Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration
Inès Lombardo – Francopresse

Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Dans un rapport rendu le 9 octobre, le commissaire aux langues officielles souligne des défis persistants au fédéral, en particulier dans les domaines de l’éducation et de l’immigration francophone. Il appelle le gouvernement à renforcer ses actions et à revoir ses cibles.

D’entrée de jeu, Raymond Théberge prévient que plusieurs questions clés «ne sont que peu abordées dans ce rapport» : «Il ne faut pas y voir une omission, mais le résultat d’un tri nécessaire pour un rapport concis mettant l’accent sur certains secteurs qui vivent ou se préparent à vivre de grandes transformations en lien avec la Loi modernisée [sur les langues officielles]».

Parmi les domaines où Ottawa a encore du travail à faire en matière de droits linguistiques, l’éducation – surtout la petite enfance – et l’immigration se démarquent.

Il relève aussi des «retards inquiétants» dans les versements de fonds destinés au fonctionnement de base des organismes communautaires. Certains accusent plus d’un an de retard. Le commissaire enjoint Patrimoine canadien à procéder au suivi des sommes, comme le ministère s’y est engagé dans le dernier Plan d’action.

«Bien qu’elles soient en hausse par rapport aux années précédentes, les sommes annoncées dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 […] sont demeurées significativement inférieures au besoin chiffré par [les organismes communautaires].»

En réaction au rapport, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) souligne dans un communiqué qu’un an et demi après la publication du Plan d’action, «la situation précaire des organismes qui font vivre le français partout au pays n’a guère changé» en raison des problèmes de distribution des fonds.

Besoin de clauses linguistiques spécifiques dans les ententes

Le commissaire s’engage aussi à examiner le Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadiens pour vérifier s’il aide réellement les francophones en situation minoritaire à bénéficier de places en garderie pour leurs enfants.

«Il serait inadmissible que l’ensemble des [communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)] ne puissent bénéficier de cette politique positive», souligne le rapport.

En réponse à une question de Francopresse sur l’absence de clauses dans les ententes intergouvernementales, Raymond Théberge déplore que «dans l’histoire des relations entre les provinces, les territoires et le fédéral, il y a beaucoup d’impunité autour des ententes».

«Trop souvent dans ces ententes, on n’identifie pas le nombre de places ou la proportion du financement désigné pour les [CLOSM].»

Il a insisté sur le fait que les clauses étaient «l’outil par excellence» pour garantir des places en garderies francophones en dehors du Québec.

Mardi, lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles à la Chambre des communes, deux experts ont justement martelé la nécessité d’avoir à tout prix «des clauses spécifiques aux francophones pour soutenir un financement stable et continu» dans les ententes passées entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, mais aussi dans les plans d’action sur les langues officielles de ces derniers.

«Tout dépend de la province ou du territoire, c’est à la pièce», a soutenu le directeur général de la Commission nationale des parents francophones (CNPF), Jean-Luc Racine, devant les députés du comité.

Ce dernier et la présidente du CNPF, Gillian Anderson, ont par exemple rappelé que l’Alberta ne disposait d’aucune clause linguistique. Pire, ils affirment qu’aucun financement fédéral n’a été réservé pour les garderies en milieu minoritaire depuis le Plan d’action pour les langues officielles de mars 2023.

Pour Raymond Théberge, ces clauses devraient aboutir à des «mécanismes d’évaluation […] de surveillance et […] de transparence et de reddition de comptes» du gouvernement fédéral.

Il répète à plusieurs endroits du rapport attendre le règlement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles modernisées, qui porte sur l’obligation des institutions fédérales de consulter les CLOSM et prendre des mesures nécessaires pour favoriser l’inclusion des clauses linguistiques.

Problèmes structurels et de financement en éducation

Le commissaire aux langues officielles rappelle que, dans le domaine de l’éducation, la demande «surpasse la capacité actuelle», notamment en petite-enfance, avec une pénurie «aigüe» d’une main-d’œuvre qualifiée.

À cela s’ajoute le fait que le cout des salaires et des infrastructures n’est pas pris en compte dans les sommes accordées aux services de garde. Tout cela rend «les prochaines générations vulnérables à l’assimilation», peut-on lire dans le rapport.

