Skip Navigation
Concentration en accès à la justice
Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Le vendredi 12 juin 2020 est une date à marquer d’une pierre blanche pour l’éducation française hors Québec. Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a finalement tranché en faveur des francophones de la Colombie-Britannique. Cette décision historique aux répercussions pancanadiennes a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.

La plus haute instance de justice du pays a été claire : le gouvernement de la Colombie-Britannique a contrevenu aux droits linguistiques de ses francophones et devra reverser plus de 7 millions de dollars au Conseil scolaire francophone. Cette décision, qui force la province du Pacifique à construire de nouvelles écoles, n’est pas passée inaperçue dans les autres communautés francophones en situation minoritaire au pays.

Le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP), en attente d’une nouvelle école depuis plusieurs années à Regina, n’a pas tardé à réagir, confiant que la décision l’aidera dans sa propre lutte : « Ce jugement donne au CPIP plus de munitions, beaucoup plus puissantes, si jamais nous décidons de réactiver notre recours judiciaire », écrit son représentant Jean de Dieu Ndayahundwa.

Selon les parents, l’esprit de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui souligne le droit à l’instruction en français, ressort renforcé par le jugement. « Le travail de la Cour suprême va être bénéfique aussi bien en Colombie-Britannique que partout ailleurs au Canada dans les communautés en situation minoritaire », estiment-ils, espérant que le gouvernement de la Saskatchewan prendra acte du jugement.

Plus d’excuses

Surtout, la Cour suprême a rejeté l’argument financier selon lequel une province pouvait contrevenir à ses obligations pour des raisons économiques. « Les raisons budgétaires ne peuvent pas être un prétexte pour refuser la mise sur pied d’écoles destinées à la minorité de langue officielle », énonce l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) qui a elle aussi réagi rapidement à la décision.

Le président de l’ACF, Denis Simard, rappelle que la situation en Saskatchewan ressemble beaucoup à celle de la Colombie-Britannique. « Depuis plus d’un an, le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) ont une entente de principe sur les infrastructures scolaires francophones. Cette décision élimine les doutes que pouvait entretenir la province au sujet de ses responsabilités envers leur minorité de langue officielle », conclut-il.

Un grand jour

Pour le CÉF, ce jugement montre qu’il « vaut mieux prévenir que guérir » en matière d’éducation française. « Il faut dorénavant que nos gouvernements adoptent une posture préventive », estime Ronald Ajavon, directeur général.

La décision de la Cour suprême est d’autant plus importante qu’elle souligne le principe d’équivalence réelle entre l’éducation de la minorité et celle de la majorité.  « Il ne faut plus que les parents choisissent d’inscrire leurs enfants dans une école de la majorité parce qu’elle est plus belle, plus grande, qu’elle offre un plus grand choix d’options et d’activités, ou parce qu’elle est située plus près du domicile des parents », déclare ainsi le président du Conseil scolaire fransaskois Alpha Barry.

Une page se tourne donc pour les parents et étudiants francophones hors Québec. Saluant la détermination des appelants britanno-colombiens dans cette lutte judiciaire qui aura duré plus de 10 ans, l’ACF évoque  une éventuelle collaboration avec les bandes autochtones qui cherchent elles aussi à résoudre leurs défis au niveau de l’éducation.

Previous Article L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes
Next Article Un jardin communautaire à l’école Mgr de Laval à Regina
Print
27012

Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APFLucas Pilleri

Other posts by Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF
Contact author

Contact author

x

Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?

Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté. 

Thursday, August 14, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26476)/Comments (0)/

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24703)/Comments (0)/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25131)/Comments (0)/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25543)/Comments (0)/

L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École secondaire Collège Mathieu/Number of views (25057)/Comments (0)/

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26846)/Comments (0)/
La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25249)/Comments (0)/

Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (26600)/Comments (0)/
Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29423)/Comments (0)/
Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31472)/Comments (0)/
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26745)/Comments (0)/

Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (29969)/Comments (0)/

Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28335)/Comments (0)/

Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27300)/Comments (0)/

Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (24877)/Comments (0)/
RSS
First2526272830323334Last

 - Thursday 7 November 2024