Skip Navigation
AGA 2024 de la CPF AGA 2024

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26656)/Comments ()/
Tags:
La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (25024)/Comments ()/
Tags:

Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (26346)/Comments ()/
Tags:
Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29201)/Comments ()/
Tags:
Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (31282)/Comments ()/
Tags: PELEC
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26515)/Comments ()/
Tags:

Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (29401)/Comments ()/
Tags:

Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28006)/Comments ()/
Tags:

Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27019)/Comments ()/
Tags:

Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (24529)/Comments ()/
Tags:

Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (22241)/Comments ()/
Tags:
Les élèves de Laval à l’école du cirque

Les élèves de Laval à l’école du cirque

Quelle surprise! Personne ne s’y attendait. Le 18 juin, quatre-vingt-dix élèves de la 4e à la 6e année de Laval primaire ont écrit une nouvelle page de l’histoire de l’école, en réalisant le spectacle dénommé le Grand cabaret. Impressionnant.

Thursday, June 26, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (30340)/Comments ()/
Tags:

Concours « Lève-toi et bouge »

L’école Notre-Dame-des-Vertus de Zenon Park s’illustre plusieurs manières

Les élèves et la communauté scolaire de l’école Notre-Dame-des-Vertus (Zenon Park) ont été très actifs durant le concours national « Lève-toi et bouge! ».

Thursday, June 19, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29665)/Comments ()/
Tags:
Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Traversée du Canada pour sensibiliser à la santé mentale

Mardi 10 juin, 9 heures du matin. Le directeur de l’école, M. Sébastien Ouellet, fait le tour des salles de classe et distribue en vitesse des bâtons gonflables bleus, après avoir montré aux élèves comment les utiliser. Aujourd’hui, tous les enfants sont habillés en bleu. La consigne a été donnée la veille. « Il faut encourager Clara Hughes ».

Thursday, June 19, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (29714)/Comments ()/
Tags:
Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Alphabétisation et compétences essentielles

En mars 2013, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) annonce aux organismes œuvrant au développement de l’alphabétisme et des compétences que le financement de base provenant de ce ministère prendrait fin en juin 2014.

Thursday, June 19, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (26943)/Comments ()/
Tags:
RSS
First2526272830323334Last

L'adoption

Author: AJEFS/Thursday, May 19, 2016/Categories: 2016, Chronique juridique

Que ce qu’est le droit de l’adoption?

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures d’adoption en Saskatchewan. (La loi est disponible en français)

Quelle est la procédure si l’on veut adopter un enfant?

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption ne soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

Qui peut adopter un enfant en Saskatchewan?

Toute personne résidant en Saskatchewan peut adopter un enfant. Cependant, la cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant.

Qui peut être adopté?

Tout enfant de moins de 18 ans peut être adopté. Toutefois, un individu de 18 ans et plus peut être adopté aussi s’il donne son consentement éclairé et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

Je vous invite à lire notre prochaine chronique pour en savoir plus sur plusieurs types d’adoption et les procédures juridiques qui sont appropriées selon le type d’adoption.


Quels sont les types d’adoption en Saskatchewan?

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si, après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.


L’adoption indépendante

L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

 

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

 

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.


L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.


Pour plus de renseignements, visitez notre site internet au http://www.saskinfojustice.ca/public/droit-de-la-famille ou contactez-nous au 1-855-924-8543.

Rosalie UMUHOZA,

Directrice générale, AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219

Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: (306) 924-8543 ou dg.ajefs@gmail.com

Print

Number of views (17700)/Comments (0)

AJEFS

AJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

 - Saturday 5 October 2024