Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Sunday, March 31, 2019 24652 Entretien avec la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, suite à son dépôt, 11 mars 2019, d'une stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles
La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques Thursday, March 21, 2019 31589
Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de... Thursday, January 31, 2019 26635
Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission... Friday, December 14, 2018 26331
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Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de... Tuesday, August 28, 2018 25330
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Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les... Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les... Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits... Thursday, March 1, 2018 26940