Close

Actualité économique

AJEFS
/ Categories: 2017, Chronique juridique

Se préparer pour les noces de vos rêves!

Plusieurs couples se réjouissent à l’arrivée de la saison des mariages, et même certains s’en inspireront pour la planification de leurs noces. En Saskatchewan, il y a la possibilité de planifier et de célébrer son mariage en français.

La Loi de 1995 sur le mariage prévoit certaines conditions pour que le mariage soit reconnu légitime. Tout d’abord, il faut que les partenaires de sexes différents ou du même sexe ne soient pas mariés au moment de la cérémonie et qu’ils ou elles ne soient pas liés par le sang. Puis, l’âge légal pour se marier est fixé à 18 ans. Toutefois les personnes âgées de 16 ou 17 ans peuvent se marier avec le consentement de leurs parents ou tuteur.

De plus, tout individu qui se marie doit avoir une licence de mariage. Il s’agit d’un formulaire vendu dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville. Pour vous procurer une licence de mariage, il faudra payer le vendeur et compléter une déclaration solennelle. Les licences de mariage entrent en vigueur le lendemain de la signature de la déclaration et le restent pour une période de trois mois.

Puis, il est possible de se faire marier par des membres du clergé ou par des commissaires aux mariages. Ces derniers doivent être enregistrés en Saskatchewan. Les deux cérémonies, religieuse et civile, exigent la présence de deux témoins.

Vous trouverez une liste des endroits où vous procurer une licence de mariage et également une liste des commissaires aux mariages qui offrent des services en français sur notre site : saskinfojustice.ca section : public/droit de la famille/relation maritale.

Pour de plus amples renseignements contactez-nous!

Centre Info-Justice Saskatchewan
Téléphone : 1 855-924-8543

Print
19026

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CÉCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Tournoi de Golf pour la levée de fonds de la Fondation fransaskoise

Il a été annulé l’an passé, mais le Tournoi de Golf est de retour cette année! C’est donc le temps de sortir vos bâtons et de venir passer une journée des plus agréables le 6 juin prochain pour le...

La communauté fransaskoise: une population vieillissante

Le 14 mars dernier, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan tenait une rencontre avec les leaders de la communauté afin de finaliser les dernières étapes du plan stratégique 2015-2020....

Le CCS à la recherche d’un(e) Conseiller/ère en développement économique

Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) est à la recherche d’un Conseiller/Conseillère en développement économique (CDE)! Exigences : Avoir un diplôme en administration des affaires...
Thursday, February 12, 2015/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
First3536373840424344Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top