Abolir la monarchie, c’est faire un nouveau pays

CHRONIQUE – Le couronnement de Charles III, roi du Canada, est l’occasion de l’expression d’un fort sentiment antimonarchiste. Mais en fait le problème va beaucoup plus loin que la présence d’un règne héréditaire ou d’une famille royale à la fortune immense.

Bien que le monarque et sa représentation aux niveaux fédéral et provincial jouent un rôle limité dans les structures politiques, l’existence même du pays dépend du concept légal de la Couronne. Et l’abolition de la Couronne serait le véritable test de nos principes démocratiques.

Certes, il serait possible de faire disparaitre toute référence à la monarchie, faire du Canada (ou du Québec) une république, et transférer tous les pouvoirs et la propriété qui dépendent de la Couronne vers un autre concept ou corps politique. Mais rien ne changerait dans les faits ni dans la réalité juridique du pays.

Comme d’autres pays l’ont déjà fait, l’abolition de la monarchie et de la Couronne exigerait une révolution, c’est-à-dire une transformation entière de l’ordre politique et de l’ordre économique dont l’État est le garant. Et cette transformation commencerait par une renégociation des relations de nation à nation entre le Canada et les Premiers Peuples, qui n’ont jamais cédé leurs territoires.

En effet, on ne peut abolir la monarchie sans abolir la Couronne, et on ne peut abolir la Couronne sans prévoir un renouvèlement des traités avec les peuples autochtones qui ont permis la colonisation européenne puis canadienne.

Le mouvement Idle No More avait notamment demandé de rencontrer le gouverneur général David Johnston, en tant que représentant de la Couronne. Une délégation de chefs autochtones vient d’ailleurs tout juste de rencontrer le roi Charles III afin d’approfondir la relation avec la Couronne.

D’autres chefs autochtones espèrent que le nouveau monarque répudiera la doctrine de la découverte, tandis que la gouverneure générale Mary Simon met l’accent sur la discussion et la création d’une relation.

D’autres nations encore ont déclaré qu’elles auraient refusé de participer au couronnement si elles avaient été invitées.

La Couronne, plus qu’une abstraction

Une excursion rapide dans le domaine du droit constitutionnel montre qu’il y a une différence entre le monarque et la Couronne.

Le monarque occupe une fonction, qui lui revient de manière héréditaire, tandis que la Couronne est plus vaste et a un ensemble de représentations (gouverneure générale, lieutenants-gouverneurs) et de pouvoirs qu’elle délègue ou qui sont simplement exercés par le gouvernement en son nom.

La Couronne est à tel point imbriquée dans le fonctionnement de l’État et notamment du gouvernement qu’il serait impossible de la retirer sans tout bouleverser.

C’est la Couronne qui est propriétaire de 89 % du territoire canadien (ce sont les terres de la Couronne).

Et ce n’est pas tout : à proprement parler, tout le territoire canadien (y compris les réserves autochtones) appartient au domaine de la Couronne, d’où sa capacité à prélever des impôts et à céder des droits d’exploitation minière ou autre à des compagnies privées.

C’est toujours elle qui a la responsabilité de lancer les poursuites judiciaires. Pour cette raison, notre système juridique compte des procureurs de la Couronne.

Tout compte fait, le monarque est souverain, et le peuple canadien ne l’est pas. La population peut simplement choisir qui exercera la plupart des pouvoirs de la Couronne.

Les traités et l’existence du Canada

Tant à l’époque de Louis XIV qu’à l’époque victorienne, l’entité politique qui s’appelle maintenant «Canada» s’est établie sur la base de traités qui reconnaissent au moins implicitement la souveraineté des peuples autochtones.

Étant donné le principe que les États successeurs maintiennent les obligations de ceux qui les précèdent, la Couronne britannique a hérité des traités négociés par la Couronne française, et la Couronne canadienne en est aujourd’hui la garante.

La souveraineté à proprement dite canadienne ne s’établit qu’à partir du début du XXe siècle, alors que la Couronne a pris pour conseiller non plus le gouvernement de la Grande-Bretagne, mais bien celui du Canada. La reine Elizabeth II fut ainsi la première reine du Canada.

Cette souveraineté canadienne s’établit toutefois sur des fondations instables.

D’abord, les traités avec les Premiers Peuples n’ont pas inclus la négociation d’une cession des terres (à part peut-être certains des «traités modernes»).

Le territoire demeure ainsi autochtone, malgré le fait que le transfert des terres ait été ajouté au texte des traités après les négociations, comme le montre l’historien Sheldon Krasowski et comme l’affirment depuis longtemps les Premiers Peuples.

Ces derniers n’ont jamais accepté de devenir des sujets britanniques ni des citoyens canadiens, mais devaient plutôt maintenir leur propre souveraineté.

Ensuite, les traités ont souvent été brisés ou violés, ce qui remet en question la validité de la souveraineté qu’ils devaient rendre possible.

Le débat sur le serment, un simple contrespectacle

Il y a une forme d’hypocrisie dans la nouvelle loi québécoise qui retire l’obligation du serment au roi et chez les politiciens refusant de prêter ce serment, mais qui continuent de mettre de l’avant des projets dépendants de la souveraineté portée par la Couronne ou encore qui vont à l’encontre des traités.

C’est avant tout une manière de s’opposer à un Canada imaginaire – imaginé comme un Canada anglais et monarchiste, alors qu’une opposition à la monarchie est tout autant présente hors du Québec qu’elle ne l’est en son sein.

À l’extérieur du Québec, en langue anglaise, un débat sur la monarchie a cours depuis longtemps, et la question demeure avant tout de savoir par quoi remplacer la Couronne.

Ce qu’on abolirait avec la monarchie

Une véritable abolition de la monarchie supposerait plutôt l’invalidation de la souveraineté qui se trouve hors de la population canadienne, du régime de propriété des terres, ainsi que du système juridique en place.

Une telle abolition libèrerait l’imagination pour dépasser les tièdes propositions de réforme des institutions «démocratiques» actuelles.

Nous pourrions alors commencer par reprendre les traités, afin que la loi, la propriété et le pouvoir reviennent au peuple – et, dans le contexte d’un pays dont l’existence dépend de traités, qu’ils reviennent aux peuples qui le composent, en commençant par les Premiers Peuples.