Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
La Presse canadienne
/ Categories: Éducation, Juridique

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

OTTAWA - Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.

Dans une décision unanime, jeudi matin, la Cour suprême du Canada a renvoyé l'affaire devant un tribunal d'instance inférieure.

Le plus haut tribunal au pays en est arrivé à cette décision après avoir conclu qu'il existait une "crainte raisonnable de partialité" de la part du juge qui avait donné raison à la commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

La Cour suprême ne se prononce donc pas sur les questions touchant l'instruction en français au Yukon.

Et sur l'enjeu du droit de la CSFY de décider elle-même de l'admissibilité des élèves pour des études en français, le plus haut tribunal donne raison au gouvernement territorial.

La juge Abella écrit, au nom de ses collègues, qu'il "ne fait aucun doute qu'une province ou un territoire puisse déléguer à une commission scolaire la fonction de fixer les critères d'admission à l'égard des enfants de non-ayants droit".

Mais "à défaut d'une telle délégation, la commission (scolaire) n'a pas le pouvoir de fixer unilatéralement des critères d'admission différents", poursuit-elle.

La commission scolaire réclamait ce pouvoir en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Son procureur avait plaidé que la reconnaissance de ce droit de sélection était fondamental "pour réparer les torts de l'assimilation" des francophones en situation minoritaire.

Mais avec ce jugement de la Cour suprême, le gouvernement yukonais pourra continuer à sélectionner les élèves ayant droit à une éducation dans la langue de Molière.


Previous Article Le grand Cabaret à Mgr de Laval : la leçon des « petits » aux « grands »
Next Article La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur
Print
24949

La Presse canadiennePresse Canadienne

Other posts by La Presse canadienne
Contact author

Contact author

x
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon

Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Thursday, May 14, 2015/Author: La Presse canadienne/Number of views (24952)/Comments (0)/
Le grand Cabaret à Mgr de Laval : la leçon des « petits » aux « grands »

Le grand Cabaret à Mgr de Laval : la leçon des « petits » aux « grands »

Des moments d’émotion et une leçon d’humilité

REGINA - Organisé le vendredi 8 mai par les élèves de la 7e à la 9e du Pavillon secondaire de l’École Monseigneur de Laval, le spectacle La Grand Cabaret est une leçon de vie.

Thursday, May 14, 2015/Author: Abdoulaye Yoh (EV)/Number of views (30214)/Comments (0)/
Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

Friday, May 8, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (27117)/Comments (0)/

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

Friday, May 8, 2015/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (28777)/Comments (0)/
Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » - Laurier Gareau

Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du français dans les écoles fransaksoises.

Thursday, May 7, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (31386)/Comments (0)/
Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a proclamé mai le mois de l’éducation à la petite enfance dans la province et le 15 mai la Journée d’appréciation des éducatrices et éducateurs.
Thursday, May 7, 2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (27034)/Comments (0)/
La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

Témoignage de deux boursiers

Deux bénéficiaires des bourses d’études 2014 de la Fondation fransaskoise nous expliquent comment celles-ci les ont aidés à amorcer leur année scolaire un peu plus sereinement.
Wednesday, May 6, 2015/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (29141)/Comments (0)/
Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Le 22 avril dernier, les élèves de l’École Ducharme à Gravelbourg ont participé à deux activités pour souligner la Journée de la terre.

Thursday, April 30, 2015/Author: École Ducharme/Number of views (31436)/Comments (0)/

Des parents inquiets se rencontrent à huis clos

Un manque de services et de ressources dans les écoles fransaskoises est pointé du doigt

Des parents d'élèves inscrits dans le système scolaire fransaskois se sont réunis le samedi 25 avril dernier pour témoigner de leurs inquiétudes face aux nombreuses coupures de services aux élèves des écoles fransaskoises.

Thursday, April 30, 2015/Author: Francis Gourde (EV)/Number of views (24953)/Comments (0)/
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

 La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.

Sunday, April 26, 2015/Author: Anonym/Number of views (33325)/Comments (0)/

Tisser des liens entre immersion et écoles fransaskoises

Il serait dans l’intérêt de la communauté fransaskoise d’établir des ponts entre les écoles fransaskoises et d’immersion et de resserrer les liens de collaboration dans l’organisation d’activités. 

Thursday, April 16, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (33361)/Comments (0)/
Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

« On peut être heureux sans accumuler toujours plus »

EDMONTON - Le vendredi 13 mars, l’évêque belge Eugenio Rixen a rencontré des élèves de l’école J.H. Picard à Edmonton pour leur parler de ses 35 ans passés au Brésil auprès des petits agriculteurs. 

Thursday, April 16, 2015/Author: Arthur Bayon (Le Franco)/Number of views (24584)/Comments (0)/
Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

On rapporte de plus de en plus de cas dans la province de personnes âgées et malades, vivant dans des résidences, qui ne reçoivent pas les soins nécessaires de manière adéquate,  suite à une carence de personnel qualifié. 

Thursday, April 9, 2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (30694)/Comments (0)/
Collèges et universités francophones s’unissent

Collèges et universités francophones s’unissent

Désirant se doter d’une voix plus forte, les institutions d’enseignement postsecondaire de la francophonie canadienne ont décidé d’unir leurs forces, créant du même coup l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC).

Thursday, April 9, 2015/Author: Danny Joncas (Francopresse)/Number of views (31751)/Comments (0)/

L’immersion a la cote malgré ses lacunes

Dépassé, élitiste et source de division, le système d’immersion française en place dans les écoles canadiennes? C’est du moins ce qui ressort d’un récent article de la revue MacLean’s, l’une des principales publications du pays.

Thursday, April 9, 2015/Author: Danny Joncas (Francopresse)/Number of views (27847)/Comments (0)/
RSS
First1819202123252627Last

 - Tuesday 24 December 2024