Skip Navigation
Anonym
/ Categories: Société, Juridique

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

Anne Lévesque, avocate

Anne Lévesque, avocate

L’avocate Anne Lévesque a défendu des causes en matière d’égalité pour les Premières nations et pour les minorités francophones.
Photo : Gracieuseté
Les communautés francophones comptent beaucoup sur le fédéral pour bonifier le prochain plan d’action pour les langues officielles, attendu en mars. En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? L’avocate Anne Lévesque répond.

Dans un discours aux Communes le 14 février, le premier ministre a promis des solutions aux Premières Nations, réagissant à l’acquittement d’un fermier de l’Ouest suivant la mort par balle d’un jeune autochtone. Justin Trudeau a lancé une initiative visant l’abrogation de la Loi sur les Indiens et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones. Le fédéral voudrait ainsi éviter le fardeau de longs et couteux recours aux tribunaux.

Faut-il envier cette promesse faite aux Premières Nations quand on pense à la centaine de causes en éducation française depuis 1982 et aux 15 années de stagnation de la stratégie nationale d’accès à la justice en français ?

« Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fait des annonces vides de sens, indique Anne Lévesque. Tous les partenaires autochtones avec qui je parle trouvent que c’était juste une annonce : il n’y a pas de financement ni d’engagement concret, c’est vraiment des buzzwords. Il n’y a personne qui comprend ce que ça veut dire vraiment, les attentes sont en fait très basses.

« D’avoir une annonce comme ça qui s’appliquerait à la justice en français, ça ne serait pas du tout prometteur, explique l’Albertaine qui a établi un bureau à Ottawa. Sans plan d’action concret avec du financement, je me méfierais énormément. »

Une 5e ordonnance de non-conformité contre Ottawa

Anne Lévesque reconnaît qu’il existe une perception de changement relativement aux droits des Premières Nations. Mais pour illustrer l’approche courante d’Ottawa, elle rappelle sa participation depuis des années à une cause pancanadienne sur la discrimination systémique à l’endroit de 163 000 enfants autochtones.

« On a eu une décision contraignable du Tribunal canadien des droits de la personne qui forçait le gouvernement de financer de façon équitable. Le gouvernement a dit qu’il acceptait la décision et n’a pas contesté. Mais il a continué à discriminer et on est toujours devant les tribunaux. » Dans cette affaire, le Tribunal a émis le 1er février une 5e ordonnance de non-conformité.

Selon elle, les gouvernements fédéraux successifs se sont tous engagés à modifier la relation avec les Autochtones, mais rien n’a changé dans les réserves. « On voit encore des problèmes de qualité de l’eau qui posent un risque à la santé, on continue à se suicider parce qu’on n’a pas d’accès à des services de santé mentale. »

Le partage des affaires autochtones en deux ministères n’impressionne pas l’avocate spécialisée en matière d’égalité. Les francophones pourraient de même revendiquer la création d’un ministère consacré uniquement aux langues officielles, reconnaît-elle. Mais qu’est-ce que ça changerait ?

« Deux fonctionnaires qui viole tes droits au lieu d’un »

« On voit des détournements de fonds chez les fonctionnaires (des ministères autochtones). Si la bureaucratie est le problème, avoir deux fonctionnaires au lieu d’un qui viole tes droits, ce n’est pas mieux. »

Anne Lévesque souligne le contraste dans la relation fédérale avec les francophones et les Premières Nations. « Avec les Autochtones, on a des engagements, mais pas d’action, ce qui n’est pas du tout souhaitable. Les francophones hors Québec semblent moins un enjeu prioritaire pour le gouvernement, il n’y a pas d’engagement concret et c’est inquiétant. »

L’avocate ne croit toutefois pas qu’il faut se mobiliser pour obtenir une annonce comme celle des Communes la semaine dernière. « Ce qu’il nous fait, c’est la feuille de route fédérale. On a un plan, on sait exactement ce qu’on veut. On a juste besoin de financement et d’une annonce maintenant. »

Le Réseau national de formation en justice a lancé en 2017 un rapport intitulé Pour que l’égalité reçoive son sens véritable, afin d’alimenter l’élaboration du prochain plan d’action. L’objectif est de construire « la capacité institutionnelle » du système de justice de fonctionner en français. L’organisme recommande au fédéral d’investir dans 18 initiatives structurantes sur cinq ans, au coût de 80 millions.

Print
20306

Contact author

x
Rentrée scolaire stress et excitation pour enfants et parents

Rentrée scolaire stress et excitation pour enfants et parents

Le mois de septembre résonne comme le mois de toutes les découvertes. La plus grande découverte, et néanmoins la plus stressante pour un grand nombre de familles, reste l’entrée à l’école.

Thursday, August 18, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (37715)/Comments (0)/
Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray

Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray

Deux jours après son entrée en fonction, le feu atteignait la ville

Malgré les défis causés par le feu de forêt, la rentrée scolaire aura lieu pour les élèves de l’École Boréale de Fort McMurray. 

Friday, July 22, 2016/Author: Anonym/Number of views (24503)/Comments (0)/
Un collectif de parents fransaskois lance un appel à l'unité

Un collectif de parents fransaskois lance un appel à l'unité

Le Collectif des parents inquiets et préoccupé a émis un communiqué qui fait appel à l'unité pour lutter contre le sous-financement des écoles fransaskoises.

