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Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Les élèves de la 4ème à la 7ème année de l'École Monseigneur de Laval ont tenu leur Foire du patrimoine.
Thursday, March 24, 2016/Author: Alexandre Chartier (SHS)/Number of views (32317)/Comments ()/
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L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

On retrouve plus d’une soixantaine de nationalités différentes en Saskatchewan.

Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina (Collaboration avec ÉBS et ÉMG)/Number of views (28138)/Comments ()/
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Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Le directeur du Collège, Francis Kasongo, dresse un bilan positif

La mission de recrutement international ciblait l’Afrique francophone de l’Ouest avec pour objectif essentiel, faire de la promotion et du recrutement d’étudiants francophones au Sénégal et au Cameroun, précisément à Dakar, Douala et Yaoundé.
Wednesday, March 16, 2016/Author: Collège Mathieu/Number of views (29573)/Comments ()/
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Une étudiante de Regina lauréate du concours "Ma francophonie en 3 D"

Une étudiante de Regina lauréate du concours "Ma francophonie en 3 D"

Jessie Guraliuck de la Cité universitaire parmi les cinq gagnants au Canada

Jessie Guraliuck, étudiante au Bac en éducation à la Cité universitaire francophone de l'Université de Regina, a gagné une bourse de 1000 $ à l'issue du concours vidéo Ma francophonie en 3D

Monday, March 14, 2016/Author: Anonym/Number of views (30587)/Comments ()/
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Le centre éducatif Trésors du Monde : entre défis et réussites

Le centre éducatif Trésors du Monde : entre défis et réussites

PRINCE ALBERT - Ouvert il y a 2 ans, le Centre de la petite enfance (CPE) Trésors du Monde connaît une activité croissante dans l’accueil des enfants âgés de 6 semaines à 5 ans.

Thursday, March 10, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (32295)/Comments ()/
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L’université franco-ontarienne ira de l’avant

L’université franco-ontarienne ira de l’avant

La députée provinciale NPD, France Gélinas, avait déposé le projet de loi 104 en novembre 2015, adopté à l’unanimité par les trois partis. Pourtant, aucune action n’a été mise en place depuis par la première ministre Kathleen Wynne.
Monday, February 22, 2016/Author: Laurence Stenvot (Le Métropolitain) /Number of views (25829)/Comments ()/
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La grande aventure de la petite enfance

La grande aventure de la petite enfance

Le Collège Mathieu, un point de départ pour une carrière dans la petite enfance

Hind Rami, originaire du Maroc, s’est établie en Colombie-Britannique avant de s'installer en Saskatchewan il y douze ans.  Le projet d’Hind était de fonder deux centres de la petite enfance.

Friday, February 5, 2016/Author: Anonym/Number of views (22876)/Comments ()/
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Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Le Président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le 26 janvier que Donald Michaud quitte ses fonctions de Directeur de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour des raisons familiales et personnelles.

Wednesday, January 27, 2016/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (30574)/Comments ()/
Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Dix artistes on participé à Tremplin pro du Conseil culturel fransaskois

Ce sont dix artistes de la musique qui se sont réunis à Regina les 23 et 24 janvier 2016 afin de bénéficier de la formation Tremplin pro avec les intervenantes Nathalie Kleinschmit et Cécile Doo-Kingué.

Monday, January 25, 2016/Author: Conseil culturel fransaskois/Number of views (37442)/Comments ()/
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L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

Tuesday, January 12, 2016/Author: Wilfrid Denis/Number of views (35092)/Comments ()/
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Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

 

REGINA - Dans le cadre de la semaine sur la sensibilisation à l’intimidation à l’école, les élèves de l’école Monseigneur de Laval, à Regina, ont participé mercredi à un atelier interactif pour les informer des dangers du harcèlement en milieu scolaire et sur Internet.

 

 

 

Friday, November 27, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (42695)/Comments ()/
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Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

PRINCE ALBERT - Le Centre de ressources éducatives à la petite enfance (CREPE) de Prince Albert vient de rouvrir ses portes après des travaux de réaménagement. Ce service, qui existe depuis plus de 30 ans, représente un outil majeur pour tous les établissements intervenant en français auprès de la petite enfance.

 

Thursday, November 26, 2015/Author: Sandra Hassan Farah (EV) /Number of views (42879)/Comments ()/
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Prix Alpha Sask 2015

Prix Alpha Sask 2015

Anna Smith est la récipiendaire du prix Alpha Sask 2015. Ce prix, décerné par le Collège Mathieu, récompense un texte relatant l’expérience d’un individu qui apprend ou réapprend le français.

 

Wednesday, November 11, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (31223)/Comments ()/
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Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Plus de 170 personnes ont participé à la 24e édition du Symposium des parents qui s’est déroulée à Saskatoon ce 24 octobre, au Pavillon Gustave Dubois. Fil conducteur de cette journée organisée par l’Association des parents fransaskois (AFP) : «meilleure communication, meilleures relations »


 

Thursday, October 29, 2015/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (27832)/Comments ()/
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Le Collège Mathieu s'internationalise

Le Collège Mathieu s'internationalise

GRAVELBOURG -  Le Collège Mathieu, basé à Gravelbourg, a reçu la désignation du ministère provincial de l’Enseignement supérieur pour accueillir des étudiants étrangers. 

