FRANCOPRESSE – Les revenus pétroliers de l’Ouest contribueraient directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est. Un mythe de la politique canadienne contemporaine expliqué dans un article publié par le Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa soutenant que «les rentes pétrolières ne financent pas la péréquation, car ces revenus appartiennent exclusivement aux provinces».

La classe politique des provinces de l’Ouest dénonce depuis longtemps l’injustice de l’inclusion des ressources naturelles dans les paiements de péréquation. C’était d’ailleurs, comme le rappelle l’article, un cheval de bataille lors de la campagne de Stephen Harper en 2006.

Après son élection, le gouvernement conservateur avait demandé à une commission indépendante de réévaluer le calcul de la péréquation. Le groupe d’experts était alors arrivé à la conclusion que «les provinces conservent tout l’argent qu’elles prélèvent des ressources [naturelles] et de leurs autres revenus fiscaux […] aucun fonds des gouvernements provinciaux ne contribue à la péréquation».

Le but de la péréquation est d’assurer un niveau de vie semblable à travers le Canada, sans égards aux disparités économiques. En conséquence, le calcul de la péréquation est basé sur la capacité fiscale des provinces — soit leur capacité à générer des revenus, si elles avaient des taux d’imposition similaires. Cela signifie que les provinces qui bénéficient de la péréquation sont celles dont les économies sont moins performantes que la moyenne canadienne. 

L’aliénation de l’Ouest à la racine de l’hostilité à la péréquation

Selon Daniel Béland, professeur au Département de sciences politiques de l’Université McGill, «cette controverse est ancrée dans l’idée d’aliénation de l’Ouest, qui est plus ancienne que la péréquation. Jusqu’à 1930, l’Alberta et la Saskatchewan n’avaient pas le contrôle de leurs ressources naturelles, et elles ont dû se battre pour l’obtenir.»

Ensuite, dans les années 1980, ajoute le professeur André Lecours de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, «on a eu le programme énergétique national de Pierre Elliott Trudeau, qui ne prenait pas le contrôle des ressources naturelles [de l’Ouest], mais règlementait le prix du pétrole. Donc, dans un sens, il limitait les revenus issus du pétrole qui allaient surtout profiter à l’Alberta, évidemment».

Ces enjeux liés aux ressources naturelles s’ajoutent à un «sentiment d’aliénation plus large des provinces de l’Ouest, selon le professeur Lecours. Habituellement, c’est le parti libéral du Canada qui gouverne le pays et il ne fait typiquement pas élire de députés en Alberta ou en Saskatchewan. Donc il y a un sentiment d’impuissance», dans lequel s’inscrit l’enjeu de la péréquation.

Selon le politologue André Lecours, professeur à l’École d’études politique de l’Université d’Ottawa, les discours politiques sur la péréquation ne visent pas à réformer le programme, mais à faire avancer les projets d’oléoducs.

Un discours qui refuse de mourir

L’article, signé Nikola Brassard-Dion, soulève que la relation entre les revenus pétroliers et la péréquation continue à faire partie du discours des politiciens de l’Ouest : par exemple, en octobre 2019, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, s’insurgeait contre la position antipétrole du Bloc québécois. Il en a interpelé le chef, Yves-François Blanchet : «Pourquoi vous opposez-vous à une industrie qui envoie 13 milliards $ au gouvernement du Québec?»

Implicitement, M. Kenney soutenait que le montant de la péréquation versé au Québec était entièrement issu des revenus pétroliers albertains.

« Lorsque les relations entre l’Alberta et le reste du pays se détériorent, l’idée que l’Alberta contribue de façon disproportionnée au budget fédéral, et donc à la péréquation, sans recevoir un sou de ce programme, est exprimée par les politiciens de l’Alberta pour critiquer Ottawa ou les autres provinces. »
— Daniel Béland, professeur au Département de sciences politiques de l’Université McGill

La conjoncture économique explique aussi la persistance de ce discours, selon André Lecours. «Depuis 2014, avec la baisse du prix du pétrole, l’économie de l’Alberta a ralenti, il y a du chômage… Le problème dans un sens pour l’Alberta est qu’elle demeure la province la plus riche […] donc ils ne reçoivent pas de péréquation.»

