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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24833)/Comments ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25485)/Comments ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (25722)/Comments ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École secondaire Collège Mathieu/Number of views (25306)/Comments ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26954)/Comments ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25559)/Comments ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (26862)/Comments ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29710)/Comments ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31615)/Comments ()/
Tags: PELEC
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26925)/Comments ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (30729)/Comments ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28492)/Comments ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27474)/Comments ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (25029)/Comments ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (22546)/Comments ()/
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Connaître vos droits
 linguistiques!

Connaître vos droits
 linguistiques!

Le Canada est un pay bilingue

Author: AJEFS/Thursday, November 23, 2017/Categories: 2017, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan

English / Français
æLe français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Le Canada est donc un pays bilingue qui reconnaît l’importance égale de l’anglais et du français. Cette importance se traduit par des droits linguistiques, notamment : le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix dans la vie de tous les jours et dans ses rapports avec le gouvernement et les institutions fédérales.

L’originalité de la politique canadienne est qu’elle permet de vivre en français ou en anglais partout sur le territoire : que ce soit le contenu de votre boîte de céréales ou une question sur le système judiciaire, ces informations vous sont accessibles dans les deux langues.1

La Loi sur les langues officielles précise qu’anglophones et francophones ont le droit d’être servis dans leur langue dans tout rapport avec l’administration fédérale et ses bureaux régionaux lorsque les services dans cette langue font l’objet d’une demande importante. La loi prévoit également l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles au Canada.

La Loi linguistique de la Saskatchewan reconnaît à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais au cours des débats de l’Assemblée législative, mais les procès-verbaux de l’Assemblée ne peuvent être rédigés qu'en anglais seulement. L’article 11 (1) accorde à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux de la Saskatchewan.

Immigrants et intervenants

Sur le site du Commissariat aux langues officielles vous trouverez des renseignements au sujet de l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur les langues officielles pour faciliter l’intégration au Canada.

Comment et où porter plainte?

Les plaintes peuvent être déposées au Commissariat aux langues officielles en utilisant le formulaire de plainte en ligne. Il est aussi possible de le faire par téléphone (1-877-996-6368) ou par la poste. Les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

1Canadian Newcomer Magazine. Numéro 22, juillet/août 2008

 

Pour de plus amples renseignements contactez-nous!
Centre Info-Justice Saskatchewan
saskinfojustice.ca
Téléphone : 1 855 924-8543

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 - Sunday 24 November 2024