Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Le droit scolaire continue son chemin au Canada français

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé.

Thursday, October 22, 2015/Author: Anonym/Number of views (28612)/Comments ()/
Tags:
L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

SASKATOON - Les 8 et 9 octobre derniers, environ 480 jeunes des écoles secondaires fransaskoises ont participé à l’Omnium de volleyball organisé au Centre de soccer Henk Ruys de Saskatoon par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). L’une des rares occasions pour les jeunes de toute la province de se retrouver chaque année.

Wednesday, October 14, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (36475)/Comments ()/
Tags:

La bataille de l’éducation

Un des sujets quasiment tabous de la présente campagne électorale est l’enjeu des langues officielles. Probablement qu’il s’agit d’un terrain au moins aussi miné que celui du niqab.
Wednesday, October 14, 2015/Author: Michel Vézina/Number of views (32430)/Comments ()/
Tags:
Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Entrevue avec André Denis, président du Conseil scolaire fransaskois

REGINA - Depuis la rentrée, les écoles fransaskoises ont enregistré plusieurs dizaines d’inscrits en moins par rapport à l’an dernier. Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, se dit inquiet mais veut attendre d’en savoir plus.

Wednesday, October 14, 2015/Author: Propos recueillis par Sébastien Németh/Number of views (36009)/Comments ()/
Tags:
Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Des nouveautés dévoilées à l'Assemblée générale annuelle

GRAVELBOURG - Le Collège Mathieu a tenu, le 2 octobre dernier, son Assemblée générale à Gravelbourg. Les sujets d’ordre financier, la création de nouveaux partenariats et aussi de nouvelles techniques étaient à l’ordre du jour.

Thursday, October 8, 2015/Author: Gary Ouellette (EV)/Number of views (27732)/Comments ()/
Tags:
Des parents chargent à nouveau le Conseil scolaire

Des parents chargent à nouveau le Conseil scolaire

REGINA - Moins de six semaines après une Assemblée générale extraordinaire plutôt houleuse, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) est de nouveau attaqué.

Thursday, October 8, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (29679)/Comments ()/
Tags:
Formation pour les animatrices de groupes de jeux

Formation pour les animatrices de groupes de jeux

SASKATOON - L’Association des parents fransaskois (APF) et le Collège Mathieu ont offert aux animatrices de groupes de jeux de toute la province une formation gratuite le samedi 26 septembre dans

Thursday, October 1, 2015/Author: Sandra Hassan Farah (EV)/Number of views (25494)/Comments ()/
Tags:
Nouvelle classe portative livrée à l’école Boréale

Nouvelle classe portative livrée à l’école Boréale

Mardi 15 septembre, une classe portative a été livrée à l’école Boréale de Ponteix. Un équipement qui devrait apporter davantage de confort pour les élèves et les enseignants. 

Thursday, September 24, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (39136)/Comments ()/
Tags:

Enseignement portatif

À l’école Boréale de Ponteix, on n’aura plus besoin d’étudier ou de travailler dans la cuisine. Une nouvelle classe portative vient d’arriver. 

Thursday, September 24, 2015/Author: Sébastien Németh/Number of views (31301)/Comments ()/
Tags:
Les demandes de services sont en hausse, mais pas les budgets

Les demandes de services sont en hausse, mais pas les budgets

Rencontre avec Frédérique Baudemont, directrice de l'Association des parents fransaskois

SASKATOON - Arrivée à la direction de l’Association des parents fransaskois (APF) au début du mois, Frédérique Baudemont nous donne les orientations de l’organisme en cette nouvelle année scolaire qui commence pour les élèves et les parents.

Thursday, September 17, 2015/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (28392)/Comments ()/
Tags:
AGE du CSF: trois heures d'échanges difficiles

AGE du CSF: trois heures d'échanges difficiles

Très attendue, l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil scolaire fransaskois (CSF) n’a pas répondu aux attentes. La réunion provoquée par un groupe de parents d’élèves, devait évoquer les questions sensibles des finances et de l’abandon des recours en justice.

Thursday, September 3, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (38384)/Comments ()/
Une Fransaskoise à la tête de l'école Père Mercure

Une Fransaskoise à la tête de l'école Père Mercure

NORTH BATTLEFORD - Julie Lemire, ancienne enseignante, prend les rênes de l’école Père Mercure, à North Battleford.

Thursday, September 3, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (40212)/Comments ()/
Tags:
Luc Handfield, nouveau directeur adjoint de l’éducation au CÉF

Luc Handfield, nouveau directeur adjoint de l’éducation au CÉF

Un expert de l’éducation minoritaire rejoint le CEF

D’origine québécoise, Luc Handfield est le nouveau directeur adjoint de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises.
Thursday, September 3, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (36905)/Comments ()/
Tags:
Système anglo, franco ou immersion?

Système anglo, franco ou immersion?

Alors que des centaines de familles sont en pleine rentrée des classes depuis mardi dernier, des parents francophones et anglophones ont choisi d’inscrire leurs enfants dans l’autre système linguistique. Témoignages.

Thursday, September 3, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (36948)/Comments ()/
Thérapie de couple

Thérapie de couple

Réflexion autour de l'AGE du Conseil scolaire fransaskois

 Difficile d’entamer une rentrée scolaire après une Assemblée générale extraordinaire demandée par des parents en colère et inquiets.
Thursday, September 3, 2015/Author: Sébastien Németh/Number of views (32943)/Comments ()/
RSS
First1516171820222324Last

Fréquentation scolaire

Author: AJEFS/Thursday, August 16, 2018/Categories: 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan

En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux.

En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe.

Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article.

L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive.

Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543

La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca

Print

Number of views (30703)/Comments (0)

AJEFS

AJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

More links

Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

 - Saturday 28 December 2024