De plus, les États-Unis représentent le principal débouché commercial de l’Ouest. La saturation de leur marché du pétrole limite les revenus pétroliers de l’Ouest, ajoute André Lecours. C’est dans ce contexte que l’enjeu des pipelines prend son importance.

« Le but pour le gouvernement de l’Alberta, c’est d’envoyer [son pétrole] en Europe et surtout en Asie. Mais il faut passer par les autres provinces pour faire ça et elles ne veulent pas. Donc l’économie est en ralentissement et on n’a aucune coopération du gouvernement fédéral et des autres provinces pour construire des oléoducs et remédier à cette situation-là. Et, en même temps, on continue à verser des paiements de péréquations… donc ça s’additionne. »
— André Lecours, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

L’article explique que la question de la péréquation, au niveau du discours politique, se trouve donc intimement liée à celle du transport des produits pétroliers et de l’opposition à la construction de pipelines en Saskatchewan et en Colombie-Britannique qui, elle, dispose d’un accès à la mer.

En conséquence, selon Daniel Béland, les politiciens de l’Ouest attaquent la péréquation : «Scott Moe [en Saskatchewan] et Jason Kenney [en Alberta] pensent que les politiques du gouvernement Trudeau en matière [d’environnement] pénalisent leurs provinces, et ils utilisent la péréquation pour embarrasser les libéraux et montrer à leur base politique qu’ils n’ont pas peur d’attaquer le Québec, qui reçoit de la péréquation depuis 1957 et dont les leadeurs politiques sont souvent critiques envers les sables bitumineux.»

Cependant, il s’agit d’un jeu dangereux pour les politiciens fédéraux qui ont une base politique dans l’Ouest, mais qui «ont besoin de votes au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, mais aussi au Manitoba, qui reçoit aussi de la péréquation», ajoute Daniel Béland.

Le véritable objectif de ces discours dénonciateurs, pour André Lecours, «ce n’est pas la péréquation, ce sont les oléoducs». Le gouvernement de l’Alberta mobilise donc stratégiquement l’enjeu de la péréquation pour faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il donne le feu vert à de nouveaux projets d’oléoducs.

Les tenants et les aboutissants de la péréquation

Daniel Béland, de l’Université McGill, rappelle que «le but [de la péréquation] est d’aider les provinces moins riches à offrir des services équivalents à ceux offerts dans les provinces plus riches, mais sans imposer un fardeau fiscal excessif à leurs résidents.»

L’ensemble des contribuables canadiens financent le gouvernement fédéral, qui ensuite consacre une partie de ces fonds à la péréquation, rappelle André Lecours.

« Mais il y a plus de gens riches en Alberta que dans les autres provinces. Donc il y a plus d’argent albertain qui [est consacré] à la péréquation, et ça pour eux, c’est difficile à accepter. »
— André Lecours, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

L’article rappelle que les paiements de péréquation sont issus de fonds fédéraux, ils n’engagent pas les provinces financièrement. Et puisque les ressources naturelles sont la propriété des provinces, elles ne financent pas la péréquation.

«Paradoxalement, cette propriété provinciale et la distribution géographique inégale de la production de pétrole brut contribuent de façon importante aux inégalités régionales de la richesse, que la péréquation tente de mitiger. En d’autres mots, les revenus pétroliers créent les inégalités fiscales entre les provinces», rapporte encore l’article.

Pour autant que les provinces de l’Ouest contribuent de façon disproportionnée à la péréquation, c’est parce que l’industrie pétrolière crée beaucoup d’emplois bien rémunérés, qui contribuent de façon importante au trésor public fédéral.