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Les conseillers scolaires à la rencontre des aspirants chefs

Les conseillers scolaires à la rencontre des aspirants chefs

Les conseillers scolaires fransaskois ont commencé à rencontrer les candidats à la chefferie du Parti saskatchewannais et du Nouveau Parti Démocratique, le 4 décembre dernier à Regina. 
Wednesday, December 6, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (37846)/Comments ()/
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L’intégration socioscolaire des jeunes immigrants

L’intégration socioscolaire des jeunes immigrants

Café causerie organisé à Regina dans le cadre de la Semaine nationale de l'immigration francophone

Pour une famille venue d’ailleurs, l’intégration d’un enfant dans un nouveau milieu scolaire est l’un des nombreux défis liés à son arrivée dans une communauté d’accueil.

Tuesday, November 14, 2017/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (35299)/Comments ()/
Le Conseil scolaire fransaskois se tourne vers les tribunaux

Le Conseil scolaire fransaskois se tourne vers les tribunaux

Surpeuplement dans les écoles fransaskoises

Lors d’une vidéoconférence extraordinaire, le 7 novembre dernier, les conseillers scolaires fransaskois ont voté, à l’unanimité, afin de déposer un recours contre le gouvernement saskatchewannais.

Thursday, November 9, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (38989)/Comments ()/
Tags: CPIP
Regard autochtone sur l'Histoire

Regard autochtone sur l'Histoire

« Blanket exercise » à l’École St. Dominic Savio de Regina

REGINA - 28 élèves de 7e et 8e année de l’École St. Dominic Savio ont eu la chance de prendre part à un « blanket exercise », le 12 octobre dernier.

Thursday, October 26, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (39206)/Comments ()/
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L’autre côté de l’immersion

L’autre côté de l’immersion

Si les programmes d’immersion française ont joué un rôle dans l’augmentation du nombre de Canadiens bilingues dont faisait état le dernier recensement, leurs impacts négatifs sur les francophones sont reconnus, à défaut d’être étudiés. 
Friday, October 20, 2017/Author: Denis Lord /Number of views (31216)/Comments ()/
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Le Pavillon Monique-Rousseau

Le Pavillon Monique-Rousseau

Un nouveau nom pour le pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon

SASKATOON - Suite à une consultation auprès de la population de Saskatoon, le pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon portera le nom Pavillon Monique-Rousseau.

Thursday, October 12, 2017/Author: L'Eau vive/Number of views (34628)/Comments ()/
Patrimoine canadien représentera 
les conseils scolaires lors des négociations

Patrimoine canadien représentera 
les conseils scolaires lors des négociations

Protocole en éducation

Désormais, Patrimoine canadien représentera les conseils scolaires lors des négociations. 

Wednesday, October 11, 2017/Author: Anonym/Number of views (24591)/Comments ()/
Categories: 2017Éducation
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L’argent des écoles… peut-être anglaises ?

L’argent des écoles… peut-être anglaises ?

La question se pose quant à l’usage des fonds fédéraux destinés aux écoles françaises.

Thursday, September 28, 2017/Author: Réjean Paulin/Number of views (24322)/Comments ()/
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Table des élus: les écoles fransaskoises au cœur des discussions

Table des élus: les écoles fransaskoises au cœur des discussions

SASKATOON- Les présidences des organismes fransaskois ont eu une journée productive où plusieurs enjeux de la communauté fransaskoise ont été discutés de long et en large, le 16 septembre dernier.
Thursday, September 28, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (28912)/Comments ()/
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Les services de prématernelle fransaskois seront facturés

Les services de prématernelle fransaskois seront facturés

Aide financière disponible pour les familles à faible revenu

REGINA - Le Conseil des écoles fransaskoises a décidé de maintenir sa décision de facturer la prématernelle à la suite de la séance extraordinaire par audioconférence du 2 septembre dernier.



 

Wednesday, September 13, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (34562)/Comments ()/
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Casse-tête dans trois écoles fransaskoises

Casse-tête dans trois écoles fransaskoises

Rentrée scolaire 2017

La rentrée scolaire est bel et bien amorcée en Saskatchewan. Toutefois, le Conseil des écoles fransaskoises doit composer avec un manque d’espace dans certains de ses établissements scolaires.


 

Wednesday, September 13, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (33253)/Comments ()/
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Christiane Guérette quitte la présidence du CSF

Christiane Guérette quitte la présidence du CSF

Des élections scolaires prévues à Saskatoon

REGINA - La présidente du Conseil scolaire fransaskois Christiane Guérette a annoncé sa démission le 23 juin 2017.

Thursday, July 6, 2017/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (33576)/Comments ()/
Préparer un été harmonieux avec ses enfants

Préparer un été harmonieux avec ses enfants

Quand 2 mois de vacances peuvent sembler interminables…

Alors que l’été représente pour les enfants 2 mois de liberté, de repos et de découvertes, il en est tout autrement pour les parents !

Saturday, July 1, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (42870)/Comments ()/
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Le drapeau du Traité no 4 hissé à l’école Sacred Heart Community School

Le drapeau du Traité no 4 hissé à l’école Sacred Heart Community School

REGINA - Le drapeau du Traité 4 s’est élevé à l’école Sacred Heart Community School de Regina, le 6 juin dernier devant plus de 250 élèves.
Wednesday, June 28, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (44524)/Comments ()/
Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Aboutissement de deux ans d’efforts et de mobilisation

Le nouveau terrain de jeu du pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon a été inauguré le 13 juin 2017.

