Skip Navigation
Festival Cinergie 2024
AJEFS
/ Categories: 2016, Chronique juridique

La séparation et le divorce

Plusieurs questions se posent lorsqu’un couple décide de se séparer.

  • Qui peut présenter une demande de divorce au Canada?
  • Qui aura quel bien?
  • Les conjoints peuvent-ils continuer à cohabiter?
  • Où vivront les enfants?
  • Qui prendra les décisions relatives aux enfants?
  • Votre conjoint paiera-t-il une prestation de soutien?
  • Combien d’argent chaque conjoint devra-t-il fournir pour subvenir aux besoins des enfants?

Qui peut présenter une demande de divorce au Canada?                                                                          

Vous pouvez présenter une demande de divorce au Canada si :

  • vous vous êtes mariés au Canada ou dans un autre pays; et
  • vous avez l’intention de vous séparer sans possibilité de réconciliation ou vous avez déjà quitté votre conjoint et n’avez pas l’intention de vous réconcilier; et
  • vous et votre conjoint avez vécu dans une province ou un territoire canadien au moins un an avant de soumettre votre demande dans cette province ou ce territoire. 

Vous n’êtes pas obligé d’être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

 

Saviez-vous que…

En Saskatchewan, les responsabilités juridiques des parents qui n’ont jamais été mariés sont régies par des lois provinciales telles que The Children’s Law Act et The Family Maintenance Act. Les responsabilités des parents mariés sont régies par des lois provinciales ainsi que des lois fédérales telles que la Loi de 1985 sur le divorce. Cependant, suite à une séparation ou un divorce des parents, tous les enfants ont les mêmes droits.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Lorsque les parents d’un enfant se séparent ou divorcent, une phrase revient souvent : « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le seul élément que la cour prend en compte est ce qui est le mieux pour l’enfant et non ce que les parents veulent. La loi ne favorise pas les mères ou les pères, même lorsque les enfants sont très jeunes. Rien n’indique que les garçons devraient être avec leur père et les filles avec leur mère. Les parents doivent être en mesure de démontrer que ce qu’ils veulent est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Lorsque deux parents ne peuvent s’entendre sur ce qui est le mieux pour l’enfant, le tribunal doit décider selon certains facteurs particuliers. Il est important de noter que la loi reconnaît que la situation de chaque famille est unique et que ce qui est dans l’intérêt d’un enfant dans une famille peut ne pas l’être pour un autre enfant dans une autre famille.

Les autres facteurs que la cour peut considérer sont la personnalité de l’enfant, la relation de l’enfant avec ses frères et sœurs, les besoins physiques, sociaux, émotifs et financiers de l’enfant et les plans concernant son avenir. La cour demande aussi de l’information  au sujet des besoins et désirs de l’enfant. 

La cour est d’avis qu’il est généralement favorable que les deux parents soient impliqués dans la vie de l’enfant et jouent un rôle dans la discipline, l’éducation, la religion, la santé et les activités de l’enfant. De plus, la cour s’informera sur la capacité de chaque parent à permettre, encourager et faciliter le contact avec l’autre parent, à moins que ce ne soit dangereux ou nuisible pour l’enfant.

Pour plus de renseignements, consultez la Loi de 1997 sur le droit de l’enfance concernant la garde, l’accès et la tutelle aux biens des enfants, le statut de l’enfant, la filiation et les questions connexes.

Pour de plus amples renseignements, contactez le Centre Info-Justice Saskatchewan

Téléphone : 1 855-924-8543 / Site Internet : saskinfojustice.ca

Print
19838

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask

Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask

Grâce à la communauté fransaskoise j’ai pu garder mon français

Cette année, le prix Alpha Sask récompensait un texte répondant à la thématique Pourquoi avez-vous décidé d’apprendre le français? C’est totalement par hasard que Robert Craig est tombé sur l’affiche du concours, pendant sa pause café. C’était le dernier jour pour envoyer les textes. Il a décidé de tenter sa chance. En effet, il avait bien des choses à dire sur son histoire d’amour avec le français.

Thursday, November 20, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (26131)/Comments (0)/
Parents et petits à Prince Albert

Parents et petits à Prince Albert

Des activités ludiques... en français!

Si vous vous promenez du côté de la bibliothèque John M. Cuelenaere à Prince Albert, le samedi matin vers 10 h, vous assisterez à  la venue d’une joyeuse troupe mêlant parents et enfants et ayant pour but la découverte du français de façon amusante.

Thursday, November 20, 2014/Author: Ahmed Hassan (EV)/Number of views (30545)/Comments (0)/
École St-Isidore : de bonnes raisons pour se réjouir

École St-Isidore : de bonnes raisons pour se réjouir

Terry Gaudet nommé l’entraîneur de performance masculine de l’année par l’Association de Volleyball de la Saskatchewan.

À l’École St-Isidore, il y a cette année bien des raisons de se réjouir. On vient de mettre la dernière touche au plancher tout neuf du gymnase, un sol de sport Pulastic. Cette nouvelle acquisition arrive à point nommé. En effet, l’école et la communauté de Bellevue, en collaboration avec la communauté de Wakaw, seront les hôtes du tournoi de volleyball de la ligue provinciale masculine 3A de la Saskatchewan High School Athletics Association (SHSAA) 

Thursday, November 20, 2014/Author: Jennie Baudais (CÉF)/Number of views (32523)/Comments (0)/
Les jeunes s’emparent du Parlement

Les jeunes s’emparent du Parlement

REGINA - Le Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) se déroule chaque année et rassemble les jeunes francophones des provinces du Nord et de l'Ouest du Canada. Cet évènement national donne la chance aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans de donner leur propre avis à propos des politiques adoptées par le Parlement officiel et, bien sûr, de se faire plein d’amis.

