Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Image
L’exclusion du préscolaire de l’article 23 est passée d’un précédent à une jurisprudence en 2016, alors que 50 000 enfants demeurent privés de services de garde en français.
(Photo : AFESEO)
Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Puis les conservateurs sont arrivés à Ottawa et dix ans ont passé à piétiner. Les réseaux ont continué à se réunir alors que les modèles étaient mis sur les tablettes. (1)

Cet automne, l’élaboration de structures et de plans d’affaires est relancée pour des centres de la petite enfance, dans le cadre d’une entente entre la Commission nationale des parents francophones et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, le RDÉE.

Et la stratégie juridique? Le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, la recommande depuis 20 ans pour exiger que l’éducation préscolaire soit intégrée à l’article 23 et considérée comme un droit constitutionnel. Mais on n’a pas trouvé de parent ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause.

Ça ne veut pas dire qu’on a chômé, pendant que 50 000 enfants d’une mer à l’autre restent privés de garde éducative en français. La demande est apparue dans une contestation aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

La Cour d’appel a répondu début 2015 en rejetant la demande des parents francophones, de la garderie et de l’organisme parapluie. La Cour suprême du Canada a ensuite refusé de les entendre, ainsi que l’appel complémentaire de la Commission scolaire francophone des TNO, portant sur l’admission de non ayants droit.

La décision du tribunal ténois constitue donc un précédent. « L’article 23 ne protège que l’instruction au niveau primaire et secondaire. Il ne vise pas expressément l’enseignement préscolaire ou postsecondaire. Rien ne permet d’interpréter cet article de manière à inclure l’enseignement préscolaire ou les garderies ; les rédacteurs de la Charte ont manifestement exclu ces droits. »

Le jugement de septembre dernier dans la méga-cause des parents et du conseil scolaire de la Colombie-Britannique reprend essentiellement les mêmes arguments qu’aux TNO. On serait donc passé d’un précédent à une jurisprudence.

C’est d’autant plus grave que l’appel lancé par les Franco-Colombiens fin octobre porte sur trois éléments de la décision de la juge Russell, mais pas sur l’inclusion du préscolaire. L’occasion de porter cette revendication jusqu’au plus haut tribunal est ratée.

Entretemps, des espoirs se formaient autour de l’éventualité que le Nouveau-Brunswick demande à sa Cour d’appel de statuer sur la constitutionnalité des garderies bilingues. Mais il fallait attendre le rapport de la Commission d’étude sur les services de garde.

Les commissaires Haché et Whitty ont recommandé en août dernier une hausse du financement public et l’abandon progressif des quelque 80 services bilingues ainsi que des 600 garderies privées, au profit d’un réseau public lié aux districts scolaires déjà distincts linguistiquement. Le gouvernement a immédiatement pris ses distances et, comme on l’a vu lors du récent Discours du Trône, aucune intention ne vient changer le statu quo.

Cette situation laisse peu de latitude aux partenaires en éducation, dont la prochaine option serait l’action juridique. Mais pendant que les organismes provinciaux réfléchissent et que les communautés francophones du pays anticipent la suite, un autre tiraillement se joue.

En septembre, l’Association des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick a réglé hors cour une poursuite pour obtenir 11 millions d’investissements additionnels dans l’Enveloppe égalité, un mesure provinciale visant à niveler les chances en éducation entre les deux régimes linguistiques. Mais le syndicat et la Province refusent de divulguer les termes de l’entente.

Si l’Association fait bande à part avec le gouvernement sur cet enjeu, on peut apprécier le défi des partenaires de s’entendre sur une approche juridique à la question préscolaire. Allons-nous assister à un autre faux départ?

Ce qui pourrait être la pierre angulaire de l’éducation française demeure, en attendant, sa pierre d’achoppement.


(1) Voir : Ronald Bisson et associés, Mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière de centres multiservices à la petite enfance et à la famille – Un modèle de services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire, pour le compte de la CNPF, Ottawa, 2007.

 

Previous Article Rencontre avec la nouvelle présidente du CSF
Next Article Jour du Souvenir aux écoles Beau Soleil et Mathieu de Gravelbourg
Print
46210

Contact author

x
Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Aboutissement de deux ans d’efforts et de mobilisation

Le nouveau terrain de jeu du pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon a été inauguré le 13 juin 2017.

Tuesday, June 27, 2017/Author: Webmestre/Number of views (36385)/Comments (0)/
Roger Gauthier : Trente ans d'engagement

Roger Gauthier : Trente ans d'engagement

Direction : Retraite

REGINA - Après de nombreuses années de service aux niveaux de la santé et de l’éducation, l’heure de la retraite a sonné pour Roger Gauthier.  