Tuesday, June 27, 2017/Author: Webmestre/Number of views (36235)/Comments ()/
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Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Author: Marc Poirier – Francopresse/Saturday, February 19, 2022/Categories: Société, Francophonie, Juridique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? En matière de droits linguistiques, ces questions ont depuis plusieurs décennies des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire.

« De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution », explique François Larocque, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

François Larocque
François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, droits et enjeux linguistiques.
Crédit : Valérie Charbonneau

L’avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet explique pour sa part que « au niveau de l’interprétation de la Charte, autre que les droits linguistiques, la tendance a été depuis 1982 d’être assez libéral, une approche assez généreuse au niveau de l’interprétation de ces droits-là ».

En ce qui a trait aux droits linguistiques, il explique plutôt que la Cour a changé de direction en 1986 lors de trois jugements qu’on a appelés la « trilogie de 1986 ». C’était, selon lui, « une période sombre ».

La trilogie de 1986 comprend trois arrêts qui portaient sur l’usage des langues officielles dans les tribunaux : Macdonald c. Ville de MontréalBilodeau c. Procureur général du Manitoba, et Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education.

« À ce moment-là, la Cour avait donné une interprétation assez restrictive aux droits linguistiques en disant qu’il s’agissait de droits de nature politique, signale Michel Doucet. Donc, contrairement aux autres droits, ils devaient recevoir une interprétation. » La Cour a rejeté les trois causes, dont deux avec une dissidence et l’autre à l’unanimité.

L’arrêt Mahé a ouvert la voie

L’idée que la Cour suprême puisse faire évoluer les droits linguistiques semble alors mise de côté. Mais, quatre ans plus tard, en 1990, survient le célèbre arrêt Mahé par lequel le droit à l’instruction en français au primaire « là où le nombre le justifie » comportait désormais aussi un droit à la gestion des établissements scolaires par la minorité.

Cette décision a ouvert la voie à la création d’un nombre très important de conseils ou de commissions scolaires au pays, souvent dans des provinces où les écoles étaient gérées en partie ou totalement par des structures anglophones. 

De quelques-unes au moment de l’arrêt Mahé, les francophones en situation minoritaires comptent maintenant plus de 30 conseils ou commissions scolaires qui gèrent plus de 700 écoles.

Une interprétation contextuelle

À la suite de l’arrêt Mahé, la Cour a rendu des décisions tantôt libérales, tantôt restrictives quant aux droits linguistiques. Ces deux tendances contradictoires ont rendu certaines décisions difficiles à concilier, jusqu’à l’arrêt Beaulac, rédigé en 1999 par le juge acadien Michel Bastarache.

Le juge Bastarache est allé plus loin que de rendre une simple décision : il énonce carrément des principes d’interprétation des droits linguistiques qui doivent lier tous les tribunaux canadiens. 

Il affirme que le principe du « compromis politique » énoncé dans l’arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education de 1986 « n’a aucune incidence sur l’étendue des droits linguistiques » et que cet arrêt doit être « écarté » puisqu’il « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques ».

Autre élément important dans la décision Beaulac : le juge Bastarache affirme que les droits linguistiques doivent « dans tous les cas » être interprétés en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de la protection des minorités, et de façon « compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle ». 

L’expert en droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime que les juges actuels de la Cour suprême, qu’ils soient de tendance conservatrice ou libérale, adhèrent toujours, plus de 20 ans après l’arrêt Beaulac, au principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques. 

« Je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays », indique Benoît Pelletier.

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière »

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Même s’il est d’accord pour dire que la Cour suprême a maintenu les principes d’interprétation des droits linguistiques énoncés dans l’arrêt Beaulac, l’expert Michel Doucet semble percevoir une tendance à vouloir s’en écarter. 

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière. Il faut être prudent au niveau des droits linguistiques, parce que c’est un peu un pendule. Sans s’écarter nécessairement totalement de cette approche-là, les tribunaux pourraient avoir une approche beaucoup plus pragmatique qui ferait en sorte qu’ils seraient plus prudents dans l’élaboration et le développement des droits », avertit-il.

Michel Doucet cite en exemple le jugement rendu en juin 2020 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique et dans lequel la Cour a statué que plusieurs communautés francophones avaient droit à une école homogène. 

Bien qu’il salue la portée de cet arrêt, « il y a certains passages où je m’aperçois qu’il y a peut-être une méconnaissance de la réalité des communautés francophones, en disant par exemple qu’on pourrait satisfaire à l’article 23 en ayant des classes francophones dans une école anglophone », souligne Michet Doucet.

De son côté, François Larocque de l’Université d’Ottawa qualifie la décision sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique de « cause sur les droits linguistiques la plus importante depuis 30 ans ». Cet arrêt, croit-il, a confirmé la décision Mahé et « a ajouté à la portée et à la force » de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, Michel Doucet estime que le présent n’est pas garant de l’avenir : « Est-ce que les nominations récentes à la Cour font en sorte qu’on a des juges qui sont peut-être moins enclins à donner cette interprétation généreuse ? Il faudra voir. »

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Marc Poirier – Francopresse

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 - Thursday 14 November 2024