Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Les juges Slatter, Watson et Robowtham ont renversé un jugement de première instance et ont rejeté les agrandissements prévus à l'école Boréale de Hay River et une partie de ceux de l’école Allain-St-Cyr de Yellowknife. Ils ont également nié à la CSFTNO le droit de gérer ses admissions et la protection des droits linguistiques des enfants d'âge préscolaire (trois à cinq ans). 

L'école Allain-St-Cyr aura tout de même droit à un gymnase, à des espaces pouvant servir à des élèves ayant des besoins spéciaux ou répondre à d'autres besoins.  Elle aura aussi accès à des espaces spécialisés (labos de science, enseignement des arts ménagers et de l'anglais langue seconde).

Lors d'une assemblée à l’école Allain St-Cyr, le 13 janvier, les parents ont voté très majoritairement pour faire appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada. 

Des turbulences à l’échelle du pays

Trente-deux ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, un nombre important de conseils scolaires francophones éprouve encore des difficultés à faire respecter l’article 23 de la Charte qui garantit aux minorités linguistiques  un droit à une éducation primaire et secondaire dans leur langue. 

À suivre cette année, trois autres causes types qui sont impliquées dans des recours juridiques à plusieurs niveaux en matière de gestion scolaire.

Colombie-Britannique 

La première  de ces causes a été entendue par les juges de la Cour Suprême du Canada le 2 décembre 2014. Elle oppose l’Association des parents de l’École Rose-des-Vents de Vancouver et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au ministère de l’Éducation de cette province.

Depuis 2010, un regroupement de parents francophones  de cette  école se bat pour  convaincre la province que les installations et les moyens de transport alloués à leurs enfants sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les droits garantis par l’article 23 de la Charte ont été enfreints. D’ici mars, la Cour suprême du Canada aura à déterminer si la Cour provinciale a eu raison.

Yukon 

La deuxième cause à suivre se situe au Yukon. Depuis plusieurs années, le Conseil scolaire francophone du Yukon (CSFY) veut la pleine gestion scolaire. Un jugement en 2010 a donné gain de cause à la commission scolaire. La Cour suprême du Yukon a aussi ordonné que les fonds alloués par Patrimoine canadien et détenus par le Yukon soient affectés à l’usage exclusif des communautés francophones.

En 2014, revers de fortune. La Cour d’appel du Yukon invalide en appel le jugement et ordonne un nouveau procès dont l’issue n’a pas satisfait le CSFY. 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel le 21 janvier 2015.

Saskatchewan 

Une autre cause à surveiller cette année oppose le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) au gouvernement de la Saskatchewan.

Elle a pour enjeu le financement équitable de l’éducation en langue française. Une poursuite déposée en 2012 par le CÉF contre le ministère de l’Éducation faisait état d’un sous-financement  structurel depuis sa création en 1995. Le CÉF demande qu'on lui reconnaisse des responsabilités additionnelles imposées par l’article 23 de la Charte, en vertu duquel le conseil scolaire a un mandat éducatif, culturel, identitaire et communautaire afin de réparer les torts causés par l’assimilation. 

En août 2014, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à la Saskatchewan de verser une somme de 500 000 $ au CÉF qui demandait plus de trois millions.

La province demande au CÉF de retourner à la table de négociations pour une solution à long terme. « Ce sont des batailles de David contre Goliath », déclare Roger Paul de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Une solution à long terme est régie par des principes clairs du droit à l’éducation française, dit-il, soit « l’équivalence et l’homogénéité des infrastructures, le droit de gestion des admissions, le programme de francisation des 3 à 5 ans et une formule de financement adaptée aux besoins particuliers des conseils scolaires francophones ». 

Previous Article Deux enseignants québécois mieux outillés par un séjour en Saskatchewan
Next Article Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires
Print
33311

Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)Denis Lord

Other posts by Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)
Contact author

Contact author

x
Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a dévoilé, le 18 août dernier, les détails de la restructuration de ses services éducatifs. Ces changements ont été apportés afin, selon le CÉF, de «mieux répondre aux nouveaux défis qui découlent des compressions budgétaires annoncées en juin 2014. [L]a réorganisation des services voués aux élèves permettra de favoriser la réussite des élèves et l’accompagnement des intervenants dans les écoles. »

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27241)/Comments (0)/
Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29706)/Comments (0)/
La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

Le début de la fin.

À entendre que le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement fermé la résidence à l’École secondaire Collège Mathieu (ESCM) de Gravelbourg n’était pas une grande surprise pour moi. J’ai été le premier directeur académique de l’ESCM sous les auspices du CÉF. 

Thursday, August 28, 2014/Author: Anonym/Number of views (22444)/Comments (0)/

Tentative de conciliation entre les enseignants et le gouvernement

Après avoir été secouée par des remous internes ces derniers jours avec l’éviction de son président, Colin Keess, pour des  motifs encore flous, lors  d’un vote de non-confiance, la Fédération des enseig nants de la Saskatchewan (Saskatchewan Teachers’ Federation – STF) et  le gouvernement de la Saskatchewan se sont mis d’accord pour faire appel  à un conciliateur puisque  les négociations qu’ils  ont engagées pour la rédaction d’une nouvelle convention collective sont au point mort.

Thursday, August 21, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22834)/Comments (0)/

Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?

Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté. 

Thursday, August 14, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26984)/Comments (0)/

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25151)/Comments (0)/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25762)/Comments (0)/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (26011)/Comments (0)/

L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École Mathieu de Gravelbourg/Number of views (25552)/Comments (0)/

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27228)/Comments (0)/
La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25790)/Comments (0)/

Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (27131)/Comments (0)/
Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (30015)/Comments (0)/
Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31821)/Comments (0)/
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (27213)/Comments (0)/
RSS
First2526272830323334Last

 - Monday 23 December 2024