Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

Les 88 pages du jugement vont indubitablement provoquer des grincements de dents, tant du côté du gouvernement que du côté fransaskois. J’imagine que ça doit être le signe d’un jugement équitable. 

Le juge souligne l’urgence de clarifier la portée de l’Article 23 en matière d’éducation et de définir la responsabilité du gouvernement provincial envers sa minorité francophone. Il a exprimé le souhait que le gouvernement ne ralentisse pas les procédures dans ce dossier qui est devant la Cour d’appel depuis 2011. Il a également rappelé que la démarche judiciaire de cet été aurait pu être évitée si le gouvernement avait donné suite à l’accord signé avec le CSF en avril 2014 en accordant des fonds de transition pendant la négociation d’une Politique d’encadrement linguistique et culturel (PELEC) qui offrirait une feuille de route pour le gouvernement, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et ses partenaires.

Le magistrat reconnaît que le rôle de l’école fransaskoise dépasse celui d’une école anglophone, mais il questionne le triple mandat (éducatif, communautaire et culturel) que s’accorde le CSF et considère que la commission scolaire ratisse large. Il faut dire que le CSF se donne un mandat ambitieux pour tenter de redresser la situation linguistique francophone en Saskatchewan. Sans remettre en question le bien fondé des intentions du CSF, est-ce qu’il ne devrait pas ramener la barre à la hauteur des budgets disponibles? Le CÉF fonctionne à la limite de sa marge de crédit qui était à 5,8 M $ en avril 2014 (rappelons qu’elle était à 0 $ en août 2012 et à 2,4 M $ en 2013).

Il faut dire que, cette année, le CÉF a fait un excellent exercice de réajustement pour continuer à livrer un enseignement de qualité en fonction des restrictions budgétaires. De plus, au cours des derniers mois le CSF a exprimé le désir de mieux collaborer avec le réseau associatif fransaskois pour atteindre ses objectifs.

En citant quelques exemples, le juge Barrington-Foote a rappelé, tout comme le juge Chicoine qui avait rendu des jugements favorables au CSF en 2011 et 2012, que le CÉF ne devait pas engager des dépenses sans avoir la garantie que le financement est au rendez-vous.

Le juge souhaite une solution à long terme et incite le gouvernement à s’asseoir avec le CSF pour faire aboutir les négociations devant mener à la PELEC. C'est un souhait que nous partageons. Une telle entente entre le gouvernement et le CSF aurait le grand mérite de mettre un terme aux sagas juridiques et, espérons-le, d’assurer un financement stable et adéquat pour le système scolaire fransaskois.