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Ouverture du Programme de contestation judiciaire
Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de...
Programme de contestation judiciaire : en action en 2019
Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission...
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place
Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de...
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire
Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de...
Retour du programme de contestation judiciaire
Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à...