Close

Actualité économique

AJEFS
/ Categories: 2017, Chronique juridique

Se préparer pour les noces de vos rêves!

Plusieurs couples se réjouissent à l’arrivée de la saison des mariages, et même certains s’en inspireront pour la planification de leurs noces. En Saskatchewan, il y a la possibilité de planifier et de célébrer son mariage en français.

La Loi de 1995 sur le mariage prévoit certaines conditions pour que le mariage soit reconnu légitime. Tout d’abord, il faut que les partenaires de sexes différents ou du même sexe ne soient pas mariés au moment de la cérémonie et qu’ils ou elles ne soient pas liés par le sang. Puis, l’âge légal pour se marier est fixé à 18 ans. Toutefois les personnes âgées de 16 ou 17 ans peuvent se marier avec le consentement de leurs parents ou tuteur.

De plus, tout individu qui se marie doit avoir une licence de mariage. Il s’agit d’un formulaire vendu dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville. Pour vous procurer une licence de mariage, il faudra payer le vendeur et compléter une déclaration solennelle. Les licences de mariage entrent en vigueur le lendemain de la signature de la déclaration et le restent pour une période de trois mois.

Puis, il est possible de se faire marier par des membres du clergé ou par des commissaires aux mariages. Ces derniers doivent être enregistrés en Saskatchewan. Les deux cérémonies, religieuse et civile, exigent la présence de deux témoins.

Vous trouverez une liste des endroits où vous procurer une licence de mariage et également une liste des commissaires aux mariages qui offrent des services en français sur notre site : saskinfojustice.ca section : public/droit de la famille/relation maritale.

Pour de plus amples renseignements contactez-nous!

Centre Info-Justice Saskatchewan
Téléphone : 1 855-924-8543

Print
19026

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CÉCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Offre d’emploi : Conseiller.ère en développement économique (CDÉ)

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Conseiller/Conseillère en développement économique (CDÉ).   DÉTAILS The post Offre d’emploi : Conseiller.ère en développement économique (CDÉ) appeared first on CÉCS.

Ouverture des appels de propositions de projets pour l’année 2021-2022 au FDÉFO

Ouest canadien, le 30 novembre 2020 – Les quatre Organismes francophones à vocation économique (OFVE) de l’Ouest canadien  (CDEA, SDECB, CDEM et CÉCS) sont heureux de lancer conjointement le second appel de propositions au FDÉFO pour des projets qui vont débuter le 1er avril 2021. Communiqué de presse FDEFO The post Ouverture des appels de propositions de projets pour l’année 2021-2022 au FDÉFO appeared first on CÉCS.
Monday, November 30, 2020/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Communiqué FDEFO : 21 septembre 2020

Les quatre Organismes francophones à vocation économique (OFVE) de l’Ouest canadien  (Conseil de développement économique de l’Alberta – CDEA,  Société de développement économique de la Colombie-Britannique – SDECB,  Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba – CDEM et Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan – CÉCS) sont heureux d’annoncer les projets qui ont été retenus pour recevoir un...
Monday, September 21, 2020/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
124678910Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top