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La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon

Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Thursday, May 14, 2015/Author: La Presse canadienne/Number of views (25063)/Comments ()/
Tags: CSFY
Le grand Cabaret à Mgr de Laval : la leçon des « petits » aux « grands »

Le grand Cabaret à Mgr de Laval : la leçon des « petits » aux « grands »

Des moments d’émotion et une leçon d’humilité

REGINA - Organisé le vendredi 8 mai par les élèves de la 7e à la 9e du Pavillon secondaire de l’École Monseigneur de Laval, le spectacle La Grand Cabaret est une leçon de vie.

Thursday, May 14, 2015/Author: Abdoulaye Yoh (EV)/Number of views (30229)/Comments ()/
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Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

Friday, May 8, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (27147)/Comments ()/

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

Friday, May 8, 2015/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (28800)/Comments ()/
Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » - Laurier Gareau

Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du français dans les écoles fransaksoises.

Thursday, May 7, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (31741)/Comments ()/
Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a proclamé mai le mois de l’éducation à la petite enfance dans la province et le 15 mai la Journée d’appréciation des éducatrices et éducateurs.
Thursday, May 7, 2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (27044)/Comments ()/
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La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

Témoignage de deux boursiers

Deux bénéficiaires des bourses d’études 2014 de la Fondation fransaskoise nous expliquent comment celles-ci les ont aidés à amorcer leur année scolaire un peu plus sereinement.
Wednesday, May 6, 2015/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (29157)/Comments ()/
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Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Le 22 avril dernier, les élèves de l’École Ducharme à Gravelbourg ont participé à deux activités pour souligner la Journée de la terre.

Thursday, April 30, 2015/Author: École Ducharme/Number of views (31442)/Comments ()/

Des parents inquiets se rencontrent à huis clos

Un manque de services et de ressources dans les écoles fransaskoises est pointé du doigt

Des parents d'élèves inscrits dans le système scolaire fransaskois se sont réunis le samedi 25 avril dernier pour témoigner de leurs inquiétudes face aux nombreuses coupures de services aux élèves des écoles fransaskoises.

Thursday, April 30, 2015/Author: Francis Gourde (EV)/Number of views (24976)/Comments ()/
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La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

 La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.

Sunday, April 26, 2015/Author: Anonym/Number of views (33347)/Comments ()/
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Tisser des liens entre immersion et écoles fransaskoises

Il serait dans l’intérêt de la communauté fransaskoise d’établir des ponts entre les écoles fransaskoises et d’immersion et de resserrer les liens de collaboration dans l’organisation d’activités. 

Thursday, April 16, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (33461)/Comments ()/
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Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

« On peut être heureux sans accumuler toujours plus »

EDMONTON - Le vendredi 13 mars, l’évêque belge Eugenio Rixen a rencontré des élèves de l’école J.H. Picard à Edmonton pour leur parler de ses 35 ans passés au Brésil auprès des petits agriculteurs. 

Thursday, April 16, 2015/Author: Arthur Bayon (Le Franco)/Number of views (24591)/Comments ()/
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Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

On rapporte de plus de en plus de cas dans la province de personnes âgées et malades, vivant dans des résidences, qui ne reçoivent pas les soins nécessaires de manière adéquate,  suite à une carence de personnel qualifié. 

Thursday, April 9, 2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (30953)/Comments ()/
Collèges et universités francophones s’unissent

Collèges et universités francophones s’unissent

Désirant se doter d’une voix plus forte, les institutions d’enseignement postsecondaire de la francophonie canadienne ont décidé d’unir leurs forces, créant du même coup l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC).

Thursday, April 9, 2015/Author: Danny Joncas (Francopresse)/Number of views (31765)/Comments ()/
Tags: ACUFCCNFS

L’immersion a la cote malgré ses lacunes

Dépassé, élitiste et source de division, le système d’immersion française en place dans les écoles canadiennes? C’est du moins ce qui ressort d’un récent article de la revue MacLean’s, l’une des principales publications du pays.

Thursday, April 9, 2015/Author: Danny Joncas (Francopresse)/Number of views (27937)/Comments ()/
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L’amendement constitutionnel du Québec : nouveau débat linguistique?

Author: Marc Poirier – Francopresse /Tuesday, June 1, 2021/Categories: Société, Francophonie, Politique

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Crédit: Ericka Muzzo

FRANCOPRESSE – Depuis que le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi sur la modernisation de la loi 101, la question de l’impact sur les francophones en situation minoritaire a occupé une grande place. Contexte et explications avec deux juristes.

Intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le projet de loi 96 vise d’abord et avant tout à «moderniser» la loi 101 — appelée aussi Charte de la langue française — adoptée en 1977.

Mais le projet de loi 96 prévoit aussi une modification de la Constitution canadienne ; l’amendement visé a comme titre «Caractéristiques fondamentales du Québec» et prévoit que deux articles seront ainsi ajoutés à ce qu’on décrit comme la «partie québécoise» de la Constitution : 

Pour ce faire, le Québec entend se prévaloir de l’article 45 de la Constitution, soit l’une des quelques procédures d’amendement prévues dans la loi fondamentale du pays. 

L’article 45 permet aux provinces d’ajouter, de modifier ou de retirer des éléments de «leur» partie de la Constitution — si le tout respecte certaines conditions — sans avoir à obtenir l’appui du Parlement fédéral ou de certaines autres provinces.

Des critiques du Canada anglais

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Drapeaux des provinces et territoires canadiens.
Crédit: Ericka Muzzo

Quelques jours après le dépôt du projet de loi 96, le premier ministre, Justin Trudeau, a fait savoir qu’il partageait l’affirmation du Québec quant à sa capacité d’effectuer cette modification unilatéralement. Les principaux partis d’opposition, soit le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, ont émis la même opinion.

