« La nouvelle Loi sur les langues officielles contient des gains majeurs pour la francophonie, mais deux ans après son adoption, on attend toujours des règlements d’application qui vont traduire ces gains dans la réalité. Raymond Théberge est très clair : pour développer ces règlements, le gouvernement doit écouter nos communautés ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, en réaction au rapport annuel du commissaire aux langues officielles.
Comme le commissaire, la FCFA et son réseau attendent impatiemment un règlement d’application de la partie VII de la Loi, celle qui a le plus de potentiel de faire une différence pour les francophones partout au pays. Il s’agit en effet de la partie de la Loi qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés francophones en situation minoritaire.
« Nous avons dit clairement ce que nous voulions pour ce règlement et Raymond Théberge y fait écho dans son rapport. Il faut que les institutions fédérales aient une marche à suivre claire pour se conformer à leurs obligations, pour consulter nos communautés et pour rendre des comptes sur ce qu’elles auront fait », explique Mme Roy.
La FCFA tient également à ce que le règlement précise l’obligation des institutions fédérales d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes de transfert de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires. Le commissaire appuie explicitement cette position dans son rapport.
La Fédération s’attend à ce que le nouveau président du Conseil du Trésor fasse le nécessaire à cet égard au cours des prochains mois.
« La Loi sur les langues officielles modernisée a été adoptée presqu’à l’unanimité aux Communes en 2023, parce que les parlementaires ont reconnu l’urgence d’agir pour freiner le déclin du français. Mais ce n’est pas parce qu’on a adopté une loi que ce déclin a cessé. C’est la manière dont les institutions fédérales appliqueront la loi qui fera la différence », opine Mme Roy.
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