Skip Navigation

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Les juges Slatter, Watson et Robowtham ont renversé un jugement de première instance et ont rejeté les agrandissements prévus à l'école Boréale de Hay River et une partie de ceux de l’école Allain-St-Cyr de Yellowknife. Ils ont également nié à la CSFTNO le droit de gérer ses admissions et la protection des droits linguistiques des enfants d'âge préscolaire (trois à cinq ans). 

L'école Allain-St-Cyr aura tout de même droit à un gymnase, à des espaces pouvant servir à des élèves ayant des besoins spéciaux ou répondre à d'autres besoins.  Elle aura aussi accès à des espaces spécialisés (labos de science, enseignement des arts ménagers et de l'anglais langue seconde).

Lors d'une assemblée à l’école Allain St-Cyr, le 13 janvier, les parents ont voté très majoritairement pour faire appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada. 

Des turbulences à l’échelle du pays

Trente-deux ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, un nombre important de conseils scolaires francophones éprouve encore des difficultés à faire respecter l’article 23 de la Charte qui garantit aux minorités linguistiques  un droit à une éducation primaire et secondaire dans leur langue. 

À suivre cette année, trois autres causes types qui sont impliquées dans des recours juridiques à plusieurs niveaux en matière de gestion scolaire.

Colombie-Britannique 

La première  de ces causes a été entendue par les juges de la Cour Suprême du Canada le 2 décembre 2014. Elle oppose l’Association des parents de l’École Rose-des-Vents de Vancouver et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au ministère de l’Éducation de cette province.

Depuis 2010, un regroupement de parents francophones  de cette  école se bat pour  convaincre la province que les installations et les moyens de transport alloués à leurs enfants sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les droits garantis par l’article 23 de la Charte ont été enfreints. D’ici mars, la Cour suprême du Canada aura à déterminer si la Cour provinciale a eu raison.

Yukon 

La deuxième cause à suivre se situe au Yukon. Depuis plusieurs années, le Conseil scolaire francophone du Yukon (CSFY) veut la pleine gestion scolaire. Un jugement en 2010 a donné gain de cause à la commission scolaire. La Cour suprême du Yukon a aussi ordonné que les fonds alloués par Patrimoine canadien et détenus par le Yukon soient affectés à l’usage exclusif des communautés francophones.

En 2014, revers de fortune. La Cour d’appel du Yukon invalide en appel le jugement et ordonne un nouveau procès dont l’issue n’a pas satisfait le CSFY. 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel le 21 janvier 2015.

Saskatchewan 

Une autre cause à surveiller cette année oppose le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) au gouvernement de la Saskatchewan.

Elle a pour enjeu le financement équitable de l’éducation en langue française. Une poursuite déposée en 2012 par le CÉF contre le ministère de l’Éducation faisait état d’un sous-financement  structurel depuis sa création en 1995. Le CÉF demande qu'on lui reconnaisse des responsabilités additionnelles imposées par l’article 23 de la Charte, en vertu duquel le conseil scolaire a un mandat éducatif, culturel, identitaire et communautaire afin de réparer les torts causés par l’assimilation. 

En août 2014, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à la Saskatchewan de verser une somme de 500 000 $ au CÉF qui demandait plus de trois millions.

La province demande au CÉF de retourner à la table de négociations pour une solution à long terme. « Ce sont des batailles de David contre Goliath », déclare Roger Paul de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Une solution à long terme est régie par des principes clairs du droit à l’éducation française, dit-il, soit « l’équivalence et l’homogénéité des infrastructures, le droit de gestion des admissions, le programme de francisation des 3 à 5 ans et une formule de financement adaptée aux besoins particuliers des conseils scolaires francophones ». 

Previous Article Deux enseignants québécois mieux outillés par un séjour en Saskatchewan
Next Article Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires
Print
30441

Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)Denis Lord

Other posts by Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)
Contact author

Contact author

x
Étudier en français sans le parler : le défi des élèves allophones

Étudier en français sans le parler : le défi des élèves allophones

L’intégration des élèves allophones, de plus en plus nombreux, représente un défi pour les écoles francophones en milieu minoritaire. 

Thursday, December 16, 2021/Author: Marine Ernoult – Francopresse/Number of views (6172)/Comments (0)/
Qu'est-ce que la communauté fransaskqueer?

Qu'est-ce que la communauté fransaskqueer?

La Cité universitaire francophone de Regina organisait une table ronde sur la communauté fransaskqueer, du nom d’un projet d’études sur l’identité et les expériences queer et trans des Fransaskois.

Sunday, November 28, 2021/Author: Estelle Bonetto – IJL-Réseau.Presse /Number of views (8954)/Comments (0)/
Éducation francophone : Me  Roger Lepage décortique l’article 23

Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23

Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français.

Sunday, November 21, 2021/Author: Mehdi Jaouhari – IJL-Réseau.Presse/Number of views (9127)/Comments (0)/
Quel continuum en éducation pour les Fransaskois ?

