Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
AJEFS
/ Categories: 2014, Chronique juridique

Cartes prépayées – cartes cadeaux

 Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage.

Il y a trois types de cartes prépayées : 

• Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne;

• Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; 

• Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses.

Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée?

Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement.

La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat.

Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée?

Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier.

Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais)    Courriel : ajefs@sasktel.net

 

Print
28806

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Mathieu Racine : du restaurant à la garderie

Mathieu Racine : du restaurant à la garderie

Dossier petite enfance - Mai 2014

Originaire de l’Outaouais, Mathieu est un Chef cuisinier, un vrai! Pendant dix ans, il a touché à plusieurs cuisines, en commençant par la cuisine française pour laquelle il a une prédilection. À la Gard’Amis depuis mars 2013, il veille au bien-être des estomacs des petits et des grands.

Thursday, May 15, 2014/Author: Mychèle Fortin/Number of views (33081)/Comments (0)/
Foire du patrimoine régionale de Regina

Foire du patrimoine régionale de Regina

Des jeunes de 18 écoles étalent leur savoir

La Foire régionale du patrimoine s’est tenue à l’Université des Premières Nations, le jeudi 1er mai. Cet évènement réunissait les 103 projets des 125 élèves (4e à 9e année) de 18 écoles des 6 commissions scolaires suivantes : le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Prairie Valley, Regina Catholic, Regina public, South East Cornerstone et Holy Family.

Thursday, May 8, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (49920)/Comments (0)/

Une table ronde sur la petite enfance

Un service essentiel mais comment le financer?

Les programmes de la prématernelle sont aussi essentiels à la réussite des élèves qu’à la vitalité des communautés francophones en contexte minoritaire. Le défi, c’est comment en assurer leur financement à court, à moyen et à long terme. Ce sont les constats et les questionnements qui sont ressortis lors d’une table ronde sur la petite enfance, organisée par le Conseil scolaire fransaskois (CSF).

Thursday, May 8, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (31282)/Comments (0)/
Cercle communauté-université

Cercle communauté-université

Conjuguer action et réflexion

Jeudi 1er mai de 9 h à 16 h s’est tenu un cercle université-communauté sur le thème du développement communautaire fransaskois à l’Institut français (IF) de l’Université de Regina.

Thursday, May 8, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (35557)/Comments (0)/
Nouvelle directrice à l’Institut français

Nouvelle directrice à l’Institut français

À l’heure du postsecondaire francophone

Sophie Bouffard sera la nouvelle directrice de l’Institut français (IF) à partir du 1er juillet prochain. L’Institut était dirigé depuis septembre 2012 par madame Sheila Petty, suite au non renouvellement du contrat de l’ancien directeur, Peter Dorrington.

Thursday, May 1, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26757)/Comments (0)/
Le RCCFC, un allié pour l’éducation en français

Le RCCFC, un allié pour l’éducation en français

L'Ouest et le Nord collaborent

Le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC) a tenu l’une de ses quatre réunions annuelles mercredi 24 avril au Carrefour Horizons à Regina.

Thursday, May 1, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26674)/Comments (0)/
Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

La foire locale du Patrimoine, réunissant 66 projets d’équipes de 2e, 4e, 6e et 8e années, s’est tenue lundi 14 avril dernier au Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV), à Regina. 

Friday, April 25, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (31488)/Comments (0)/
Pédagogie à l’école de langue française

Pédagogie à l’école de langue française

Former sur l’identité en 168 capsules et 400 minutes

Les élèves parlent anglais. Que faire? Une vidéo propulse l’enseignant dans la réalité de l’école et propose en 120 secondes des approches éprouvées. La pédagogie en milieu minoritaire est enfin définie et la formation sera offerte sur le Web dès septembre.

Wednesday, April 23, 2014/Author: Anonym/Number of views (30190)/Comments (0)/
Le Ministre Rob Norris visite Collège Mathieu

Le Ministre Rob Norris visite Collège Mathieu

Le ministre de l’Enseignement supérieur de la Saskatchewan, Rob Norris, a visité le Collège Mathieu à Gravelbourg le 10 avril 2014. 

Monday, April 21, 2014/Author: Collège Mathieu/Number of views (32121)/Comments (0)/
Remise de bourses au 5 à 7 de l’Institut français

Remise de bourses au 5 à 7 de l’Institut français

C’est au cours du dernier 5 à 7 de l’année de l’Institut français qu’a eu lieu la remise de bourses d’études annuelle.

Thursday, April 17, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25697)/Comments (0)/
Un nouveau groupe de parents, de nouvelles exigences auprès du CSF

Un nouveau groupe de parents, de nouvelles exigences auprès du CSF

Il y a maintenant un nouveau groupe de parents qui fait pressions sur le Conseil scolaire fransaskois.

Thursday, April 17, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (23791)/Comments (0)/
Un poisson d’avril épicé

Un poisson d’avril épicé

Le 1er avril, certains élèves de 7e année de l’école Mgr Laval ont cuisiné un poisson d’avril des plus pimentés à leur directeur. 

Thursday, April 10, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (30753)/Comments (0)/

Célébration de la semaine des adultes apprenants

Depuis 2000, l’UNESCO a initié la célébration de la semaine des adultes apprenants qui vise la promotion de la culture de l’apprentissage tout au long de la vie; une occasion donnée aux adultes d’exprimer leurs points de vue, expliquer leurs défis et de faire part de leurs réussites. 

Thursday, April 3, 2014/Author: Collège Mathieu/Number of views (33658)/Comments (0)/
Zoé Kendel de Prince Albert se mérite un prix national en écriture

Zoé Kendel de Prince Albert se mérite un prix national en écriture

Zoé Kendel, élève de la 11e année à l’école Valois, s’est méritée la première place dans la catégorie sénior d’écriture du concours « J’écris et je crée! – guerre de 1812 » de Historica Canada.

Wednesday, April 2, 2014/Author: Jennie Baudais/Number of views (35652)/Comments (0)/
Ouverture officielle du PSQV et du Carrefour Horizons

Ouverture officielle du PSQV et du Carrefour Horizons

C’est le jeudi 20 mars dernier qu’a eu lieu l’ouverture officielle de l’édifice qui abrite le pavillon secondaire de l'École Mgr de Laval.Même si le Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de l’école Mgr de Laval est en pleine action depuis le début de l’année scolaire et que le Carrefour Horizons abrite une dizaine d’organismes fransaskois depuis près d’un an, c’est le jeudi 20 mars dernier qu’a eu lieu l’ouverture officielle de l’édifice. 

Thursday, March 27, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (38219)/Comments (0)/
RSS
First2728293031323335

 - Monday 23 December 2024