Le Francothon fait le plein ! Le Francothon fait le plein ! 10 mai 2019 32466 REGINA - Cette 23e édition du Francothon a porté ses fruits en surpassant son objectif de 60 000 dollars : au total, plus de 107 000 dollars ont été récoltés.
Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux 2 avril 2019 30989 Suvol du budget fédéral 2019, dévoilé le 19 mars.
Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards SASKATOON - L'entreprise Jerry’s Emporium s'est une fois de plus démarquée au gala des Prix de la diversité,... 14 février 2019 22797
Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Le dernier Rapport canadien sur les prix alimentaires à la consommation nous annonce une hausse, entre 1,5 % et 3,5 %, du prix du panier... 28 décembre 2018 35372
Recrutement international Recrutement international Chaque année, la Fédération des communautés francophones et acadiennes et les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté... 24 septembre 2018 45570
Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Le budget fédéral apporte un double soutien à la presse francophone en milieu minoritaire, même s’il ignore les principales revendications... 28 février 2018 28977
Réactions au budget fédéral 2018 Réactions au budget fédéral 2018 Réactions de divers organismes francophones au budget fédéral 27 février 2018 28775
Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la... 15 février 2018 33163
CÉCS : En plein essor 23 juin 2017 CÉCS : En plein essor MOOSE JAW - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan s’est tenue dans l’établissement du Temple Gardens Hotel & Spa, le 17 juin dernier à Moose Jaw.
Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone 6 juin 2017 Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
AJEFS / 25 novembre 2019 / Catégories: Chronique juridique Être témoin Pourquoi vous ? Vous pouvez être convoqué à comparaître pour témoigner même si vous n’avez pas vu l’accusé commettre le crime. En effet, vous pouvez avoir des renseignements pertinents au sujet du crime ou de l’accusé. Votre témoignage aidera le juge ou le jury à déterminer si l’accusé est coupable ou non. Vous pouvez devenir témoin en acceptant lorsqu’on vous le demande ou en recevant une ordonnance du tribunal. Vous témoignerez pour l’une des deux parties au procès criminel : L’avocat de la défense qui défend l’accusé contre l’inculpation ou Le procureur de la Couronne qui doit prouver, hors tout doute raisonnable, que l’accusé est coupable tel que l’indique l’acte d’accusation. Le tribunal peut rendre une ordonnance appelée citation à comparaître ou subpoena pour vous obliger à vous présenter devant le tribunal. La citation à comparaître indiquera la date, l’heure et le tribunal où vous devez témoigner. Si le procès ou l’audition est ajourné, vous devrez témoigner à une date ultérieure. Devez-vous obéir à la citation à comparaître ? Oui, si vous n’obéissez pas à la citation, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende. Que se passe-t-il si vous ne pouvez être présent conformément à la citation à comparaître ? Le tribunal peut, dans certaines circonstances, vous autoriser à ne pas témoigner. Vous pouvez, par exemple, avoir une raison d’ordre médical. Vous ne pouvez ignorer la citation. Si le tribunal vous autorise à ne pas témoigner un certain jour, il peut vous appeler à témoigner un autre jour. Lorsque vous vous présentez devant le tribunal, apportez votre citation à comparaître et signalez votre présence à un agent du tribunal. Un greffier vous appellera lorsque viendra votre tour de témoigner. Les témoins doivent prêter serment ou affirmer solennellement qu’ils diront la vérité. Il s’agit d’une infraction pénale, nommée parjure, que de donner un faux témoignage devant le tribunal tout en étant sous serment ou affirmation. La parjure est une grave infraction entraînant jusqu’à quatorze ans de prison. Comment témoigner devant le tribunal? Vous devriez prendre tout le temps nécessaire pour répondre aux questions. Assurez-vous de bien comprendre les questions. Si vous ne comprenez pas, dites-le. Si vous êtes nerveux au cours de votre témoignage, demandez au juge le temps de vous calmer. Si vous faites une erreur, reconnaissez-le aussi rapidement que possible Le droit d’employer le français Devant les tribunaux fédéraux, vous avez le droit de témoigner dans la langue officielle (français ou anglais) de votre choix. Vous avez droit à un interprète si vous le souhaitez. Dans les affaires criminelles, le Code criminel garantit à l'accusé le droit à un procès en français. Dans les affaires civiles, la Loi linguistique de la Saskatchewan garantit le droit d'employer le français dans les tribunaux et également à l'Assemblée législative. Pour de plus amples renseignements : saskinfojustice.ca / 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 17180 Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.