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 - Sunday 18 November 2018

Sébastien Németh (EV)
/ Categories: Société, Juridique, 2015

La Saskatchewan restera anglophone

Drapeau Saskatchewannais, canadien et albertain
Dans la cause Caron-Boutet, les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit, d’un point de vue historique, de se déclarer unilingues. C’est la fin d’une procédure entamée en 2003 par deux Franco-Albertains, Gilles Caron et Pierre Boutet. 

C’est l’épilogue de 12 ans de procédure judiciaire. La majorité des juges de la Cour suprême ont rejeté le dernier appel formulé par Gilles Caron et Pierre Boutet. Selon eux, aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones. Les magistrats ont estimé que les droits linguistiques avaient toujours été accordés expressément. Ils ont par exemple rappelé que le Manitoba avait inscrit des garanties linguistiques dans l'acte constitutionnel de 1870, l’acte de naissance de la province.

Mais pour le clan des plaignants, le bilinguisme avait été reconnu avant la création de l’Alberta et de la Saskatchewan, lors du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870. Une proclamation royale de 1869, parlant des droits acquis des Métis, a notamment été citée. Pour le camp Caron-Boutet, ces droits acquis englobent les droits linguistiques.

Mais la Cour suprême a rejeté ces arguments historiques, les décrivant comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». A noter que les juges n’étaient pas unanimes. Trois d’entre eux, dont deux Québécois, souhaitaient que les provinces soient déclarées bilingues.

Unanimes ou non, les magistrats ont mis fin à une saga judiciaire linguistique débutée en 2003 par une simple contravention. À l’époque, Gilles Caron, un camionneur albertain, reçoit une amende unilingue anglophone pour un virage non sécuritaire. L’homme conteste la validité du document au motif qu’il n'est pas émis dans les deux langues officielles du Canada. C’est le début de la cause Caron qui deviendra finalement la cause Caron-Boutet lorsque Pierre Boutet, un automobiliste francophone, est lui aussi victime d’une contravention unilingue et que les deux procédures s’allient. Les débats prennent de l’ampleur, les procédures s’étalent dans le temps, sur plusieurs procès, des appels sont formulés. L’affaire ne concerne plus de simples contraventions.

Les juges doivent finalement décider si oui ou non, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones. Si la justice répond non, trois institutions (les lois, les tribunaux et l’Assemblée législative) deviendraient alors bilingues. Cette décision aurait par exemple contraint la province de la Saskatchewan, qui a traduit en français 52 de ses lois, à finalement les traduire toutes. Mais vendredi, la Cour suprême a finalement choisi le camp du oui, conservant ainsi le statu quo, avec des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan unilingues.

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