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Concentration en accès à la justice
Rentrée scolaire : des parents se confient

Rentrée scolaire : des parents se confient

Une rentrée sous le signe de la fébrilité et de la solidarité

À quelques semaines du jour J, beaucoup d’interrogations subsistent. Tantôt confiants, tantôt inquiets, plusieurs parents fransaskois se sont confiés à l’Eau vive.

Thursday, August 20, 2020/Author: Estelle Bonetto/Number of views (15979)/Comments ()/
Categories: 2020Éducation
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Dans ce temps-là !

Dans ce temps-là !

À l’époque où j’étais élève à la fin de l’élémentaire, quand arrivait le mois de juin, nous étions assez intenables dans les classes... La fête de la Saint-Jean-Baptiste marquait le début des vacances estivales. Les classes s’étaient terminées la veille et on avait vidé nos pupitres. Plus de devoirs. Plus de leçons. 

Thursday, July 16, 2020/Author: Michel Vézina/Number of views (21983)/Comments ()/
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Les Fransaskois obtiennent enfin une nouvelle école

Les Fransaskois obtiennent enfin une nouvelle école

Après plusieurs années d’attente et une entente de principe avec le gouvernement de la Saskatchewan qui tardait à se concrétiser, une nouvelle école primaire francophone verra finalement le jour dans la capitale provinciale.

Monday, July 13, 2020/Author: Lucas Pilleri/Number of views (28272)/Comments ()/
Immersion : Cinquante ans d’une formule éprouvée

Immersion : Cinquante ans d’une formule éprouvée

Le tout premier programme d’immersion en Saskatchewan est apparu à Saskatoon en 1968. Cinquante ans plus tard, ils sont plus de 16 500 à travers la province à se retrouver sur les bancs du programme qui fait de plus en plus d’adeptes.

Wednesday, July 8, 2020/Author: Lucas Pilleri, avec les informations de Diane Lacasse/Number of views (25545)/Comments ()/
Tags: immersion
Un jardin communautaire à l’école Mgr de Laval à Regina

Un jardin communautaire à l’école Mgr de Laval à Regina

Produire local, le nouveau défi des francophones de Regina

REGINA - LAssociation canadienne-française de Regina a inauguré son tout premier jardin communautaire le 15 juin dernier sur le terrain de l'École Mgr de Laval.

Wednesday, July 1, 2020/Author: Leslie Diaz – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (30583)/Comments ()/
Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des parents franco-colombiens. Cette décision historique a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.

Monday, June 29, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF/Number of views (27064)/Comments ()/
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L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes

L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes

Ateliers scolaires Gardiens de lys'toire par la Société historique de la Saskatchewan

À travers sa série d’ateliers pédagogiques, la Société historique de la Saskatchewan (SHS) donne vie à l’histoire dans la salle de classe des écoles de la province. 

Sunday, June 28, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF/Number of views (26935)/Comments ()/
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La pandémie risque de nuire à la francophonie des universités

La pandémie risque de nuire à la francophonie des universités

Les universités francophones du pays misent sur l’inscription d’étudiants internationaux. Les mesures sanitaires en place affecteront directement les inscriptions.

Sunday, June 14, 2020/Author: André Magny (Francopresse)/Number of views (21786)/Comments ()/
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Toujours pas de déblocage pour le Campus Saint-Jean

Toujours pas de déblocage pour le Campus Saint-Jean

Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta a lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir de l’établissement.

Saturday, June 13, 2020/Author: Guillaume Deschênes-Thériault – Francopresse /Number of views (23518)/Comments ()/
Conseil des écoles fransaskoises: À vos pupitres, citoyens!

Conseil des écoles fransaskoises: À vos pupitres, citoyens!

Si tout va bien à la rentrée de septembre, le Conseil des écoles fransaskoises (CEF) ira de l’avant avec un concept nouveau en Saskatchewan, mais qui a fait ses preuves dans d’autres provinces: l’école communautaire citoyenne.

Saturday, June 13, 2020/Author: André Magny (Initiative de journalisme local – APF – Ouest)/Number of views (25251)/Comments ()/
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La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens

La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens

La Cour suprême du Canada a donné raison aux francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone.

Friday, June 12, 2020/Author: Marc Poirier – Francopresse /Number of views (28758)/Comments ()/
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André Moquin, récit vivant de la fransaskoisie

André Moquin, récit vivant de la fransaskoisie

Fils et petit-fils de colons de l’Ouest, André Moquin a œuvré toute sa vie pour l’avancement de l’éducation en français dans sa province.

Tuesday, June 2, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (30748)/Comments ()/
L'École Mgr de Laval slame ses accents à Regina

L'École Mgr de Laval slame ses accents à Regina

L'école fransaskoise remporte un prix international

Six élèves de la 8e année du Pavillon secondaire des Quatre Vents de l'école de Monseigneur on remporté un des deux Prix du public offerts dans le cadre du concours « Slame tes accents » du Centre de la Francophonie des Amériques.

