Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

L’avocate métisse Aimée Craft est spécialiste de droit autochtone.

L’avocate métisse Aimée Craft est spécialiste de droit autochtone.

Photo : Malachi Griffith

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

 

« L’obligation de consulter avec les Premières nations s’applique partout où il y a une réclamation, même si elle n’est pas encore prouvée », explique Me Aimée Craft, spécialiste du droit autochtone. C’est l’essentiel de la décision.

 

« La majorité des terres en Colombie-Britannique est encore sujette à des négociations de traité, poursuit-elle, où la question du titre ancestral n’a pas été réglée. Les quelques traités qui existent actuellement ne portent pas sur des grandes étendues. La décision aura donc un grand impact dans cette province, mais aussi là où rien n’est encore décidé, comme dans les Prairies et dans l’Est canadien. » 

 

« J’ai hâte de voir comment vont se jouer les négociations », affirme la professeure associée de l’Université du Manitoba. « Les traités 1, 2 et 3 (Saskatchewan, Manitoba et Ontario) décrivent le territoire avec ses marqueurs géographiques. Le texte des traités parle d’une pleine cession de terre : ce qui est à l’extérieur du territoire décrit pourrait faire partie du titre ancestral. »

 

L’affaire remonte à 1989, au moment où la nation de Tsilhqot’in s’opposait au permis accordé par la Colombie-Britannique pour la coupe du bois sur leur territoire. Le procès a traîné quelques décennies avant que la Cour suprême de la Colombie-Britannique reconnaisse le titre ancestral sur les 1 750 km2 des terres revendiquées. En 2012, la Cour d’appel infirmait cette décision.

 

Dans son jugement unanime, le plus haut tribunal affirme que les Premières Nations ont le premier et dernier mot quant au sort de leurs terres ancestrales. Les conditions pour empiéter sur ces territoires sont précises : l’État doit obtenir le consentement de la communauté concernée. 

 

Sinon il doit produire des preuves d’un « objectif public impérieux et réel » et que son atteinte ne détruira pas le territoire pour les générations présentes et futures. Pour la Cour, les dommages de cet empiétement doivent être inférieurs aux avantages potentiels.

 

Selon Aimée Craft, la décision donne des précisions sur l’obligation de consulter. « Ça permet de clarifier ce qu’on peut demander et où sont les possibilités de réussir. » La Cour a également fait le lien entre l’envergure de la réclamation et celle de la consultation. Le mot clé des négociations serait la certitude.

 

« L’ampleur de la preuve détermine ce qui constitue une réclamation forte, précise-t-elle. La preuve est souvent difficile à obtenir et la certitude encore plus difficile. Les gouvernements, l’industrie et les autochtones n’ont pas la même position. La décision de la Cour va mener à une nouvelle relation tripartite. »

 

Le fédéral étudiera le jugement, a indiqué par communiqué le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt. « Notre gouvernement croit que la négociation constitue le meilleur moyen de régler les revendications fondées sur les droits et titres ancestraux ». 

 

Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les terres sont ancestrales, à l’exception de l’extrême-nord, qui fait l’objet d’une entente avec les Inuits. Trois sur cinq réclamations ont été réglées avec le fédéral au cours des années 1990, selon Alain Bessette, le directeur du journal L’Aquilon.

 

« Deux des ententes écartent les droits ancestraux, réglés en vertu de traités remontant à la fin du 19e siècle. La formulation de la troisième n’est pas aussi nette sur l’abandon des droits. Deux autres réclamations en suspens seront touchées par le jugement. »

 

Les autochtones auront un plus grand mot à dire, explique Alain Bessette, résident de Yellowknife depuis 25 ans. « S’il y avait un désaccord, il faudrait que les promoteurs démontrent qu’il n’y aura pas de dommages à long terme. Dans le cas d’une mine d’uranium, par exemple, si ça va faire un gâchis durant un millénaire, un peuple autochtone pourra dire non. Ou il voudra avoir de meilleures garanties que tout sera nettoyé. »

 

Les affaires ne ralentiront pas aux TNO, d’après le journaliste. « L’industrie rebondit toujours. Surtout si, comme pour l’uranium, on ne peut pas en trouver ailleurs. Le jugement n’empêchera pas le développement, mais il donnera plus de poids aux Premières Nations. »

 

Selon l’avocate manitobaine, le jugement pourrait écarter des « positions ridicules » prises par les gouvernements. Comme : « Démontrez que vous étiez ici avant les Européens. » Ou encore : « Nous ne sommes pas d’accord qu’il y avait des Métis au Manitoba en 1870 ».

 

La Cour suprême a reconnu en 2013 les terres promises aux Métis dans l’Acte du Manitoba. « Si les titres ancestraux ont été validés dans cette province, estime Aimée Craft, c’est possible ailleurs, comme en Ontario et au Québec. » Les négociations avec la Couronne sur des compensations n’ont pas encore débuté.

Previous Article L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014
Next Article Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF
Print
25680
 

Contact author

x
Émile Fortier: Comme une grande famille!

Émile Fortier: Comme une grande famille!

Un fransaskois au Campus St-Jean d'Edmonton

EDMONTON - Avec ses 750 étudiants, le Campus Saint-Jean est considéré comme un petit établissement au sein de l’Université de l’Alberta qui accueille chaque année près de 30 000 étudiants.

