2018 : Une année de turbulences démocratiques

Retour sur une année trouble dans le réseau associatif fransaskois

Les deux candidats à la présidence de l'ACF de 2017

Roger Gauthier (à gauche) et Denis Simard
Photo : Pierre-Émile Claveau (2017)

Ces turbulences ont été particulièrement ressenties, ici comme ailleurs au pays, par la saga des élections de novembre 2017 à l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) qui s’est conclue à l’été de 2018. Deux autres exemples ont eu lieu, soit la crise de confiance des membres de l’Association canadienne-française de Regina (ACFR) envers son conseil d’administration ou encore de l’expulsion d’élus lors d’une assemblée houleuse de la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan (CAFS). L’Association des parents francophones (APF) a aussi eu son lot de chambardements encore cette année.

L’histoire a fait la manchette à l’échelle nationale. En novembre 2017, la directrice générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, demande à la Commission indépendante de la communauté fransaskoise d’examiner les irrégularités qu’elle remarque dans les votes fait par anticipation reçu une semaine après le vote. Le résultat du scrutin du 1er novembre accordait la victoire à François Afane et Denis Tassiako aux postes de députés communautaires de Saskatoon et à Denis Simard pour la présidence de l’ACF.

La Commission indépendante dépose finalement son rapport le 3 janvier 2018. Elle y recommande, entre autres, de rejeter les 105 votes par anticipation livrées dans des enveloppes identiques préadressées et mises à la poste par l'équipe d'un candidat. On peut lire dans ce rapport : « La Commission indépendante constate que les répondants ont intentionnellement recueilli les bulletins avancés auprès des 105 électeurs et les ont mis à la poste, qui est une contravention à l’article 105 (e). »

Roger Gauthier est alors nommé président et Élyse Proulx-Cullen et Denis Tassiako sont élus députés de Saskatoon. Denis Simard, candidat à la présidence, n’a pas caché son amertume quant à la décision des commissaires ; il a même remis en cause l’impartialité de la Commission : « Notre Commission indépendante n’est plus indépendante. Elle a largement travaillé avec des gens à l’extérieur pour faire son travail. » Affirmait M. Simard dans une vidéo publiée sur son compte Facebook.

L’histoire ne se termine évidemment pas là. Dès la première réunion de l’Assemblée, un vote unanime des députés demande la destitution de la députée de North Battleford, Christine Freethy. L’Assemblée lui reproche d’avoir brisé plusieurs clauses du code de déontologie de l’Assemblée. Dans la foulée, le député fraichement élu à Saskatoon, Denis Tassiako, démissionne.

La mécontentement contre les nouveaux résultats des élections s’intensifie. M. Patrice Ngouandi (député de l’ACF de 2010 à 2017) dépose en février un recours judiciaire devant la Cour du banc de la Reine de Regina pour invalider les résultats des élections de l’ACF. Quelque cinq mois plus tard, le 3 juillet 2018, l’honorable juge G.A. Chicoine, de la Cour du Banc de la Reine, rend son jugement. Il a rejeté les conclusions de la Commission indépendante et requiert que Denis Simard, Denis Tassiako et François Affane soient déclarés élus.

L’Association canadienne-française de Regina (ACFR) : démission de la présidence et vote de confiance

Après plusieurs années de grogne de la part des membres envers le conseil d’administration de l’ACFR relativement à l’état des finances de l’organisme. L’Assemblée générale du 27 janvier est fort attendue. Deux semaines, avant la rencontre, président depuis quatre ans de l’ACFR, M. Siriki Diagabaté remet sa démission à titre de présdident, citant des problèmes de santé. L’organisme traverse une crise financière importante accumulant des déficits et perd une partie importante de son financement issu de Patrimoine canadien. L’ACFR enregistre un déficit cumulé s’élevant à quelque 132 000 $. Le rapport financier de l’exercice se terminant le 31 mars 2017 démontre une hausse des dépenses supérieure à 100 000 $. (EV - janvier). Une augmentation attribuée aux secteurs des activités et des mauvaises créances.

Les membres de l’ACFR se présentent en grand nombre à cette assemblée, le 27 janvier 2018. Un vote de non-confiance envers l’ensemble du conseil d’administration est adopté à la majorité (26 voix en pour, 3 contre et 14 abstentions). Des élections pour l’ensemble des membres du conseil ont donc eu lieu à la clôture de cette assemblée qui marque la fin d’une période trouble pour l’organisme. Madame Sylvie Bergeron est alors élue présidente de l’ACFR.

Tentative de censure de la présidence à la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan (CAFS)

Au niveau d’un organisme provincial, le 15 juin 2018 deux semaines avant la tenue de l’Assemblée générale de la CAFS, quatre membres du conseil d’administration (Mamadou Bah, Philolin Ngomo, Denis Tassiako et Micheline Matara) diffuseront publiquement une motion de censure à l’égard du président en fonction Jean Nepo Murwanashaka. Ils reprochent au président un manque de transparence et une éthique douteuse.

Selon M. Nepo « Au cours des dernières années, des actes pernicieux ont été signalés, par exemple : le piratage du courriel de la présidence, des manipulations financières douteuses ainsi qu’une mauvaise gestion des contrats a mené, à deux reprises, à la fermeture des bureaux de l’organisation. Ces événements ont eu lieu sous la présidence de Denis Tassiako. Je présume qu’ils ne veulent pas que ces choses-là sortent officiellement en assemblée générale », conclut M. Nepo. (EV - 21 juin).

L’assemblée générale qui est prévue le 30 juin s’annonce particulièrement houleuse. Deux ordres du jour sont présentés. Un vote unanime (56 votes/0 vote) de l’assemblée rejette l’ordre du jour présenté par Mamadou Bah. L’analyse des articles 11.4 des statuts et 4.3.2. du règlement intérieur permet de rétablir la légitimité de conseil exécutif sortant et des actions menées par ce dernier. Le quorum de sept membres nécessaires aux délibérations du Conseil n’ayant jamais été atteint lors des réunions relatives à la motion de censure et au remplacement du conseilexécutif.

L’assemblée n’en restera pas là avec cette affaire. Une proposition est faite pour que les quatre membres derrière la motion de censure soient exclus de toute fonction au sein de la CAFS s’ils ne présentent pas des excuses publiques à la CAFS et à ses membres. La proposition est adoptée (50 pour, 1 contre, 4 abstentions).

L’Assemblée se conclura par l’élection d’un nouveau conseil d’administration sous la présidence de Céline Moukoumi.

Instabilité récurrente à la direction de l’Association des parents fransaskois (APF)

L’APF a également eu son lot de vents contraires au cours des deux dernières années avec le départ de deux directions générales, une démission à la présidence et des élections qui soulèvent des questions de plusieurs membres. L’Eau vive se penchera sur ce cas dans un prochain numéro.

Est-ce que 2019 permettra de renforcer les instruments de gouvernance communautaire ?

2018 a certainement eu l’effet d’un coup de foudre chez les membres et les employés de plusieurs organismes communautaires concernant la solidité et l’efficacité de leurs instruments de gouvernance. Une formation professionnelle sur la gouvernance a été offerte en novembre dernier et elle a été donnée de nouveau à Regina le 12 janvier dernier. L’ACF a affirmé s’engager activement à la révision de ses Statuts et de ses règlements électoraux. L’APF ainsi que l’ACFR sont également en train de réviser leurs statuts. Bref, il est envisageable de croire que des leçons seront tirées de ces crises et que de meilleures pratiques seront adoptées pour assurer la santé démocratique des organisations fransaskoises.