Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a débuté ses audiences sur le projet de loi en octobre. Le 17 novembre, le Comité a reçu le sous-ministre adjoint intérimaire du Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques au Conseil du Trésor, Marc Tremblay.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a annoncé que les Territoires palestiniens se joindront à la Cour pénale internationale à compter du 1er avril, une adhésion qui permettra aux Palestiniens d'intenter des poursuites pour crimes de guerre contre Israël.

L’immigration continue d’être au centre des préoccupations des communautés de langue française au pays alors qu’une douzaine de chefs de file et d’experts viennent de sonner l’alarme sur la déficience du recrutement et de l’accueil de nouveaux arrivants francophones.

Les rumeurs de coupures de fonds n’étaient pas exagérées. La Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF) et ses sept membres, représentant 1300 juristes en milieu minoritaire, se sont adaptés.