Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration Thursday, October 17, 2019 17252 Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société.
Voyager à l’étranger avec les enfants Voyager à l’étranger avec les enfants Thursday, September 5, 2019 21729 Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement.
Assurances voyages, ne partez pas sans elles! Assurances voyages, ne partez pas sans elles! Vous planifiez de voyager vers une autre province ou territoire canadien, ou à l’étranger? Les assurances voyages vous protègent contre... Saturday, August 24, 2019 26807
La violence familiale La violence familiale La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace... Sunday, December 9, 2018 16119
L’aide médicale à mourir L’aide médicale à mourir Au Canada, l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la Cour suprême, dans l’affaire Carter c. Canada, a déclaré inconstitutionnelles... Sunday, September 30, 2018 23662
Fréquentation scolaire Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements... Thursday, August 16, 2018 27641
Connaître vos droits linguistiques! Connaître vos droits linguistiques! Le Canada est un pays bilingue qui reconnaît l’importance égale de l’anglais et du français. Cette importance se traduit par des... Thursday, November 23, 2017 29359
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Modifications de la Loi sur la citoyenneté Thursday, October 26, 2017 Modifications de la Loi sur la citoyenneté Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.
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Thursday, July 6, 2017 Le vélo L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.
Friday, June 30, 2017 Se préparer pour les noces de vos rêves! La Loi de 1995 sur le mariage prévoit certaines conditions pour que le mariage soit reconnu légitime.
Monday, May 29, 2017 Les droits de la personne Jadis, non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la Loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.
Thursday, April 27, 2017 Changer de nom? La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.
Thursday, March 30, 2017 La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.