Skip Navigation
Festival Cinergie 2024
Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues
Marc Poirier – Francopresse
/ Categories: Société, Histoire

Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues

L’ironie des choses… Ironie comme dans le fait que la seule loi bilingue jamais adoptée en Alberta est celle qui, en 1988, a légalisé toutes les lois promulguées seulement en anglais lors des 83 années précédentes. Ô ironie !

Les prémices de cette saga ne se déroulent pas en Alberta, mais en Saskatchewan. Le « coupable » ? André Mercure. Oui, coupable d’excès de vitesse.

Dans les années 1980, ce prêtre, reconnu pour son engagement envers la jeunesse fransaskoise, conteste sa contravention et exige un procès en français.

Pour comprendre son argumentation juridique, il faut savoir qu’avant leur création comme province et leur adhésion au Canada, en 1905, la Saskatchewan et l’Alberta faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest et de la Terre de Rupert.

Image
L’affaire du père André Mercure a amené la Cour suprême du Canada à invalider toutes les lois existantes de la Saskatchewan et de l’Alberta parce qu’elles n’avaient pas été rédigées et publiées en français. Crédit : Société historique de la Saskatchewan (SHS)

Administrée par la Compagnie de la Baie d’Hudson, cette vaste région comprenait à l’époque les trois territoires actuels, la région des Prairies, ainsi que les parties nord du Québec et de l’Ontario.

André Mercure invoque devant le tribunal que la Saskatchewan, et par extension, l’Alberta, avait hérité de certains droits linguistiques garantis à l’époque aux francophones habitant le territoire administré par la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Ces droits, inscrits dans l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, prévoient que : « Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l’Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice ; […] et toutes les ordonnances rendues sous l’empire du présent acte seront imprimées dans ces deux langues. »

Bref, un certain niveau de bilinguisme législatif et judiciaire. Mais ces droits ont-ils été maintenus lors de la création de l’Alberta et de la Saskatchewan ? Telle est la question.

Après une demi-victoire, l’affaire se rend en Cour suprême du Canada. Entretemps, André Mercure meurt, mais des associations continuent son combat devant le tribunal.

Le 25 février 1988, la Cour suprême statue que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest a bel et bien continué d’être en vigueur en Saskatchewan ainsi qu’en Alberta : les lois « doivent être adoptées, imprimées et publiées en français et en anglais », peut-on lire, et « ces deux langues peuvent être utilisées devant les tribunaux ».

Image
Avant leur création en 1905, l’Alberta et la Saskatchewan faisaient partie de vastes territoires nommés Terre de Rupert et Territoires du Nord-Ouest qui étaient administrés par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 4.0 International

Cette décision signifiait qu’André Mercure avait le droit de faire usage du français lors des procédures judiciaires. Ce droit lui a été refusé. La Cour a donc annulé sa déclaration de culpabilité. Une victoire malheureusement posthume pour le curé militant.

Bilingues, oui mais…

Donc l’Alberta et la Saskatchewan sont bilingues ! Oui, mais ce nouveau statut bilingue reconnu a été très éphémère.

En fait, la Cour suprême a expliqué que ce même article 110 donnait à l’époque aux anciens Territoires du Nord-Ouest, d’où ont été constituées l’Alberta et la Saskatchewan, l’autorité de modifier leurs règlements, dont ceux de nature linguistique.

Ce pouvoir de changer les règles du jeu valait donc également pour les deux nouvelles provinces. Or, elles ne l’ont jamais fait.

Résultat : toutes les lois adoptées par les deux provinces, depuis leur création en 1905, étaient invalides.

Comme la justice a horreur du chaos, la Cour suprême a donné aux Assemblées législatives deux options pour régler l’affaire : traduire toutes ses lois, les adopter de nouveau et les publier en français – c’est-à-dire maintenir un certain bilinguisme – ou adopter une loi validant toutes les anciennes lois.

