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Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

DEBDEN - En septembre 2014, nous avons commencé à planifier notre voyage éducatif à Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté, notre division scolaire et nos enseignantes, nous avons commencé les levées de fonds. 
Wednesday, April 27, 2016/Author: Anonym/Number of views (32037)/Comments ()/
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Ma culture, où est-elle sur le campus?

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Conférence à la Cité universitaire francophone

REGINA - Conférence portant  sur l'identité, l'intégration et le bien-être de la jeunesse fransaskoise et métisse dans un environnement universitaire.
Thursday, April 21, 2016/Author: Anonym/Number of views (29872)/Comments ()/
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Un ancien président du CSF se prononce

Un ancien président du CSF se prononce

Rencontre avec Yvan Lebel

« Est-ce qu’on pense à nos jeunes dans tout ça ? » C’est le cri du cœur d’Yvan Lebel qui a déjà occupé la présidence du Conseil scolaire fransaskois pendant 4 ans.
Thursday, April 21, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (25444)/Comments ()/
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Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos, à l'origine de "S'exprimer autrement", chronique qui paraît dans l'Eau vive depuis le 24 mars.
Thursday, April 21, 2016/Author: Mychèle Fortin/Number of views (36631)/Comments ()/
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Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Défis et projets d'une garderie en milieu rural

BELLEVUE - Après une occupation temporaire au sein du restaurant le Rendez-Vous, l’équipe et les enfants du centre éducatif Les Petits Pois ont intégré leurs locaux flambant neufs au sein de l’école.
Thursday, April 21, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (24658)/Comments ()/
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Communications scolaires

Communications scolaires

Ça a bardé ces dernières semaines dans les couloirs d’écoles. L’annonce du retour de l’ancien directeur de l’Éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a fortement polarisé les parents.
Thursday, April 7, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27554)/Comments ()/
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Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Dans notre vie moderne, développée et diverse, il y a des choses que tous les jeunes devraient apprendre en grandissant pour potentiellement sauver des vies ou éviter des événements tragiques.
Thursday, April 7, 2016/Author: Pat Connolley/Number of views (32885)/Comments ()/
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Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Des aînés et des jeunes élèves de Gravelbourg ont discuté carrières.
Thursday, April 7, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (30976)/Comments ()/
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Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Rencontre avec la monitrice de langue Éliane Garcia

PRINCE ALBERT - L'école Valois a remporté la deuxième place du concours Flash ton école en se méritant le prix Coup de coeur du jury.
Tuesday, April 5, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (34288)/Comments ()/
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L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

Friday, March 25, 2016/Author: Anonym/Number of views (32935)/Comments ()/
Débats houleux entre CSF et parents

Débats houleux entre CSF et parents

La réembauche de Bernard Roy au cœur de l’Assemblée des électeurs du CSF

REGINA - L’assemblée générale des électeurs du Conseil scolaire fransaskois qui s'est tenue  vendredi le 11 mars était hautement attendue.  Et les plumes ont volé.

Thursday, March 24, 2016/Author: Jean-Pierre Picard et Frédéric Dupré/Number of views (26929)/Comments ()/
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L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

GRAVELBOURG - Le tissu social de la Saskatchewan est constitué de plus d’une soixantaine de nationalités différentes.
Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (25745)/Comments ()/
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L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

Un programme de common law offert en français en Saskatchewan

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
Thursday, March 24, 2016/Author: Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)/Number of views (29786)/Comments ()/
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Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Les élèves de la 4ème à la 7ème année de l'École Monseigneur de Laval ont tenu leur Foire du patrimoine.
Thursday, March 24, 2016/Author: Alexandre Chartier (SHS)/Number of views (30393)/Comments ()/
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L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

On retrouve plus d’une soixantaine de nationalités différentes en Saskatchewan.

Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina (Collaboration avec ÉBS et ÉMG)/Number of views (26711)/Comments ()/
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Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues

Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues

Author: Marc Poirier – Francopresse/Wednesday, September 27, 2023/Categories: Société, Histoire et patrimoine

L’ironie des choses… Ironie comme dans le fait que la seule loi bilingue jamais adoptée en Alberta est celle qui, en 1988, a légalisé toutes les lois promulguées seulement en anglais lors des 83 années précédentes. Ô ironie !

Les prémices de cette saga ne se déroulent pas en Alberta, mais en Saskatchewan. Le « coupable » ? André Mercure. Oui, coupable d’excès de vitesse.

Dans les années 1980, ce prêtre, reconnu pour son engagement envers la jeunesse fransaskoise, conteste sa contravention et exige un procès en français.

Pour comprendre son argumentation juridique, il faut savoir qu’avant leur création comme province et leur adhésion au Canada, en 1905, la Saskatchewan et l’Alberta faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest et de la Terre de Rupert.

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L’affaire du père André Mercure a amené la Cour suprême du Canada à invalider toutes les lois existantes de la Saskatchewan et de l’Alberta parce qu’elles n’avaient pas été rédigées et publiées en français. Crédit : Société historique de la Saskatchewan (SHS)

Administrée par la Compagnie de la Baie d’Hudson, cette vaste région comprenait à l’époque les trois territoires actuels, la région des Prairies, ainsi que les parties nord du Québec et de l’Ontario.