Depuis cette annonce — et la réaction du premier ministre Trudeau — les commentaires fusent de toutes parts. La plupart des points de vue critiques à la démarche québécoise viennent du Canada anglais.

L’ancien chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, Thomas Mulcair, a publié dans le magazine Maclean’s une chronique intitulée A sneak attack on language rights (Une attaque sournoise aux droits linguistiques).

Il s’y dit surpris de la réaction de Justin Trudeau, ainsi que de celles des chefs Erin O’Toole et Jagmeet Singh. 

Selon Thomas Mulcair, il est faux de penser que la modification constitutionnelle proposée par le Québec n’affectera pas les droits linguistiques : « Le fait de ne pas défendre ces droits portera atteinte à notre force, notre unité et notre bienêtre en tant que pays », écrit-il (traduction libre).

Un professeur en science politique à l’Université de Waterloo, Emmet Macfarlane, a fortement dénoncé les intentions du gouvernement Legault dans les médias et sur les réseaux sociaux. Sur son compte Twitter, il a déclaré qu’« il s’agit d’une abdication du devoir du premier ministre de défendre la Constitution. Il doit la défendre ou démissionner » (traduction libre).

Comment amende-t-on une Constitution?

L’article 45 de la Constitution, dont veut se prévaloir le Québec pour y insérer le principe de nation et du français langue officielle et commune, est très court : « Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province. »

Selon plusieurs des opposants à l’amendement souhaité par le Québec, celui-ci devrait à tout le moins se faire de façon bilatérale, en utilisant un autre processus de modification de la Constitution : celui prévu à l’article 43, qui indique que « les dispositions de la Constitution du Canada applicables à certaines provinces seulement ne peuvent être modifiées que par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée législative de chaque province concernée ».

Cet article stipule que cette méthode doit notamment être retenue pour les « modifications des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province ».

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Selon le juriste acadien et expert constitutionnel Michel Doucet, les craintes que les droits linguistiques des francophones en situation minoritaires soient affectés sont non fondées : «La modification qui est proposée par Québec est, à mon avis, beaucoup plus symbolique que juridiquement, constitutionnellement contraignante», avance-t-il. 

« Reconnaitre que la langue officielle du Québec est le français, reconnaitre que le Québec est une nation francophone, ça aura un impact peut-être sur le plan politique et symbolique, mais sur le plan juridique et constitutionnel, moi, j’ai de la difficulté à voir l’impact que ça va avoir. Mais on ne sait pas encore », nuance le juriste.

Michel Doucet rejette aussi l’idée que l’amendement pourrait porter atteinte aux droits linguistiques de la minorité anglophone du Québec : « Le Québec ne pourrait pas abroger les droits constitutionnels linguistiques des Anglo-Québécois. Il ne pourrait pas réduire, par exemple, la portée de l’article 133 de la Constitution, qui reconnait le bilinguisme judiciaire et le bilinguisme à l’Assemblée nationale. »

L’exemple du Nouveau-Brunswick : l’enchâssement de 1993

Peu d’amendements constitutionnels s’appliquant à une seule province ont été apportés à la Constitution depuis le rapatriement de 1982. 

En 1993, le Nouveau-Brunswick a utilisé la procédure bilatérale prévue par l’article 43 pour enchâsser dans la Constitution les principes d’égalité des communautés francophone et anglophone de la province, ainsi que leurs droits à des institutions homogènes dans le secteur de l’éducation et autres.

Michel Doucet est le seul avocat à avoir défendu cet amendement — avec succès — devant les tribunaux, en l’occurrence à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, afin de faire reconnaitre l’obligation de la ville de Moncton de se doter d’arrêtés municipaux bilingues.

De son côté, le constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Pierre Foucher n’est pas prêt à dire que le principe de «nation québécoise» ajouté à la Constitution n’aurait pas de portée juridique : « Ce que ça va faire, c’est qu’au moment de procéder à l’interprétation de la loi 101, on tiendra compte de ces mentions-là qui sont dans la Constitution. Donc ça rend la loi québécoise quasi constitutionnelle, un peu comme l’est la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la Loi sur les langues officielles du Canada. »

Répercussion sur les minorités francophones

Pierre Foucher
Pierre Foucher, Constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
Crédit : Courtoisie

Les communautés francophones de l’extérieur du Québec doivent-elles redouter les contrecoups d’un tel changement constitutionnel? Pierre Foucher en doute. 

« J’ai de la difficulté à voir comment [un contrecoup pour la francophonie canadienne] pourrait se produire parce que la majorité des provinces sont clairement, officiellement anglophones, mais il y a des lois sur les services en français-là qui existent à plusieurs endroits. Je ne pense pas que cet élan-là, ce progrès-là va s’arrêter », indique-t-il. 

« Puis s’il y a des provinces qui voudraient mettre dans la Constitution qu’elles sont unilingues anglaises, je pense qu’il y aurait une réaction et des francophones hors Québec, et du gouvernement fédéral. Puis c’est clair qu’à part au Nouveau-Brunswick, la langue officielle de toutes les provinces, c’est l’anglais de facto. Donc c’est inutile d’essayer de le préciser dans une Constitution. »

Michel Doucet partage cette opinion : « Malheureusement, dans le Canada anglais, aussitôt qu’on parle de la situation linguistique au Québec, ça soulève toutes sortes de passions. On va manger des coups, mais on est habitués à vivre ça. »

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Marc Poirier – Francopresse

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 - Friday 27 December 2024