Mais comme cette loi « réparatrice » devait être conforme aux statuts hérités de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, elle devait être bilingue.

La Cour suprême a elle-même souligné la particularité de cette situation : « […] l’Assemblée législative peut avoir recours à l’expédient manifeste, voire même ironique, de l’adoption d’une loi bilingue abrogeant les restrictions que lui impose l’article 110, puis déclarant valides toutes les lois provinciales nonobstant le fait qu’elles aient été adoptées, imprimées et publiées en anglais uniquement. »

Être ou ne pas être bilingue

À peine un mois après l’arrêt Mercure, la Saskatchewan adopte The Language Act/Loi linguistique afin de valider les anciennes lois unilingues anglaises.

L’Alberta fera de même en juillet 1988 avec une loi similaire et un titre presque identique : Languages Act/Loi linguistique.

Dans les deux cas, ces lois concèdent tout de même certains droits aux francophones pour ce qui est de l’usage du français dans les tribunaux.

Image
Créée par une charte royale britannique en 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson exploitait et administrait un vaste territoire qu’elle a fini par vendre au Canada naissant. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 2.0 Generic

Ce prix de consolation ne plaît pas à tous. En Alberta, certains vont contester la loi « bilingue » de 1988.

L’exemple le plus connu est celui de Gilles Caron et de Pierre Boutet. Comme pour André Mercure, l’affaire Caron, qui inclut l’affaire Boutet, débute par des infractions routières rédigées en anglais.

Les deux hommes soutiennent que la Loi linguistique de 1988 permettant l’usage de contraventions unilingues anglaises est invalide, car les garanties linguistiques acquises avant la création de la province étaient, selon eux, de nature constitutionnelle.

La Cour provinciale leur donne raison. Évidemment, la décision sera portée devant la Cour suprême. En fin de compte, cet appel demande au plus haut tribunal du pays de modifier sa décision de 1988 dans l’arrêt Mercure.

La Cour suprême rejette l’affaire. Cependant, trois juges, dont le juge en chef actuel de la Cour suprême, Richard Wagner, expriment leur dissidence et concluent que l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois dans les deux langues officielles du pays.

L’opinion des trois juges est ferme : « Le dossier historique démontre de manière convaincante que les représentants de la population des territoires ont fait du bilinguisme législatif une condition d’annexion et que non seulement leurs homologues canadiens ne s’y sont pas objectés, mais ils ont même donné l’assurance que cette condition serait respectée. »

Deux autres juges de plus et c’était dans la poche !

 

Print
2060

Marc Poirier – FrancopresseFrancopresse

Other posts by Marc Poirier – Francopresse
Contact author

Contact author

x
Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023.

Tuesday, June 6, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2640)/Comments (0)/
Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023.

Tuesday, May 23, 2023/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (2218)/Comments (0)/
Le postsecondaire en français grand perdant du Plan d’action pour les langues officielles

Le postsecondaire en français grand perdant du Plan d’action pour les langues officielles

Ottawa investit 4,1 milliards de dollars dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Si de nouveaux investissements sont prévus notamment en immigration, en immersion et en petite enfance, le gouvernement libéral a brisé sa promesse électorale de financer le postsecondaire en français de manière permanente à raison de 80 millions de dollars par an.

Tuesday, May 16, 2023/Author: Inès Lombardo — Francopresse /Number of views (3088)/Comments (0)/
Voyages du CÉF à l’international : « un énorme retour sur investissement »

Voyages du CÉF à l’international : « un énorme retour sur investissement »

Fin avril, une délégation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) s’est rendue au Burundi et au Niger sous la houlette de son directeur général Ronald Ajavon en vue d’établir des partenariats avec les autorités locales. Certaines personnes de la communauté ont critiqué les dépenses encourues, estimant que le CÉF devrait se focaliser sur d’autres priorités plus locales. Monsieur Ajavon clarifie sa démarche.

