Un mois après les consultations internes sur la nouvelle orientation pour l’appui aux minorités de langue officielle, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et ses membres n’ont pas encore partagé leurs réactions. Les enjeux sont pourtant d’envergure.
Le chercheur Éric Forgues est le directeur général de l’ICRML, situé à l’Université de Moncton.
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« Le gouvernement devrait communiquer ses intentions publiquement, souligne le directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), Éric Forgues. La FCFA et ses membres ont aussi le devoir d’emmener cette discussion dans l’espace public. Les enjeux ne concernent pas seulement la survie d’organismes, mais la vitalité des communautés. En ce moment, elles ne savent rien des négociations. »
La FCFA a décliné une demande d’entrevue, fin mars, précisant qu’elle et ses 21 membres (organismes porte-parole et groupes nationaux) n’allaient pas commenter publiquement la proposition de Patrimoine canadien (PC) avant une prochaine réunion. Aucune date n’a été confirmée, mais PC prévoit une rencontre « avant le début de l’été ».
Selon Éric Forgues, « les négociations courantes sont importantes sur le plan financier, mais aussi sur la prise de décisions. On est à l’époque des syndicats de boutique, avec des négociations derrière les portes closes. Est-ce que c’est légitime? J’ai peur qu’on nous présente tout ça comme un fait accompli. C’est une approche paternaliste de la part du gouvernement et des organismes. »
« On avait établi un dialogue et on s’était entendus sur des grandes stratégies avec le ministère, dit-il. Mais le gouvernement ne tient pas compte de la capacité des communautés de planifier leur avenir. Leurs porte-paroles ont reculé sur des acquis de gouvernance horizontale. On s’est mis dans une situation de rapport de force très faible.
Le ministère s’était engagé en 2013 à mener un examen sur l’efficience de son appui aux communautés afin de « maximiser les résultats à partir des programmes et investissements actuels ». En novembre, PC a présenté à la FCFA ses nouvelles orientations et priorités (Jeunesse, Arts/culture/patrimoine et Médias/communications).
Les aînés, les femmes et les juristes
« Nous continuerons de travailler avec nos partenaires, a fait savoir le porte-parole du ministère, Pierre Manoni, pour s’assurer que l’accent est mis sur les services directs aux communautés ayant des résultats concrets. Ceci se fera dans les secteurs clés pour la vitalité des communautés afin de renforcer les réseaux communautaires pour les rendre plus efficaces et d’éliminer le chevauchement de certaines initiatives fédérales. »
Selon des sources, les groupes d’aînés, de femmes et de juristes seraient exclus du programme. D’autres secteurs (santé, immigration et développement économique) sont orientés vers d’autres ministères. Les organismes avaient jusqu’à la fin mars pour réagir.
Un rapport de consultation de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), dont Francopresse a obtenu copie, questionne les choix fédéraux. Le ministère priorise trois secteurs d’intervention alors que l’AFO en identifie 14.
« Puisque le français se vit dans une grande variété de circonstances de la vie quotidienne, lit-on dans le rapport, il est normal que l’on compte une aussi grande variété d’initiatives dont certaines sont effectivement dans le domaine des interventions spécialisées. Nous trouvons très inquiétant que le ministère ait identifié des secteurs, des clientèles et des disciplines culturelles qui ne recevront plus d’appui. »
Constats franco-ontariens
« On propose ici d’examiner à travers un prisme très restrictif, de façon isolée et à la pièce, la contribution de chaque enjeu et secteur à la vitalité de l’ensemble. Cela va à l’encontre des principes du cadre de référence sur la vitalité linguistique sur lequel le ministère semble se fonder pour cette nouvelle approche. Il s’agit d’une fausse prémisse. »
« Quoiqu’il soit méritoire de vouloir réserver une partie de l’enveloppe à des besoins émergents, il est très préoccupant de voir le glissement vers le financement de priorités ministérielles et l’ouverture d’appels de projets à une variété de groupes qui ne sont peut-être pas enracinés dans nos communautés. »
« Il faut se demander si le ministère cherche à décharger vers les communautés ses responsabilités en vertu des articles 42 et 43 de la Loi sur les langues officielles. »
(Extraits de Constats et recommandations de l’AFO, non daté.)
L’AFO signale que les négociations auraient pu se dérouler autrement. « L’ensemble du processus et la démarche de consultation auraient dû être soumis au préalable à l’attention des membres du Cercle de collaboration ». Il s’agit du comité conjoint avec PC chargé d’administrer l’entente de financement en Ontario.
Martin Normand est membre d’un groupe de recherche sur la gouvernance communautaire coordonné par l’Université d’Ottawa.
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Le rapport de force avec le gouvernement est-il récupérable? « La définition des priorités échappe aux communautés depuis la première Feuille de route en 2003, » estime le professeur Martin Normand, de l’Université de Montréal. Les groupes communautaires ont développé leurs stratégies en fonction de ce que le ministère rendait disponible.
Une dépendance sur les fonds publics
« C’est difficile pour les organismes d’aller chercher d’autres revenus, » reconnaît le politicologue, mais ils ne devraient pas simplement s’accommoder. À long terme, ce financement pourrait continuer à s’effriter. On doit au moins y réfléchir et prévoir les coups tandis qu’on est encore capable de le faire.
« Les communautés doivent s’inscrire dans le débat public, croit le professeur. C’est difficile pour une minorité, mais ce n’est pas impossible. Le mouvement IDLE NO MORE de 2013 a permis aux autochtones de se mobiliser et d’interpeler l’opinion avec peu de ressources. Il est grand temps que les communautés reprennent un rôle éminemment politique. Il faut que certains organismes portent un message politique en se fondant sur des arguments juridiques et des appuis stratégiques.
« Les organismes ne veulent pas admettre que leur action dépend largement de fonds publics, conclut Martin Normand. Ils ont peur de perdre ce financement, ils hésitent à critiquer le gouvernement. Mais si on accepte la perte d’autonomie et l’effritement du financement, c’est pire que de critiquer et de perdre. On arrive à un point où cette vision-là n’est plus compatible avec la réalité. Ils auraient dû paniquer il y a longtemps. »
Les nouvelles lignes directrices du volet « Collaboration avec le secteur communautaire » n’ont pas encore été produites, selon Pierre Manoni. « Le ministère communiquera aux Canadiens les éléments de la nouvelle logique d’investissement pour ce volet lorsque le travail de consultation et de discussion sera complété. » Après l’examen des demandes de financement à l’automne, PC « accompagnera graduellement les organismes affectés à compter d’avril 2015 ».