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (40306)/Comments (0)/
Le CSF informera les conseils des écoles fransaskoises

Le CSF informera les conseils des écoles fransaskoises

Campagne de lettres Touchez pas à la gestion scolaire fransaskoise

SASKATOON - Une proposition a été adoptée concernant la campagne de lettres Touchez pas à la gestion scolaire lors de la séance régulière du CSF, le 31 mai dernier.

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (26954)/Comments (0)/
Gilles Groleau récompensé

Gilles Groleau récompensé

Une carrière consacrée à l'éducation en français

REGINA - Gilles Groleau a été le récipiendaire du prix Dubois-Leblanc soulignant la qualité de son engagement au niveau du perfectionnement professionnel des enseignants dans les écoles fransaskoises.

 

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (30584)/Comments (0)/
Un budget scolaire 2017-2018 sous le signe des compressions

Un budget scolaire 2017-2018 sous le signe des compressions

Séance régulière du 31 mai du Conseil scolaire fransaskois

SASKATOON - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a prévu des compressions budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, en réaction aux compressions annoncées par le gouvernement provincial de Brad Wall.

Thursday, June 8, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (31294)/Comments (0)/
Huit nouveaux diplômés pour le Collège Mathieu

Huit nouveaux diplômés pour le Collège Mathieu

 

Huit finissants du Collège Mathieu sont partis sourire bien en vue avec leur diplôme en main à la suite de leur collation des grades, le 13 mai dernier à Regina.

Saturday, May 27, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (34477)/Comments (0)/
Activités sportives ou artistiques: quand notre petit ne sait plus quoi choisir

Activités sportives ou artistiques: quand notre petit ne sait plus quoi choisir

Nous rêvons tous de voir notre enfant s’épanouir, se développer dans un sport ou une activité artistique.
Thursday, May 25, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (40474)/Comments (0)/
Trois Fransaskois à Expo-science 2017

Trois Fransaskois à Expo-science 2017

L’Université de Regina accueillait le concours scientifique national Expo-Sciences du 14 au 20 mai dernier.
Thursday, May 25, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (27785)/Comments (0)/
Ottawa doit faire mieux pour les écoles des minorités

Ottawa doit faire mieux pour les écoles des minorités

Le gouvernement fédéral échoue à son devoir constitutionnel d’aider les parents canadiens à exercer leur droit d’envoyer leurs enfants dans les écoles de la minorité linguistique, tranche un comité des Communes.
Thursday, May 25, 2017/Author: Mélanie Marquis (Presse canadienne)/Number of views (29678)/Comments (0)/
Concours de l'ACELF: l’école de Bellevue remporte deux prix

Concours de l'ACELF: l’école de Bellevue remporte deux prix

L’ACELF récompense la créativité de la jeunesse francophone de l’Ouest et des territoires

L’école de Bellevue a remporté deux prix parmi les 20 décernés à l’échelle nationale, soit dans le volet Petite enfance et le volet Primaire/élémentaire.
Friday, May 5, 2017/Author: L'Eau vive/Number of views (30184)/Comments (0)/
Maman, je me lave tout seul !

Maman, je me lave tout seul !

Apprendre à son enfant l’autonomie dans son hygiène

Bien que l’enfant, dans son développement classique, aime faire « tout, tout seul », se laver correctement relève souvent du défi.

Monday, May 1, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (43965)/Comments (0)/
La Cité Universitaire francophone célèbre ses talents

La Cité Universitaire francophone célèbre ses talents

REGINA - L’ambiance était électrique à la Cité universitaire francophone mercredi 12 avril, lors du 5 à 7 clôturant la session d’hiver.
Friday, April 28, 2017/Author: Marie Galophe/Number of views (32801)/Comments (0)/
Emmanuel Aïto à la direction de la Cité universitaire francophone

Emmanuel Aïto à la direction de la Cité universitaire francophone

REGINA - Directeur par intérim de la Cité universitaire francophone depuis août 2016, Emmanuel Aïto a été choisi pour occuper la direction de l’institution pour les cinq prochaines années.
Thursday, April 27, 2017/Author: La Cité universitaire francophone/Number of views (27978)/Comments (0)/
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina

Thursday, April 13, 2017/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (41549)/Comments (0)/
Quand la fée des dents fait son apparition

Quand la fée des dents fait son apparition

« Maman, papa, ma dent bouge, je la sens !!! », crie notre petit ange partout dans la maison. Déjà ? Vraiment, déjà ? 
Thursday, March 30, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (49224)/Comments (0)/
RSS
First910111214161718Last

 - Friday 22 November 2024