Wednesday, October 22, 2014/Author: Étienne Alary/Number of views (31816)/Comments (0)/
Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Des chercheurs ont suivi pendant quatre ans des jeunes enfants en milieu minoritaire pour mesurer l’impact d’un programme enrichi créé en Saskatchewan. Le résultat est « significatif » et pertinent.

Wednesday, October 22, 2014/Author: Anonym/Number of views (26809)/Comments (0)/

Des facteurs socioéconomiques et culturels influent sur la performance au chapitre de l'éducation et des compétences

Il faut mieux comprendre les défis particuliers auxquels sont confrontés les autochtones.

Selon un nouveau rapport du Conference Board du Canada sur l'éducation et les compétences dans les territoires produit dans le cadre de l'analyse Les performances du Canada, les résultats des territoires au chapitre de l'éducation et des compétences sont inférieurs à ceux des provinces en raison d'écarts notables entre les niveaux de scolarité des populations autochtones et non autochtones.

Thursday, October 16, 2014/Author: Conference Board of Canada/Number of views (22794)/Comments (0)/
Omnium de volleyball

Omnium de volleyball

Un projet de l'AJF et du CÉF

C’est sous le signe de la fraternité que s’est déroulé l’Omnium fransaskois de volleyball au centre Henk Ruys à Saskatoon les 8 et 9 octobre derniers.  Quelque 483 élèves des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) des quatre coins de la province se sont amusés en y participant.  

Thursday, October 16, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (35920)/Comments (0)/
Le Lien: Un centre de ressources francophones provincial

Le Lien: Un centre de ressources francophones provincial

Une mine de ressources à une distance de clic

Créé en 1986, le Lien est un centre de ressources culturelles et pédagogiques en français. Il dessert les francophones et francophiles de la Saskatchewan et de l’Ouest canadien. Seul centre francophone de prestation de services, le Lien met gratuitement à la disposition de ses usagers 42 000 titres soit 70 000 ressources sous forme de livres, de films (DVD, VHS), de CDs et propose l’accès à du matériel audiovisuel.

Wednesday, October 15, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27602)/Comments (0)/
Nicole Lemire:  De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Nicole Lemire: De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Chaque année, des milliers d’étudiants en 12e année sont confrontés à la même question : qu’est-ce qu’ils feront après l’obtention de leur diplôme : amorcer des études collégiales ou universitaires, aller directement sur le marché du travail ou prendre une pause d’études?

 

Thursday, October 9, 2014/Author: Étienne Alary/Number of views (29202)/Comments (0)/

Nicole Dupuis, enseignante en école d’immersion à Estevan

Ceux qui choisissent le métier d’enseignant doivent être prêts à aimer leurs élèves, être capables de collaborer avec leurs collègues et prêts à appuyer les parents.

Thursday, October 9, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (33015)/Comments (0)/
Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Lors de l’assemblée annuelle tenue à Halifax, le 27 septembre dernier, les membres de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) ont réélu M. Yves St-Maurice à la présidence de l’association pour un quatrième mandat consécutif. 

Thursday, October 9, 2014/Author: L'Eau vive/Number of views (31445)/Comments (0)/
Français pour l’avenir:  Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

Français pour l’avenir: Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

10e édition du Concours national de rédaction

Le français pour l’avenir lance la 10e édition du Concours national de rédaction pour les élèves de la 10e à la 12e année.

12/19/2014 11:00 PM - 11:30 PM/Author: L'Eau vive/Number of views (13615)/Comments (0)/
Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Services de mentorats et tutorats

Depuis le début de l’année universitaire, l’Institut français, sous la supervision de Ariadna Sachdeva, Conseillère et coordonnatrice des programmes crédités et des services aux étudiants, a mis en place un programme de mentorat.

Thursday, October 9, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27542)/Comments (0)/
Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Les écoles fransaskoises connaissent la deuxième plus forte hausse au pays

La tendance nationale des inscriptions dans les écoles francophones est positive. Mais pas dans toutes les provinces, où se profilent d’importants défis pour l’avenir. Le 24e Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) fera le point. 

Friday, October 3, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (24586)/Comments (0)/
Programmation du Collège Mathieu 2014-15

Programmation du Collège Mathieu 2014-15

L'institution fransaskoise s’affirme comme l’un des acteurs majeurs du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

Petit à petit, à force de travail et au fil du temps, le Collège Mathieu, sous la direction générale de Francis Kasongo, s’affirme de plus en plus comme l’un des acteurs majeurs, avec l’Institut français, du dossier du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

Thursday, October 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27864)/Comments (0)/
Les choses bougent à l’Institut français

Les choses bougent à l’Institut français

 Deux mois et demi après sa prise de fonction à la direction de l’Institut français, Sophie Bouffard peut déjà se prévaloir d’un bilan honorable.

Thursday, October 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29640)/Comments (0)/
Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement économique Ildephonse Bigirimana, était l’acquisition d’une franchise. 

Thursday, October 2, 2014/Author: Marie-Pier Boilard/Number of views (41122)/Comments (0)/
Le CÉF et l’Eau Vive font équipe pour soutenir les initiatives des conseils écoles

Le CÉF et l’Eau Vive font équipe pour soutenir les initiatives des conseils écoles

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et la Coopérative des publications fransaskoises (CPF) lancent une campagne d’aide au financement de projets scolaires par vente d’abonnements au journal l’Eau Vive

Thursday, October 2, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (27492)/Comments (0)/
RSS
First2324252628303132Last

 - Friday 22 November 2024