Cour provinciale de la SK

Regina nomme un juge en chef bilingue

Pendant les audiences avec interprète sur la demande d’injonction du Conseil scolaire fransaskois (CSF), la Saskatchewan a nommé le 6 août un bilingue comme prochain juge en chef de la Cour provinciale. Une décision saluée à Ottawa.

Affecté à la Cour de Wynyard depuis 2009, James Plemel remplacera le 1^er janvier 2015 la juge en chef Carol Snell, en poste depuis 2008. Au cours de sa carrière d’avocat et de juge, il a plaidé et mené des audiences en français.

James Plemel a été admis au barreau en 1975. Après une carrière de 25 ans comme avocat dans un cabinet privé, puis procureur de la Couronne et enfin à titre de procureur régional à Saskatoon, il a été nommé conseiller de la reine en 2002. Dans sa communauté, il a participé à des programmes d’échanges en France pour des étudiants.

Dans un communiqué émis par la Province, le juge s’est dit très honoré par sa nomination. Il a souligné les récents progrès accomplis par la Cour provinciale dans l’accès à la justice pour les individus et les communautés, en particulier pour les populations les plus vulnérables. 

Cette nomination a été accueillie favorablement par le commissaire aux langues officielles du Canada qui, en 2013, a lancé une étude sur l’accès à la justice en français au Canada. Selon Graham Fraser, « il ne fait aucun doute qu’une telle nomination ne peut que contribuer à améliorer l’accès à la justice en français devant les tribunaux et, en particulier, la capacité bilingue de la magistrature de la cour provinciale de la Saskatchewan. » 

On sait que le député fédéral d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, mène depuis 2008 une lutte pour que le bilinguisme soit obligatoire pour siéger à la Cour suprême du Canada. La pénurie de juges bilingues dans la haute magistrature des provinces constitue une des objections du gouvernement conservateur à son projet de loi.

Pour le moment, en Saskatchewan, l’avocat Roger Lepage refuse de plaider en anglais et doit donc s’accommoder de l’aide d’un interprète.

« Il n’y a aucun doute que le gouvernement de la Saskatchewan a un avantage, » a-t-il déclaré à Radio-Canada, « parce qu’eux présentent leurs arguments en anglais à un juge qui comprend bien l’anglais. Pas besoin d’interprète. Il n’y a pas ce filtre, il n’y a pas d’interprétation additionnelle. »

Le CSF réclame cinq millions de la Province pour combler le manque à gagner de son budget pour l’année en cours. Les deux juges bilingues de la Cour du Banc de la Reine n’étaient pas disponibles pour ce procès.