Friday, May 12, 2023/Author: Lucas Pilleri/Number of views (4514)/Comments (0)/
Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF.

Thursday, May 11, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (1948)/Comments (0)/
ÉCOLE DE BELLEGARDE

ÉCOLE DE BELLEGARDE

ÉCOLE DE BELLEGARDE.

Thursday, April 27, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2058)/Comments (0)/
Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF.

Thursday, April 27, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (1606)/Comments (0)/
Gard’Amis, une garderie en pleine croissance

Gard’Amis, une garderie en pleine croissance

Le Centre éducatif Gard’Amis, à Regina, dessert la petite enfance depuis 1987. Première garderie francophone de la province, cette coopérative à but non lucratif a même commencé à acquérir des propriétés en 2017 pour répondre aux besoins toujours croissants des familles fransaskoises.

Thursday, April 27, 2023/Author: Sarah Vennes-Ouellet – IJL-Réseau.Presse/Number of views (3842)/Comments (0)/
Des Fransaskois étudieront les relations publiques à La Cité à Toronto

Des Fransaskois étudieront les relations publiques à La Cité à Toronto

Après une entente signée le 5 avril, des étudiants du Collège Mathieu auront accès dès septembre prochain au programme de Relations publiques de deux ans du Collège La Cité à Toronto.

Tuesday, April 18, 2023/Author: François Bergeron (L’Express)/Number of views (3306)/Comments (0)/
L’enseignement de demain sera-t-il « dialogique » ?

L’enseignement de demain sera-t-il « dialogique » ?

Précurseur et prêcheur de l’approche dialogique en enseignement depuis 36 ans, le professeur Norman Cornett était l’invité d’honneur d’une discussion à la Cité francophone de l’Université de Regina les 28 et 29 mars. L’événement, ouvert au public, a soulevé des échanges de fond entre les membres du personnel enseignant et les étudiants.

Saturday, April 15, 2023/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (3300)/Comments (0)/
Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants fransaskois ont pu enfin se retrouver lors du premier congrès organisé en personne depuis le début de la pandémie les 30 et 31 mars à Saskatoon. Organisatrices de la rencontre, l’Association locale des enseignantes et des enseignants fransaskois (ALEF) et l’Association professionnelle des enseignants fransaskois (APEF) avaient logiquement choisi pour thème Des retrouvailles pour se ressourcer.

Friday, April 14, 2023/Author: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Number of views (3168)/Comments (0)/
Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Bonne nouvelle pour les Fransaskois : deux nouvelles écoles se retrouvent dans le budget provincial 2023-2024 présenté le 22 mars. Si l’annonce des établissements, prévus pour Prince Albert et Saskatoon, enchante les communautés locales, la vigilance reste de mise.

Tuesday, April 4, 2023/Author: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Number of views (3641)/Comments (0)/
Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

En dehors du cursus scolaire, les situations d’apprentissage sont infinies. C’est le message que veut faire passer le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC). Une considération que l’organisme veut faire inscrire dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Monday, April 3, 2023/Author: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Number of views (4166)/Comments (0)/
Trois minutes pour convaincre

Trois minutes pour convaincre

Le 13 mars, l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) a convié en ligne le public à la finale fransaskoise du concours Ma thèse en 180 secondes. La relève universitaire d’expression française de la province a ainsi présenté ses projets de recherche en un format accessible, ludique et dynamique.

Thursday, March 23, 2023/Author: Lucas Pilleri/Number of views (3994)/Comments (0)/
Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

La Fransaskoise Julie Lemire s’est vu remettre, le 4 novembre 2022, le Saskatchewan Youth Apprenticeship (SYA) Champion Award, un prix qui souligne les réalisations d’enseignants du secteur des arts industriels de la province.

Friday, January 27, 2023/Author: Estelle Bonetto/Number of views (4142)/Comments (0)/
RSS
245678910Last

 - Thursday 9 May 2024