La bataille s'intensifie entre le gouvernement de la Saskatchewan et Ottawa. Depuis le 1er janvier, le gouvernement de Scott Moe a mis à exécution sa menace de ne plus percevoir la taxe carbone. Cependant, le premier ministre de la province pourra-t-il vraiment aller à l'encontre d'une décision prise par la Cour suprême du Canada ?
SaskEnergy et SaskPower ont supprimé la taxe fédérale sur le carbone concernant le chauffage domestique depuis le début de l’année.
Une nouvelle qui a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le ciel saskatchewanais, notamment auprès de certains habitants de la province comptant sur leur chèque de retour d'impôts pour l'année fiscale 2023-2024. Un montant qui représente près de 1 360 dollars pour une famille de quatre membres.
Si cette décision ne fait pas l'unanimité auprès des foyers plus modestes, elle pourrait s'avérer être un véritable coup d'épée dans l'eau aux dires de certains spécialistes.
Une mise au point
En mars 2021, c'est sans équivoque que la Cour suprême du Canada statue et donne raison au gouvernement fédéral face à cette question épineuse : de quelle autorité relève l'imposition de la taxe carbone ?
On connaît la réponse à cette question, et la grogne des Prairies est vivace, accusant d’ingérence le gouvernement Trudeau.
Pourtant, d'après la Cour suprême, la taxe carbone est considérée comme une limite justifiée. « Les conséquences irréversibles se feraient sentir partout au pays », avait déclaré le juge Wagner lors de l'annonce du verdict.
Un verdict qui s'aligne avec l'adoption en 2018 par le Parlement de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et ce, dans le cadre de l'Accord de Paris de 2015.
Près de 196 pays s'engagent à ne pas dépasser le fameux 1,5 degré Celsius... Leur constat est très clair : les émissions de gaz à effet de serre contribuent au changement climatique.
La fronde saskatchewanaise
Aujourd'hui, c'est de manière dubitative que l'on assiste à la fronde de Scott Moe et de son gouvernement. Est-ce possible de contester une décision de la Cour suprême du Canada en promulguant une loi ?
Car en mai 2023, la loi intitulée Saskatchewan First est adoptée comme contre-attaque, « défendant l'autonomie économique et le potentiel de la province contre les ingérences fédérales », peut-on lire sur le site officiel de la Province.
Scott Moe a surtout vu rouge quand le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d'exonérer les Maritimes de la taxe carbone sur le mazout. De son côté, le premier ministre fédéral se justifie en précisant que cette suspension est « une exception et non la règle ».
Si Scott Moe cherche par tous les moyens à poser un acte politique, peut-on entrevoir une brèche dans l'autorité du gouvernement fédéral avec cette « exception à la règle » ?
Voilà quelques jours, la Société environnementale de la Saskatchewan (SES) a exprimé son désaccord face au projet de loi Saskatchewan First, en qualifiant ce dernier de « projet nuisible à l'environnement, l'économie et l'avenir énergétique de la Saskatchewan ».
À trop vouloir tirer sur la corde, Scott Moe et ses acolytes risquent une amende et pourraient même encourir une peine de prison. Pourtant, l’homme politique a annoncé ne s'attendre à aucune répercussion lors d'une conférence donnée en novembre dernier. Entre bluff et défiance, on ne sait trop quoi penser.
En octobre prochain, des élections sont prévues dans la province. Reste à savoir si le gouvernement de Scott Moe sortira vainqueur à force de jouer sur tous les tableaux.