 

Monday, July 18, 2016/Author: Anonym/Number of views (24195)/Comments (0)/
Les écoles fransaskois ont deux codirecteurs

Les écoles fransaskois ont deux codirecteurs

Bernard Roy sera le prochain directeur des études

Malgré une certaine grogne au sein d’un groupe de parents fransaskois face à sa réembauche par le Conseil des écoles fransaskoise (CÉF), Bernard Roy a finalement été nommé codirecteur du CEF en compagnie de Ronald Ajavon. Monsieur Roy sera ainsi en charge du volet éducationnel de l’organisme en supervisant ses orientations et actions alors que monsieur Ajavon s’occupera du côté administratif et opérationnel.
Wednesday, July 13, 2016/Author: Jean-Pierre Picard et Pascal Lévesque/Number of views (32068)/Comments (0)/
Lettre des parents: Bernard Roy doit démissioner

Lettre des parents: Bernard Roy doit démissioner

Le CSF parle de transparence et de rétablir la confiance des parents

Nous demandons la démission de M Roy. C’est la chose morale et honorable à faire. Les parents doivent participer aux élections et demander du changement.
Tuesday, July 12, 2016/Author: Anonym/Number of views (30013)/Comments (0)/
L’école francophone et les Néo-Canadiens

L’école francophone et les Néo-Canadiens

De plus en plus, on voit l'immigration francophone comme le moyen de changer le cours de l’histoire qui voudrait que la langue française vogue imperceptiblement vers des eaux troubles et des ciels obscurs.

Thursday, July 7, 2016/Author: Réjean Paulin/Number of views (29456)/Comments (0)/
Exposition d’arts de l’École Ducharme

Exposition d’arts de l’École Ducharme

Les artistes en herbe font belle impression

« Wow! » semble avoir été l’exclamation la plus utilisée lorsque la galerie d’art organisée par le conseil de l’École Ducharme a ouvert ses portes en soirée le 20 juin dernier.

Monday, July 4, 2016/Author: Anonym/Number of views (29868)/Comments (0)/
Lettre de parents fransaskois: La saine gouvernance scolaire 101

Lettre de parents fransaskois: La saine gouvernance scolaire 101

La période électorale du Conseil scolaire fransaskois (CSF) approche à grands pas. Nous sommes les électeurs. Nous sommes des payeurs de taxes (les contribuables).  Nous demandons une éducation de qualité pour nos enfants. Nous demandons l’excellence au niveau du français dans nos espaces scolaires. Nous voulons une gestion responsable de nos écoles.

Thursday, June 30, 2016/Author: Anonym/Number of views (23525)/Comments (0)/
Mon enfant ne veut manger que des pâtes !

Mon enfant ne veut manger que des pâtes !

Même si notre enfant semble être déterminé à ne pas manger les « choses vertes » qui osent envahir son assiette, rien n’est perdu. Voici quelques trucs et astuces pour aider votre enfant dans sa découverte alimentaire.

 

Thursday, June 30, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (37811)/Comments (0)/
Le président du CSF s’engage à refléter la volonté de la communauté

Le président du CSF s’engage à refléter la volonté de la communauté

Rencontre avec le président du Conseil scolaire fransaskois

Alpha Barry estime que le temps est désormais à la reconstruction pour le CSF dont la situation ne fait pas l’unanimité actuellement.
Thursday, June 16, 2016/Author: Jean-Pierre Picard et Pascal Lévesque/Number of views (31450)/Comments (0)/
Parcours de l’unique finissant de l’école Valois

Parcours de l’unique finissant de l’école Valois

Entre autonomie, discipline et motivation

PRINCE ALBERT - Vivre son secondaire comme étant le seul élève de la classe peut sembler être un défi pour bien des élèves. Cependant, pour Bao Tuong An Chau, la situation ne lui a pas semblé incongrue. Il a su s’en accommoder et même s’en satisfaire pleinement.

 

Thursday, June 16, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (23311)/Comments (0)/
C’est gros, c’est amusant, c’est le nouveau meuble de jeu à l’École de Bellegarde

C’est gros, c’est amusant, c’est le nouveau meuble de jeu à l’École de Bellegarde

Il y avait beaucoup de gros sourires le 9 mai 2016 à l’École de Bellegarde pendant les récréations, grâce au nouveau meuble de jeu qui a été installé la semaine précédente par des parents bénévoles.
Thursday, June 2, 2016/Author: Aimée Poirier (ACFB)/Number of views (23895)/Comments (0)/
De nouveaux espaces à Saskatoon pour le Collège Mathieu

De nouveaux espaces à Saskatoon pour le Collège Mathieu

Le jeudi 19 mai dernier le Collège Mathieu a inauguré ses nouveaux espaces du campus de Saskatoon.

Thursday, June 2, 2016/Author: Collège Mathieu/Number of views (30560)/Comments (0)/
Ranger, un plaisir partagé ?

Ranger, un plaisir partagé ?

Demander à un enfant de ranger sa chambre peut devenir un jeu

Amener son enfant à devenir grand soulève toujours son lot de soucis pour les parents ; particulièrement pour les parents qui travaillent et qui pensent ne pas avoir assez de temps à leur consacrer. 

Thursday, June 2, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (38069)/Comments (0)/
Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Découvrir la puissance du groupe

ZENON Park - Les élèves étaient très fiers de voir les images qu’ils avaient soumises aux artistes dans la mosaïque. Cette murale est le produit de leur imagination, de leur culture, de leur vécu.
Thursday, May 19, 2016/Author: Anonym/Number of views (33921)/Comments (0)/
RSS
First1112131416181920Last

 - Sunday 16 June 2024