Saturday, May 23, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (28256)/Comments ()/
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Un vent de solidarité au Canada pour sauver le Campus Saint-Jean

Un vent de solidarité au Canada pour sauver le Campus Saint-Jean

L’appel à l’action de l’ACFA dans le cadre de la campagne «Sauvons Saint-Jean» a été entendu d’un bout à l’autre du pays, et même au-delà de nos frontières. 

Tuesday, May 19, 2020/Author: Guillaume Deschênes-Thériault (Francopresse)/Number of views (23939)/Comments ()/
Une miniécole de médecine pour y voir clair

Une miniécole de médecine pour y voir clair

Le premier volet de la 24e édition de la Miniécole de médecine de l’Université d’Ottawa s’est consacré entièrement au sens de la vue, présentant l’anatomie de l’œil et jetant les bases de la prévention des troubles de la vision.

Tuesday, May 19, 2020/Author: Sébastien Durand/Number of views (30769)/Comments ()/
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Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

La Loi sur les langues officielles s'invite à bord

Author: Danny Joncas (Francopresse)/Thursday, May 14, 2015/Categories: 2015, Juridique, Politique

OTTAWA - Le cas de Michel Thibodeau, ce résidant de la région d'Ottawa ayant poursuivi Air Canada puisqu'il estimait ne pas avoir été en mesure d'obtenir des services en français à bord d'un appareil du transporteur aérien, continue de faire jaser, même six ans plus tard.

Rappelons que la cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême, où ont été déboutés Michel Thibodeau et son épouse Lynda, l'automne dernier. Bien que le transporteur aérien se soit officiellement excusé auprès des Thibodeau, il n'a pas eu à dédommager le couple malgré l'absence de personnel bilingue en poste lors d'un vol entre le Canada et les États-Unis.

Essentiellement, le plus haut tribunal du pays s'est appuyé sur la Convention de Montréal dans son jugement. Ratifié en septembre 1999, ce traité encadre les droits des passagers lors de vols internationaux et précise dans quels cas les passagers peuvent obtenir des compensations financières. Les droits linguistiques n'y sont pas abordés.

Or, voilà que tout récemment, le député libéral et ex-chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion déposait un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.

« Le projet de loi que je propose modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette dernière n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux prévus sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de la Loi canadienne sur les droits de la personne », explique Stéphane Dion.

Ce dernier croit par ailleurs que l'on affaiblit la portée de la Loi sur les langues officielles, de même que celle de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en n'appliquant pas ces lois à bord de vols internationaux.

« Un citoyen canadien, victime d'un préjudice moral sur un vol Montréal-Toronto, aurait droit à des dommages-intérêts, mais pas sur un vol Toronto-Boston. Pour prendre un exemple simple et frappant, il se pourrait qu'un citoyen s'étant vu refuser un siège en classe affaires en raison de la couleur de sa peau ait le droit de réclamer des dommages-intérêts dans le cas d'un vol Vancouver-Calgary, mais pas s'il s'agit d'un vol Vancouver-Beijing », illustre Stéphane Dion, qui était accompagné de l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache lors de la conférence de presse visant à élaborer sur son projet de loi.

S'en tenir au statu quo

On devine que du côté d'Air Canada, on se montre plutôt froid à l'idée de se lancer dans un tel débat. On préfère s'en tenir à la Convention de Montréal.

« La Cour suprême a clairement précisé la nature des obligations juridiques d'Air Canada dans le contexte de la Convention de Montréal. Le Canada est signataire de cette convention, et nous croyons qu'il est erroné d'envisager que le Canada se retire des intervenants clés dans le cadre de ce traité international », souligne le porte-parole d'Air Canada, John Reber.

« La décision de la Cour suprême est conforme aux précédents de certaines autres juridictions, notamment la Chambre des Lords du Royaume-Uni et la Supreme Court of the United States. Et la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédéral du Canada ont toutes deux tenu compte de l'intention du législateur pour déterminer la portée de la convention », renchérit Air Canada.

L'entreprise soutient par ailleurs qu'elle a déjà certaines obligations en matière de droits de la personne et de droits linguistiques. En d'autres mots, malgré certains accrochages à l'occasion, Air Canada s'oppose à ce qu'Ottawa modifie le système et les obligations actuels encadrant le transport aérien.

« Les sociétés aériennes sont assujetties à des obligations de service réglementaires strictes en matière de droits de la personne, notamment les obligations linguistiques. La décision rendue à la suite de l'affaire Michel et Lynda Thibodeau n'a pas touché ces obligations de service, et ce projet de loi ne les toucherait pas non plus », tranche le transporteur aérien.

Mais dans ce dossier, l'opposition d'Air Canada, et possiblement celle d'autres transporteurs aériens, ne risque pas d'être la principale contrainte à laquelle devra faire face Stéphane Dion afin de voir son projet de loi être adopté. C'est plutôt le temps qui pourrait fort bien poser problème.

Bien qu'il se dise optimiste que le dossier puisse progresser rapidement, le député de Saint-Laurent-Cartierville risque de voir son projet de loi mourir au feuilleton, avec la tenue d'élections fédérales en octobre prochain.

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Francopresse

Danny Joncas (Francopresse)

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 - Wednesday 13 November 2024