Thursday, November 13, 2014/Author: Anonym/Number of views (31649)/Comments (0)/
Pour une éducation fransaskoise de la pré-maternelle à l’université

Pour une éducation fransaskoise de la pré-maternelle à l’université

L'éducation au coeur des discussions au Rendez-vous fransaskois 2014

SASKATOON - Cette année, l’édition 2014 du Rendez-vous fransaskois se déroulait à Saskatoon sous le thème de l’éducation. En ouverture, samedi le 8 novembre, la présidente nouvellement réélue de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Françoise Sigur-Cloutier, a rappelé l’importance de cette thématique. Ainsi, selon elle, ‘’toute la valeur de notre communauté dépend de cette cause’’

Wednesday, November 12, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31071)/Comments (0)/

Postsecondaire : petit voyage dans le temps

Au Rendez-vous fransaskois, le kiosque de l’Eau vive permettait de faire un petit voyage dans le temps en se promenant dans les albums de l’hebdomadaire des 30 dernières années. Les gens s’amusaient à regarder les photos des membres de la communauté à une époque où les cheveux étaient plus foncés ou plus fournis.

Wednesday, November 12, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (25429)/Comments (0)/
Mais que font les professeurs quand ils ne sont pas en classe?

Mais que font les professeurs quand ils ne sont pas en classe?

Congrès annuel de l’Association des professeurs de français de la Saskatchewan (APFS)

Quand vous regardez le calendrier scolaire de votre enfant, vous voyez toutes ces journées mystérieuses : perfectionnement professionnel, session de planification, conventions... Et je suis sûre que vous vous demandez ce que ce font les enseignants au lieu d’être en classe avec votre enfant. 

Thursday, November 6, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (27198)/Comments (0)/
L’École Valois à l’heure de l’Halloween

L’École Valois à l’heure de l’Halloween

PRINCE ALBERT - Sous les yeux du Père Valois, le fondateur de la seule école francophone de Prince Albert, et avec l’accord de M. RIVARD, directeur des lieux, les chaises, les tables et les enfants studieux ont laissé place à des locataires d’un soir à savoir des fantômes, des animaux de la nuit, des toiles d’araignée et beaucoup d’autres personnages.

Thursday, November 6, 2014/Author: Ahmed Hassan Farah (EV)/Number of views (27842)/Comments (0)/
« Ne pas perdre ma langue! »

« Ne pas perdre ma langue! »

Jamie Gignac de Vonda au Campus St-Jean

Il y a deux ans, la Fransaskoise Jamie Gignac, alors élève de 12e année à l’école Providence de Vonda, s’est retrouvée devant un dilemme : quoi faire au terme de ses études secondaires? « J’ai changé d’idée au moins cinq fois en cours d’année », avoue candidement la jeune femme. 
Wednesday, October 29, 2014/Author: Étienne Alary/Number of views (30427)/Comments (0)/
Mgr de Laval lutte contre la faim, avec enthousiasme

Mgr de Laval lutte contre la faim, avec enthousiasme

Certains auront du mal à y croire. « La faim existe au Canada »1, qui fait partie des 10 pays les plus riches de la planète. Les élèves de l'école Mgr de Laval de Regina ont décidé de faire quelque chose.

Wednesday, October 22, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (28195)/Comments (0)/
Congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC)

Congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC)

François Kasongo élu représentant de l'Ouest au conseil d'administration

Plus de 85 personnes, présidences des collèges, directions générales, directions des études et de la formation continue, ainsi que de nombreux partenaires, ont participé encore une fois au congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC) qui s’est tenu les 2 et 3 octobre derniers à Ottawa sous l’égide de La Cité. 

Wednesday, October 22, 2014/Author: Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC)/Number of views (28438)/Comments (0)/
Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) représentant environ 150 000 élèves de langue française répartis dans plus de 640 écoles partout au pays tenait son congrès annuel sur le thème du démarchage, à Niagara Falls, du 16 au 18 octobre.

Wednesday, October 22, 2014/Author: L'Eau vive/Number of views (29014)/Comments (0)/
Émile Fortier: Comme une grande famille!

Émile Fortier: Comme une grande famille!

Un fransaskois au Campus St-Jean d'Edmonton

EDMONTON - Avec ses 750 étudiants, le Campus Saint-Jean est considéré comme un petit établissement au sein de l’Université de l’Alberta qui accueille chaque année près de 30 000 étudiants.

Wednesday, October 22, 2014/Author: Étienne Alary/Number of views (29523)/Comments (0)/
Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Des chercheurs ont suivi pendant quatre ans des jeunes enfants en milieu minoritaire pour mesurer l’impact d’un programme enrichi créé en Saskatchewan. Le résultat est « significatif » et pertinent.

Wednesday, October 22, 2014/Author: Anonym/Number of views (25318)/Comments (0)/

Des facteurs socioéconomiques et culturels influent sur la performance au chapitre de l'éducation et des compétences

Il faut mieux comprendre les défis particuliers auxquels sont confrontés les autochtones.

Selon un nouveau rapport du Conference Board du Canada sur l'éducation et les compétences dans les territoires produit dans le cadre de l'analyse Les performances du Canada, les résultats des territoires au chapitre de l'éducation et des compétences sont inférieurs à ceux des provinces en raison d'écarts notables entre les niveaux de scolarité des populations autochtones et non autochtones.

Thursday, October 16, 2014/Author: Conference Board of Canada/Number of views (21274)/Comments (0)/
RSS
First2122232426282930Last

 - Friday 10 May 2024