Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer 11 décembre 2014 25995 Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) effectue depuis l’année dernière une tournée de consultations afin d’avoir le point de vue des communautés sur leur propre capacité de développement économique. Mais qu’est-ce que ça veut dire au juste?
Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... 4 décembre 2014 23678 Grâce à des investissements considérables du secteur privé au sein de l’économie, ses salaires élevés et son taux de chômage largement inférieur à la moyenne nationale, l’Ouest canadien offre des perspectives de carrières intéressantes.
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD... 26 novembre 2014 29905
Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Cette année, c’est l’entreprise saskatchewanaise Over the Hills Orchards qui s’est vu remettre le prix pour la... 20 novembre 2014 26936
Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Ottawa – Le RDÉE Canada a divulgué le nom des 29 entreprises finalistes du concours des Lauriers de la PME 2014. Le... 16 octobre 2014 18156
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le... 16 octobre 2014 26639
L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... OTTAWA _ Le marché canadien de l'emploi a rebondi en septembre en créant 74 100 nouveaux postes, faisant reculer le taux de... 13 octobre 2014 25367
Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a tenu un forum économique à l’hôtel Ramada de Regina les... 9 octobre 2014 25522
4 octobre 2014 Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
3 octobre 2014 Ça décolle pour la Saskatchewan Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
AJEFS / 17 octobre 2019 / Catégories: Chronique juridique Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration Les administrateurs Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société. Toute personne mentalement compétente, qui a au moins 18 ans, qui n’est pas en état de faillite et qui répond, s’il y a lieu, aux critères des règlements administratifs peut devenir administrateur d’une société. Une majorité des administrateurs d’une société sans but lucratif doit résider au Canada et au moins un administrateur doit vivre en Saskatchewan. Pouvoirs et responsabilités des administrateurs Les administrateurs d’une société sans but lucratif doivent agir avec intégrité, de bonne foi et avec la diligence d’une personne raisonnablement prudente. Les administrateurs d’une société sont tenus : d'agir de bonne foi et avec intégrité; d'exercer leurs pouvoirs correctement selon les buts et les objectifs de la société; d'éviter les conflits d'intérêts; de ne pas encombrer ou gêner indûment l'exercice des pouvoirs des administrateurs; d'assurer que la société utilise ses fonds à bon escient. D'où proviennent ces obligations? Dans un premier temps, elles proviennent de la common law (la loi que le Canada a héritée de l’Angleterre, sauf pour la province de Québec) et dans un deuxième temps, des lois fédérales et provinciales sur les sociétés. En Saskatchewan, la loi qui s'applique est la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif disponible sur le site : publications.saskatchewan.ca/freelaw. Agir avec intégrité et de bonne foi Cela veut dire agir dans les meilleurs intérêts de la société, et non dans votre intérêt personnel ou dans l’intérêt de vos amis ou associés. Un administrateur a le devoir d’utiliser tous les renseignements à sa disposition pour le bien de l’association afin qu’elle poursuive ses buts. Cela implique l’obligation de prendre le temps de se familiariser suffisamment avec le fonctionnement de l’association pour comprendre ce qui se passe et identifier les forces et les faiblesses de l’organisme. Confiance envers les dirigeants L’expérience démontre que la meilleure façon pour le conseil d’administration d’exercer ses responsabilités, lorsqu’il y a des employés compétents qui travaillent pour la société, est de jouer un rôle d’orientation et de surveillance sans s’ingérer dans le travail quotidien de l’équipe d’employés. Les livres de la société Les procès-verbaux et les archives de l’association constituent les documents qui sont la preuve du mode de fonctionnement de l’association. En vertu de l’article 20 de la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif, les membres ont le droit d’examiner les documents officiels de l’association sur demande comme les statuts et règlements, les documents d’incorporation, les procès-verbaux et la liste officielle des administrateurs. Rémunération des administrateurs L’article 111 de la loi permet que les administrateurs d’une société sans but lucratif soient rémunérés de façon raisonnable pour leurs services, et indemnisés pour leurs dépenses, à moins que les statuts de l’association ne disent le contraire. Aussi, les « per diem » et les autres formes de rémunération ne doivent pas dépasser les moyens de l’association et doivent tenir compte des exigences des bailleurs de fonds. Les conflits d'intérêt involontaires Il arrive parfois qu’un administrateur se retrouve dans une situation qui pourrait privilégier directement ou indirectement ses intérêts personnels, ou aussi, ceux de sa famille, ses amis ou ses relations d’affaires. Il est aussi possible de se retrouver dans une situation de conflits d’intérêts involontairement. Le conflit d’intérêts se présente dans quelques différentes situations. Ceux-ci peuvent inclure une possibilité ou une apparence d’influence sur une décision, un traitement de faveur, l’utilisation d’information confidentielle ou l’obtention d’un profit financier. Le conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou apparent, peut mettre en cause la crédibilité de l’organisme. Pour déterminer s’il s’agit d’un conflit d’intérêts, voici quelques questions à se poser : Mes gestes pourraient-ils me procurer un avantage personnel ou financier? Est-ce que ça pourrait donner l’impression que j’agis dans mon intérêt personnel ou celui d’un de mes proches? Est-ce que je me trouve dans une situation où mes intérêts personnels pourraient se contredire avec ceux de l’organisme? La situation pourrait-elle mettre en cause la crédibilité et la réputation de l’organisme? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, voici quoi faire : Déclarer votre conflit d’intérêts en expliquant votre situation aux autres administrateurs lors d’une réunion. Ne pas participer aux discussions, ni au vote concernant la question. Demander qu’il soit écrit dans le procès-verbal que vous vous êtes retiré des discussions et du vote. Si jamais vous n’êtes pas certain des politiques de votre organisme liées aux conflits d’intérêts, voici quelques conseils pour vous aider : Vérifier si les documents constitutifs prévoient des mesures dans les situations de conflits d’intérêts. Est-ce que votre association possède une politique sur les conflits d'intérêts? Si non, le conseil d’administration peut en adopter une! Vous avez un doute sur une situation particulière? Vérifiez auprès d'un professionnel à savoir s'il s'agit effectivement d'un conflit d'intérêts. Rappelez-vous, déclarer un conflit d’intérêts est dans votre intérêt et celui de votre organisme! Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 17797 Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.