Thursday, October 22, 2015/Author: Émilie Dessureault-Paquette (EV)/Number of views (28093)/Comments ()/
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Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Author: Marc Poirier – Francopresse/Saturday, February 19, 2022/Categories: Société, Francophonie, Juridique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? En matière de droits linguistiques, ces questions ont depuis plusieurs décennies des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire.

« De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution », explique François Larocque, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

François Larocque
François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, droits et enjeux linguistiques.
Crédit : Valérie Charbonneau

L’avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet explique pour sa part que « au niveau de l’interprétation de la Charte, autre que les droits linguistiques, la tendance a été depuis 1982 d’être assez libéral, une approche assez généreuse au niveau de l’interprétation de ces droits-là ».

En ce qui a trait aux droits linguistiques, il explique plutôt que la Cour a changé de direction en 1986 lors de trois jugements qu’on a appelés la « trilogie de 1986 ». C’était, selon lui, « une période sombre ».

La trilogie de 1986 comprend trois arrêts qui portaient sur l’usage des langues officielles dans les tribunaux : Macdonald c. Ville de MontréalBilodeau c. Procureur général du Manitoba, et Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education.

« À ce moment-là, la Cour avait donné une interprétation assez restrictive aux droits linguistiques en disant qu’il s’agissait de droits de nature politique, signale Michel Doucet. Donc, contrairement aux autres droits, ils devaient recevoir une interprétation. » La Cour a rejeté les trois causes, dont deux avec une dissidence et l’autre à l’unanimité.

L’arrêt Mahé a ouvert la voie

L’idée que la Cour suprême puisse faire évoluer les droits linguistiques semble alors mise de côté. Mais, quatre ans plus tard, en 1990, survient le célèbre arrêt Mahé par lequel le droit à l’instruction en français au primaire « là où le nombre le justifie » comportait désormais aussi un droit à la gestion des établissements scolaires par la minorité.

Cette décision a ouvert la voie à la création d’un nombre très important de conseils ou de commissions scolaires au pays, souvent dans des provinces où les écoles étaient gérées en partie ou totalement par des structures anglophones. 

De quelques-unes au moment de l’arrêt Mahé, les francophones en situation minoritaires comptent maintenant plus de 30 conseils ou commissions scolaires qui gèrent plus de 700 écoles.

Une interprétation contextuelle

À la suite de l’arrêt Mahé, la Cour a rendu des décisions tantôt libérales, tantôt restrictives quant aux droits linguistiques. Ces deux tendances contradictoires ont rendu certaines décisions difficiles à concilier, jusqu’à l’arrêt Beaulac, rédigé en 1999 par le juge acadien Michel Bastarache.

Le juge Bastarache est allé plus loin que de rendre une simple décision : il énonce carrément des principes d’interprétation des droits linguistiques qui doivent lier tous les tribunaux canadiens. 

Il affirme que le principe du « compromis politique » énoncé dans l’arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education de 1986 « n’a aucune incidence sur l’étendue des droits linguistiques » et que cet arrêt doit être « écarté » puisqu’il « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques ».

Autre élément important dans la décision Beaulac : le juge Bastarache affirme que les droits linguistiques doivent « dans tous les cas » être interprétés en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de la protection des minorités, et de façon « compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle ». 

L’expert en droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime que les juges actuels de la Cour suprême, qu’ils soient de tendance conservatrice ou libérale, adhèrent toujours, plus de 20 ans après l’arrêt Beaulac, au principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques. 

« Je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays », indique Benoît Pelletier.

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière »

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Même s’il est d’accord pour dire que la Cour suprême a maintenu les principes d’interprétation des droits linguistiques énoncés dans l’arrêt Beaulac, l’expert Michel Doucet semble percevoir une tendance à vouloir s’en écarter. 

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière. Il faut être prudent au niveau des droits linguistiques, parce que c’est un peu un pendule. Sans s’écarter nécessairement totalement de cette approche-là, les tribunaux pourraient avoir une approche beaucoup plus pragmatique qui ferait en sorte qu’ils seraient plus prudents dans l’élaboration et le développement des droits », avertit-il.

Michel Doucet cite en exemple le jugement rendu en juin 2020 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique et dans lequel la Cour a statué que plusieurs communautés francophones avaient droit à une école homogène. 

Bien qu’il salue la portée de cet arrêt, « il y a certains passages où je m’aperçois qu’il y a peut-être une méconnaissance de la réalité des communautés francophones, en disant par exemple qu’on pourrait satisfaire à l’article 23 en ayant des classes francophones dans une école anglophone », souligne Michet Doucet.

De son côté, François Larocque de l’Université d’Ottawa qualifie la décision sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique de « cause sur les droits linguistiques la plus importante depuis 30 ans ». Cet arrêt, croit-il, a confirmé la décision Mahé et « a ajouté à la portée et à la force » de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, Michel Doucet estime que le présent n’est pas garant de l’avenir : « Est-ce que les nominations récentes à la Cour font en sorte qu’on a des juges qui sont peut-être moins enclins à donner cette interprétation généreuse ? Il faudra voir. »

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Marc Poirier – Francopresse

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 - Friday 27 December 2024