Skip Navigation

« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde »

Rencontre avec l’avocat Roger Lepage

33471 of views

Me Roger Lepage

Me Roger Lepage

Photo: L'Aquilon
Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Il vient de subir une lourde défaite judiciaire dans la cause Caron-Boutet. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde. 

EV : Quelle est votre réaction à l’issue de ce verdict ?

RL : « Je suis triste de constater une telle différence dans l’interprétation de l’histoire. Il me semble que les preuves documentaires apportées étaient très claires et montraient bien le caractère bilingue de ce territoire avant l’annexion du Nord-Ouest. Il y avait des tribunaux bilingues, une Assemblée constituante bilingue. Durant les négociations pour l’annexion, les habitants avaient fait valoir qu’ils voulaient conserver ces droits acquis. Mais 148 ans après, on nous dit non. Les juges ont eu une approche très limitée de comment constitutionnaliser des droits linguistiques. Eux voulaient un texte explicite. C’est jouer avec les mots. Ils ont expliqué que pour le Manitoba, c’était la loi fédérale qui avait instauré le bilinguisme. Mais dans notre cas c’est une ordonnance du gouvernement d’Angleterre. Or à l’époque, ce n’était pas les habitants qui rédigeaient les textes de loi, c’était les politiciens. Et ces derniers se sont soustraits à leurs promesses. » 

EV : Les juges ont décrit vos arguments historiques comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues », etc. Avez-vous le sentiment que vos recherches documentaires ne sont pas allées assez loin ?

RL : « Notre recherche était complète. Nous n’aurions pas pu faire mieux.  La majorité des juges ont dit qu’il fallait un texte explicite. Un texte implicite pour eux, c’est trop vague. C’est une vision très étroite des négociations de l’époque qui se faisaient entre deux groupes qui n’étaient pas de force égale. Les habitants de l’époque se sont fait jouer par les politiciens. »

EV : Est-ce que vous pensez avoir manqué de pédagogie ?

RL : « Non pas du tout. Il faut regarder la composition des neuf juges de la Cour. C’est le Premier ministre de l’époque qui les a nommés.  Donc quelque part, c’est sa vision des choses qui se répand. Je ne mets pas en cause l’objectivité des magistrats. Mais ils sont tous caractérisés par une certaine vision du monde, une philosophie de la vie, qui provient de leur éducation, de leur travail, de leurs vies personnelles, de leurs croyances. Tout cela influence. Penser que l’on peut changer cela en une heure de plaidoirie, c’est trop en demander. Il faut que l’on nomme à la Cour des gens qui ont une interprétation plus large de l’histoire. Ces juges sont sûrement intelligents. Mais au bout de la ligne, lorsque la cause se situe dans une zone grise de l’histoire, ils tranchent selon leur propre vision du monde. L’histoire canadienne a été écrite par les anglophones, par les vainqueurs. C’est là que se situe le danger. Ce n’est pas la minorité qui est nommée à la Cour suprême. Nous sommes à la merci de la majorité. »

EV : Donc selon vous ce n’est pas par hasard si parmi les trois juges qui voulaient trancher en votre faveur, deux étaient Québécois ?

RL : « Il est certain qu’ils ont un point du vue différent de la constitution, par rapport à leurs confrères. On peut faire toute la pédagogie que l’on veut, dans certaines affaires complexes, la vision personnelle entre en jeu. Les politiciens, c’est un de leurs pouvoirs importants de pouvoir nommer les juges. Ce n’est pas la population qui les nomme. »

EV : Vous n’avez plus de recours judiciaire. Comptez-vous porter cette affaire devant le nouveau pouvoir libéral ?

RL : « Je ne suis que juriste. Mais l’ACF et mon client Gilles Caron  ne veulent pas lâcher le morceau. Notre cause était juste. C’est normal de remettre la bataille dans l’arène politique et de dire au gouvernement fédéral qu’il n’est jamais trop tard pour faire respecter un engagement. Le gouvernement libéral devrait consulter les Premiers ministres de l’Alberta et la Saskatchewan pour leur dire de modifier leurs lois linguistiques et qu’en échange, le fédéral paierait pour la traduction. »

EV : La procédure a été particulièrement longue. Pour vous, est-ce qu’on peut parler de douze années pour rien ?

RL : « Non. J’ai appris beaucoup sur l’histoire des francophones de l’Ouest. Je suis un produit de notre système scolaire. Personne ne m’avait enseigné que les francophones étaient majoritaires dans l’Ouest avant l’annexion, qu’il y avait eu des négociations et qu’il y avait une promesse de conserver les droits acquis.

Dans toutes les écoles on devrait enseigner beaucoup plus l’histoire de l’annexion de l’Ouest. Sans une bonne éducation historique, les générations d’aujourd’hui auront une vision du monde différente. J’ai appris que dans une démocratie, on peut porter une cause devant un tribunal, mais qu’au final, c’est dur de gagner lorsqu’on est minoritaire, car nous n’avons pas notre mot à dire. »

Related articles

Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest

« Eh bien, les francos en Saskatchewan, vous êtes quoi, une quinzaine de...

Read more

Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien.

Read more

La Saskatchewan restera anglophone

Les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que...

Read more

Cause Caron-Boutet : la déception francophone

Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet....

Read more

Louis Riel pendu deux fois

Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre...

Read more

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les...

Read more

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les...

Read more

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga...

Read more

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée...

Read more

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier...

Read more

Retour sur le Cas Mercure

Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait...

Read more