André Mercure invoque devant le tribunal que la Saskatchewan, et par extension, l’Alberta, avait hérité de certains droits linguistiques garantis à l’époque aux francophones habitant le territoire administré par la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Ces droits, inscrits dans l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, prévoient que : « Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l’Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice ; […] et toutes les ordonnances rendues sous l’empire du présent acte seront imprimées dans ces deux langues. »

Bref, un certain niveau de bilinguisme législatif et judiciaire. Mais ces droits ont-ils été maintenus lors de la création de l’Alberta et de la Saskatchewan ? Telle est la question.

Après une demi-victoire, l’affaire se rend en Cour suprême du Canada. Entretemps, André Mercure meurt, mais des associations continuent son combat devant le tribunal.

Le 25 février 1988, la Cour suprême statue que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest a bel et bien continué d’être en vigueur en Saskatchewan ainsi qu’en Alberta : les lois « doivent être adoptées, imprimées et publiées en français et en anglais », peut-on lire, et « ces deux langues peuvent être utilisées devant les tribunaux ».

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Avant leur création en 1905, l’Alberta et la Saskatchewan faisaient partie de vastes territoires nommés Terre de Rupert et Territoires du Nord-Ouest qui étaient administrés par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 4.0 International

Cette décision signifiait qu’André Mercure avait le droit de faire usage du français lors des procédures judiciaires. Ce droit lui a été refusé. La Cour a donc annulé sa déclaration de culpabilité. Une victoire malheureusement posthume pour le curé militant.

Bilingues, oui mais…

Donc l’Alberta et la Saskatchewan sont bilingues ! Oui, mais ce nouveau statut bilingue reconnu a été très éphémère.

En fait, la Cour suprême a expliqué que ce même article 110 donnait à l’époque aux anciens Territoires du Nord-Ouest, d’où ont été constituées l’Alberta et la Saskatchewan, l’autorité de modifier leurs règlements, dont ceux de nature linguistique.

Ce pouvoir de changer les règles du jeu valait donc également pour les deux nouvelles provinces. Or, elles ne l’ont jamais fait.

Résultat : toutes les lois adoptées par les deux provinces, depuis leur création en 1905, étaient invalides.

Comme la justice a horreur du chaos, la Cour suprême a donné aux Assemblées législatives deux options pour régler l’affaire : traduire toutes ses lois, les adopter de nouveau et les publier en français – c’est-à-dire maintenir un certain bilinguisme – ou adopter une loi validant toutes les anciennes lois.

Mais comme cette loi « réparatrice » devait être conforme aux statuts hérités de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, elle devait être bilingue.

La Cour suprême a elle-même souligné la particularité de cette situation : « […] l’Assemblée législative peut avoir recours à l’expédient manifeste, voire même ironique, de l’adoption d’une loi bilingue abrogeant les restrictions que lui impose l’article 110, puis déclarant valides toutes les lois provinciales nonobstant le fait qu’elles aient été adoptées, imprimées et publiées en anglais uniquement. »

Être ou ne pas être bilingue

À peine un mois après l’arrêt Mercure, la Saskatchewan adopte The Language Act/Loi linguistique afin de valider les anciennes lois unilingues anglaises.

L’Alberta fera de même en juillet 1988 avec une loi similaire et un titre presque identique : Languages Act/Loi linguistique.

Dans les deux cas, ces lois concèdent tout de même certains droits aux francophones pour ce qui est de l’usage du français dans les tribunaux.

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Créée par une charte royale britannique en 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson exploitait et administrait un vaste territoire qu’elle a fini par vendre au Canada naissant. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 2.0 Generic

Ce prix de consolation ne plaît pas à tous. En Alberta, certains vont contester la loi « bilingue » de 1988.

L’exemple le plus connu est celui de Gilles Caron et de Pierre Boutet. Comme pour André Mercure, l’affaire Caron, qui inclut l’affaire Boutet, débute par des infractions routières rédigées en anglais.

Les deux hommes soutiennent que la Loi linguistique de 1988 permettant l’usage de contraventions unilingues anglaises est invalide, car les garanties linguistiques acquises avant la création de la province étaient, selon eux, de nature constitutionnelle.

La Cour provinciale leur donne raison. Évidemment, la décision sera portée devant la Cour suprême. En fin de compte, cet appel demande au plus haut tribunal du pays de modifier sa décision de 1988 dans l’arrêt Mercure.

La Cour suprême rejette l’affaire. Cependant, trois juges, dont le juge en chef actuel de la Cour suprême, Richard Wagner, expriment leur dissidence et concluent que l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois dans les deux langues officielles du pays.

L’opinion des trois juges est ferme : « Le dossier historique démontre de manière convaincante que les représentants de la population des territoires ont fait du bilinguisme législatif une condition d’annexion et que non seulement leurs homologues canadiens ne s’y sont pas objectés, mais ils ont même donné l’assurance que cette condition serait respectée. »

Deux autres juges de plus et c’était dans la poche !

 

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Marc Poirier – Francopresse

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 - Sunday 16 June 2024