Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere

Le budget fédéral et la formation à l’emploi

Les francophones pris entre les colonnes

Les provinces, les employeurs et les sans emploi sont poussés au pied du mur.

Thursday, February 27, 2014/Author: Anonym/Number of views (35950)/Comments ()/
Tags:
Le nouveau directeur du CÉF veut une analyse de la situation

Le nouveau directeur du CÉF veut une analyse de la situation

Le Conseil scolaire fransaskois (CFS) a annoncé la nomination de monsieur Donald Michaud au poste de directeur par intérim du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). 

Thursday, February 20, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27025)/Comments ()/
Tags:
Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Des ateliers bien appréciés

C’est le samedi 1er février 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) offrait son quatrième et dernier atelier pour l’année 2013 – 2014, et ce, dans le cadre de son projet « Êtes-vous business? »

Thursday, February 20, 2014/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/Number of views (40006)/Comments ()/
Toute la province a fêté la Journée de l’Alphabétisation Familiale

Toute la province a fêté la Journée de l’Alphabétisation Familiale

Comme chaque année, le 27 janvier a été synonyme de Journée de l’Alphabétisation Familiale. 

Thursday, January 30, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (22762)/Comments ()/
Categories: Éducation
Tags:

Entrevue avec Marcel Michaud, directeur général du Collège Mathieu

Il l’affirme sans broncher, les défis que devra relever le Collège Mathieu sont énormes. De plus, la diminution du nombre d’élèves fréquentant son école l’inquiète beaucoup.

Thursday, April 12, 2001/Author: L'Eau vive/Number of views (21980)/Comments ()/
Tags:
RSS
First272829303132333436

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres

Author: Jean-Pierre Picard/Thursday, March 6, 2014/Categories: Politique

Cour suprême du CanadaLe commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. Le journal La Presse a appris qu’au mois d’août dernier, monsieur Fraser a envoyé une soixantaine de lettres aux décideurs et aux magistrats du pays les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que le français ait sa juste part devant les tribunaux.

Dans sa lettre au premier ministre Sephen Harper, M. Fraser écrit : « Les citoyens qui désirent obtenir justice dans la langue officielle de la minorité devant les cours supérieures du pays se voient encore trop souvent contraints à plaider leur cause dans la langue de la majorité, ou à encourir des coûts et des délais additionnels, s’ils persistent à vouloir être entendus par des juges bilingues... Il en est ainsi en raison, notamment, de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, qui demeure un défi à relever dans plusieurs provinces et territoires ».

Recommandations

Dans sa lettre, M. Fraser rappelle l’étude qu’il a réalisée, avec ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Celle-ci a permis d’examiner la situation dans les cours supérieures et d’appel de six provinces (Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Cette étude souligne que le processus de nomination des juges « ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité ».

Les trois commissaires ont recommandé qu’un nombre de postes de juges bilingues soit déterminé dans ces provinces et que de meilleurs cours de formation linguistique soient offerts aux juges.

M. Fraser a invité le ministre de la Justice, Peter MacKay, à adopter les changements de concert avec ses homologues provinciaux à partir de septembre 2014. Le ministre MacKay a déjà fait savoir qu’il ne peut s’engager à respecter un tel échéancier, mais qu’il examine diverses options avec ses homologues provinciaux.

Pétition pour appuyer un projet de loi du NPD sur le bilinguisme des juges

En octobre 2013, le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé un projet de loi qui rendrait obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour les nouvelles nominations de magistrats à la Cour suprême. En 2010, sa tentative pour faire adopter un projet de loi semblable avait reçu l’aval des députés des Communes, malgré l’opposition des conservateurs alors minoritaires. Malheureusement, le Sénat à majorité conservatrice l’avait bloqué. Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême, Michael Moldaver et Marshall Rothstein, nommés par le gouvernement Harper, doivent avoir recours à la traduction simultanée.

Monsieur Godin a annoncé le 27 février dernier le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans ce dossier. La pétition est disponible au lien suivant : petition.npd.ca/bilinguisme-des-juges-de-la-cour-suprême.

 
Print

Number of views (23251)/Comments (0)

Jean-Pierre Picard

Jean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

 - Saturday 23 November 2024