Chronique juridique

CHRONIQUE JURIDIQUE

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Le harcèlement en milieu de travail

Témoins de harcèlement au travail, quoi faire ?

05 novembre, 2024

Le harcèlement en milieu de travail

Vous croyez être victime de harcèlement sexuel au travail, quoi faire ?

05 novembre, 2024

05 novembre, 2024

140

Le harcèlement en milieu de travail

Obligations des employeurs et employé·es

AJEFS

05 novembre, 2024

Le harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement sexuel et la loi

AJEFS

05 novembre, 2024

134

Le harcèlement en milieu de travail

Les hommes et les femmes ont des perceptions diﬀérentes du harcèlement sexuel.

AJEFS

20 juin, 2022

5914

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur...

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

18 juin, 2022

5497

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par...

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

17 juin, 2022

5366

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien...

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

16 juin, 2022

5608

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

15 juin, 2022

5402

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un...

AJEFS

28 avril, 2022

5159

Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ?

Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

AJEFS

Des changements importants à propos des testaments

01 décembre, 2020

13339

Des changements importants à propos des testaments

La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.

AJEFS

03 avril, 2020

18594

Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan?

Survol des devoirs des médecins et des droits des patients

AJEFS

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

10 mars, 2020

20002

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront...

AJEFS

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

17 février, 2020

28056

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19^e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.

AJEFS

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