Quel continuum en éducation pour les Fransaskois ?

Le Rendez-vous fransaskois qui avait lieu du 1er au 7 novembre touchait un sujet sensible et urgent : l’éducation. Dans cet article, vous trouverez un résumé des discussions qui ont eu lieu à ce sujet.

Saturday, November 13, 2021/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (8216)/Comments (0)/
Jean Féron : à la découverte d’un trésor bien caché

Jean Féron : à la découverte d’un trésor bien caché

Le Conseil culturel fransaskois a publié un troisième guide pédagogique consacre à Joseph-Marc Lebel, alias Jean Féron, l’un des joyaux les plus méconnus de la littérature francophone de l’Ouest.

 

Monday, November 1, 2021/Author: Estelle Bonetto/Number of views (7942)/Comments (0)/
Des balados en français pour les écoles

Des balados en français pour les écoles

Le Conseil culturel fransaskois a dévoilé son projet déCLIC, une série de balados éducatifs qui explore la construction langagière, identitaire et culturelle en Saskatchewan.

Monday, October 25, 2021/Author: Leslie Diaz/Number of views (6803)/Comments (0)/
Garderies à 10 $ : ententes opaques sur d’éventuelles clauses linguistiques

Garderies à 10 $ : ententes opaques sur d’éventuelles clauses linguistiques

La création d’un système public pancanadien de garderies à 10 $ améliorera le sort des parents canadiens, mais les francophones en situation minoritaire s’inquiètent du manque de places de garderie pour eux malgré tout.

Friday, October 8, 2021/Author: Marine Ernoult – Francopresse/Number of views (7545)/Comments (0)/
Garderies francophones : une cinquantaine de nouvelles places à Saskatoon

Garderies francophones : une cinquantaine de nouvelles places à Saskatoon

Apprenez-en plus sur les deux nouveaux établissements de la petite enfance francophones qui ont ouvert leurs portes récemment à Saskatoon.

Thursday, October 7, 2021/Author: Mehdi Jaouhari – IJL-Réseau.Presse/Number of views (8056)/Comments (0)/
Une Journée d’orientation scolaire réussie

Une Journée d’orientation scolaire réussie

La Journée d’orientation scolaire du SAIF-SK pour les nouveaux arrivants a attiré plus d’une quinzaine de familles francophones et non francophones.

Monday, September 6, 2021/Author: Mehdi Jaouhari/Number of views (9053)/Comments (0)/
Projet de loi 96 : quel impact pour les étudiants fransaskois ?

Projet de loi 96 : quel impact pour les étudiants fransaskois ?

Le gouvernement québécois veut rapprocher la francophonie canadienne et québécoise, notamment en réduisant les frais de scolarité des programmes universitaires et collégiaux offerts en français. 

Monday, June 14, 2021/Author: Emmanuel Masson/Number of views (12865)/Comments (0)/
Une troisième école élémentaire déjà en pourparlers à Regina

Une troisième école élémentaire déjà en pourparlers à Regina

Depuis l’automne 2018, l’école du Parc de Regina accueille quelque 200 enfants francophones dans l’attente de l’ouverture d’un établissement flambant neuf d’ici septembre 2023.

Friday, June 11, 2021/Author: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Number of views (12489)/Comments (0)/
Assemblée des députés communautaires: du PDG à l’Académie Rivier

Assemblée des députés communautaires: du PDG à l’Académie Rivier

Pour la deuxième fois cette année, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise se sont réunis en ligne pour discuter des enjeux touchant la fransaskoisie.

Friday, June 11, 2021/Author: Emmanuel Masson – IJL-Réseau.Presse/Number of views (14840)/Comments (0)/
Les Fransaskois de Saskatoon se préparent à recevoir une nouvelle école élémentaire

Les Fransaskois de Saskatoon se préparent à recevoir une nouvelle école élémentaire

D’ici 2025, les francophones de la ville des ponts sont consultés pour identifier leurs besoins en infrastructure en vue de la construction d'une nouvelle école élémentaire.

Thursday, May 27, 2021/Author: Emmanuel Masson – IJL – Réseau.Presse/Number of views (13716)/Comments (0)/
Académie Rivier : la fransaskoisie attend un signal du gouvernement

Académie Rivier : la fransaskoisie attend un signal du gouvernement

Le budget provincial ne fait aucune mention d’aides financières dans le projet de transformation de l’ancienne Académie Rivier de Prince Albert en un centre scolaire communautaire francophone. 

Monday, May 17, 2021/Author: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Number of views (13377)/Comments (0)/
Révéler nos racines avec un nouveau guide pédagogique

Révéler nos racines avec un nouveau guide pédagogique

Carmen Campagne vient garnir la collection « Atelier » du CCF destinée aux écoliers afin de leur faire découvrir les grands personnages de la culture fransaskoise.

Monday, April 26, 2021/Author: Estelle Bonetto/Number of views (12767)/Comments (0)/
RSS
124678910Last

 - Thursday 28 March 2024