Concernant l’éducation primaire et secondaire, de 5 à 17 ans, Raymond Théberge s’attend à ce que le gouvernement fédéral mette en œuvre son engagement de recenser régulièrement le nombre d’enfants des ayants droit admissibles à l’éducation francophone en situation minoritaire, comme assuré dans la Loi sur les langues officielles.

Le commissaire attend aussi des données de la prochaine enquête de Statistique Canada sur les minorités de langues officielles qui sont censées guider le gouvernement fédéral pour «renforcer un continuum si essentiel à la vitalité des CLOSM».

Il rappelle que «plus du tiers» des enfants d’ayants droit admissibles à l’éducation en français hors Québec n’ont jamais fréquenté les écoles de la minorité.

Raymond Théberge cible également le postsecondaire, qui souffre d’un «sous-financement structurel et opérationnel chronique» qui démontrent les «effets tangibles» obtenus par les ententes intergouvernementales.

L’immigration francophone dans la mire du commissaire

Le commissaire souligne par ailleurs que certains établissements postsecondaires voient dans la décision récente du gouvernement de plafonner le nombre de permis d’étude délivrés aux étrangers, une «incidence négative […] sur leur viabilité financière et leur offre de programmes en français».

L’immigration reste l’une des clés pour recruter des francophones, ont soutenu Gillian Anderson et Jean-Luc Racine mardi en comité parlementaire. Non seulement pour combler les manques de main-d’œuvre dans tous les secteurs de l’éducation en français, mais aussi pour maintenir la demande pour les  programmes en français.

Raymond Théberge encourage en outre le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à écouter «activement» les CLOSM francophones à tenir compte «à la fois de leurs préoccupations et de la récente recommandation du Comité [des langues officielles de la Chambre des Communes]» concernant l’immigration.

Cette dernière consiste à faire reconnaitre à IRCC que ses cibles de 6 %, 7 % et 8 % pour les années 2024, 2025 et 2026 sont insuffisantes.

Les députés demandent par ailleurs à IRCC d’atteindre la cible de 20 % fixée par la FCFA de façon progressive jusqu’en 2036.

Previous Article Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis
Next Article «Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine
Print
4086

Inès Lombardo – Francopresse Ghita Hanane

Other posts by Inès Lombardo – Francopresse
Contact author

Contact author

x
Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a dévoilé, le 18 août dernier, les détails de la restructuration de ses services éducatifs. Ces changements ont été apportés afin, selon le CÉF, de «mieux répondre aux nouveaux défis qui découlent des compressions budgétaires annoncées en juin 2014. [L]a réorganisation des services voués aux élèves permettra de favoriser la réussite des élèves et l’accompagnement des intervenants dans les écoles. »

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27232)/Comments (0)/
Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29684)/Comments (0)/
La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

Le début de la fin.

À entendre que le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement fermé la résidence à l’École secondaire Collège Mathieu (ESCM) de Gravelbourg n’était pas une grande surprise pour moi. J’ai été le premier directeur académique de l’ESCM sous les auspices du CÉF. 

Thursday, August 28, 2014/Author: Anonym/Number of views (22441)/Comments (0)/

Tentative de conciliation entre les enseignants et le gouvernement

Après avoir été secouée par des remous internes ces derniers jours avec l’éviction de son président, Colin Keess, pour des  motifs encore flous, lors  d’un vote de non-confiance, la Fédération des enseig nants de la Saskatchewan (Saskatchewan Teachers’ Federation – STF) et  le gouvernement de la Saskatchewan se sont mis d’accord pour faire appel  à un conciliateur puisque  les négociations qu’ils  ont engagées pour la rédaction d’une nouvelle convention collective sont au point mort.

Thursday, August 21, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22816)/Comments (0)/

Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?

Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté. 

Thursday, August 14, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26954)/Comments (0)/

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25123)/Comments (0)/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25733)/Comments (0)/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25990)/Comments (0)/

L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École Mathieu de Gravelbourg/Number of views (25537)/Comments (0)/

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27212)/Comments (0)/
La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25779)/Comments (0)/

Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (27113)/Comments (0)/
Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (30002)/Comments (0)/
Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31813)/Comments (0)/
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (27202)/Comments (0)/
RSS
First2526272830323334Last

 - Monday 23 December 2024