Vingt jours après la tenue du scrutin la Commission indépendante, chargée d’enquêter sur les irrégularités lors des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) à Saskatoon, n’a toujours pas rendu de décision.
En raison du retrait de Roger Lepage comme membre la Commission indépendante, la date butoir du 17 novembre pour compléter le traitement des plaintes n’a pu être respectée. Monsieur Lepage a annoncé son retrait de la Commission pendant le Rendez-vous fransaskois, évoquant une situation de conflit d’intérêts puisqu’il a signé la mise en candidature d’un des aspirants à la présidence de l’ACF. « Si on remet en question l’intégrité des élections, il faut être certain que la Commission indépendante n’est pas entachée elle-même. » a expliqué monsieur Lepage.
L’avocat Patrick Hopf, président de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan, a été désigné pour remplacer Monsieur Lepage à la suite d’une rencontre extraordinaire de l’Assemblée des députés communautaires, le 15 novembre dernier. Il se joint à Joanne Perreault et Lise Gareau.
La directrice générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, a reçu sept plaintes, en date du 16 novembre, dont celles de Roger Gauthier, candidat défait à la présidence, et d’Élyse Proulx-Cullen, candidate dans le district de Saskatoon. C’est principalement la procédure entourant le vote par anticipation qui soulève des doutes chez les personnes qui ont déposé une plainte. Plus d’une centaine de bulletins de vote ont été retournés par la poste dans des enveloppes identiques avec la même erreur dans l’adresse.
Le candidat élu de Saskatoon, François Afane, a reconnu que lui et les membres de son équipe avaient distribué des enveloppes pré-adressées à des électeurs de Saskatoon et qu’ils s’étaient chargés de les mettre à la poste. « Notre équipe de campagne, qui avait quadrillé la ville, a distribué les enveloppes. On a dit aux gens : ceux qui ont besoin d’aide pour les déposer une fois les enveloppes scellées, on va faire un ramassage et on va les mettre à la poste. »
C’est cette procédure que dénonce Roger Gauthier. « Pour moi, un électeur qui a un bulletin de votre entre ses mains, c’est comme un électeur derrière l’isoloir. Un candidat ou son représentant ne peut pas s’approcher de ça et gérer les votes d’une personne qui a reçu un bulletin de vote. Pour moi c’est une situation totalement irrégulière. »
Monsieur Afane assure cependant que son équipe a respecté la confidentialité du vote. « On n’a pas vu le vote, on n’a pas touché le vote, on a seulement fait sortir ce vote en le mettant à la poste. »
L’ACF a communiqué avec chacun des plaignants pour leur demander d’accorder un délai supplémentaire. Pour l’instant, aucune date a été arrêtée pour la décision de la Commission.
Le président désigné de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Denis Simard, a manifesté sa confiance dans la Commission indépendante. « C’est notre devoir de laisser le temps à la Commission de faire son travail. Je fais confiance à cette Commission tout comme au processus électoral et aux règlements électoraux, même si on sait très bien qu’il y a des failles. C’est ce sur quoi nous devons nous baser pour l’instant » a-t-il déclaré dans une vidéo sur sa page Facebook.
Tenue d’un nouveau scrutin
Quelque soit le verdict de la Commission indépendante, il y aura des insatisfaits et la division ne résorbera pas de si tôt. Pour dénouer l’impasse, l’idée circule de tenir un nouveau vote dans le district de Saskatoon. Roger Gauthier se dit favorable à cette idée : « De manière à redonner la légitimité à l'élection à la présidence et à celle de la députation à Saskatoon, je suis très ouvert à ce qu'il y ait une élection partielle à Saskatoon. » Quant à Denis Simard, il préfère que l’on attende le verdict de la Commission. « Attendons le résultat de la Commission indépendante avant de faire n’importe quoi. Arrêtons la chasse aux sorcières et faisons confiance aux règlements électoraux et aux employés et bénévoles de l’ACF associés aux élections. » Selon lui, la tenue d’une nouvelle élection n’est pas nécessaire à Saskatoon. « La Commission devrait simplement contacter chaque électeur qui a soumis un vote par anticipation et leur demander leur vote. »