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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24833)/Comments ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25485)/Comments ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25722)/Comments ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École secondaire Collège Mathieu/Number of views (25306)/Comments ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26954)/Comments ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25559)/Comments ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (26862)/Comments ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29710)/Comments ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31615)/Comments ()/
Tags: PELEC
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26925)/Comments ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (30730)/Comments ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28493)/Comments ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27474)/Comments ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (25029)/Comments ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (22546)/Comments ()/
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L’AJEFS fête ses 30 ans

Author: Michel Vézina/Saturday, October 19, 2019/Categories: 2019, Organisme, AJEFS - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, Juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan

Le samedi 5 octobre 2018, le Bistro du Carrefour des plaines a vibré aux célébrations du 30e anniversaire de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS). Outre le banquet, plusieurs discours et quelques présentations, l’événement proposait un panel captivant sur trois décennies d’accès à la justice en français dans la province.

Une soixantaine de personnes étaient présentes pour célébrer les 30 ans de l’organisme. Tout en profitant du cocktail et du banquet préparé par le chef Marc Drolet et servi par les jeunes du Pavillon secondaire des Quatre-Vents de l’école Monseigneur de Laval, les convives ont pu échanger des commentaires, retrouver des amis de longue date et faire de nouvelles connaissances. Les discussions étaient parsemées de réflexions sur l’AJEFS.

Selon l’avocat Roger Lepage, l’un des fondateurs de l’AJEFS, l’organisme constitue « un espace psychologique francophone dans la province ». Pour lui, pas de doute, « c’était légitime d’exister en 1988. Quand le système juridique appuie ta communauté, ça donne une légitimité qu’on n’avait pas avant.  Avec l’AJEFS, on a créé cet espace juridique qui légitime notre existence dans l’Ouest canadien. »

Quant à lui, Denis Simard, président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), a rappelé que « des juristes ont fait partie de nos organisations à divers titres : ils étaient les piliers, la conscience, et ils ont été au combat pour la défense de nos droits. »

Un atout fransaskois

Fort de son Centre Info-Justice, l’AJEFS recèle d’une mine d’or d’informations. Ronald Labrecque, directeur général de l’ACF, a souligné à cet égard que « l’AJEFS organise un débat juridique très apprécié dans les écoles qui l’attendent chaque année… » Sans oublier les projets développés en collaboration avec l’ACF comme la visite au pénitencier de Prince Albert.

Les membres de la communauté présents n’ont pas manqué de souligner l’apport de l’organisme. Selon Louis-Arthur Leblanc, de Zenon Park, l’AJEFS « nous rappelle nos droits et qu’il est donc d’autant plus important d’avoir des juristes ». Pour Lisette Marchildon, l’association constitue « un atout pour la communauté » en donnant accès à des services juridiques.

Maître Sophie Ferré, présidente de l’AJEFS, était enchantée du déroulement de la soirée et en a profité pour remercier toutes les personnes impliquées dans l’organisation de l’événement. La représentante s’est réjouie du travail accompli par l’AJEFS, son impact au niveau du système juridique de la province et son travail de sensibilisation auprès de la communauté quant à l’obtention et l’utilisation de services juridiques en français.

Rétrospective

Dès 16 h 30, la maîtresse de cérémonie, Elsie Miclisse, de Radio-Canada, a interpellé la foule et le panel a pu démarrer. Tout d’abord, maître Roger Lepage a donné un aperçu de l’histoire des droits linguistiques, précisant quelques repères historiques. Le sociologue Wilfrid Denis a ensuite creusé le sujet des droits scolaires et l’angle du compromis politique : d’après lui, on ne parle pas de droits fondamentaux, mais plutôt d’accords à force de négociations.

Pour sa part, l’honorable Charlène Richmond, juge à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, a parlé du droit de la famille et de la Loi C-78 centrés sur le bien-être de l’enfant. L’honorable Georgina Jackson, juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan, a abordé le bijuridisme francophone en Saskatchewan, indiquant que les avocats devraient utiliser davantage la jurisprudence du Québec dans leurs plaidoiries touchant à la francophonie.

Une période de questions a suivi, portant sur la notion du compromis politique, la cause scolaire en Colombie-Britannique, les ressources humaines disponibles dans les tribunaux en Saskatchewan, l’effet des changements de la Loi C-78 et les besoins en personnel bilingue dans les tribunaux de la province.

Un avenir prometteur ?

L’avocat Roger Lepage voit de plus en plus de francophones dans son bureau du personnel anglophone. Un signe encourageant pour l’avenir de la justice en français : « Il y a de plus en plus de juges qui parlent français, observe-t-il. On a nos écoles fransaskoises, et on a aussi toutes les écoles d’immersion… Les gens voient qu’il y a un avantage à avoir les deux langues », témoigne-t-il.

Enfin, un hommage posthume a été rendu à maître Marcel Simonot, décédé récemment. Ce dernier avait été l’un des fondateurs de l’AJEFS et en était devenu un fervent promoteur. Une minute de silence a été observée en son souvenir.

Une vidéo préparée pour les 30 ans de l’AJEFS est disponible sur le site de l’AJEFS à saskinfojustice.ca.

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Michel Vézina

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 - Sunday 24 November 2024