Close

Actualité économique

Le CÉCS investit pour l’avenir Le CÉCS investit pour l’avenir

Le CÉCS investit pour l’avenir

5815

En se dotant d’un fonds d’investissement depuis la première fois de son existence, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) compte bien donner un nouveau souffle pour l’entrepreneuriat fransaskois. Kouamé N’Goandi, directeur général de l’organisme, explique le but de l’initiative.

Lutter contre le déclin démographique par la relance économique Lutter contre le déclin démographique par la relance économique

Lutter contre le déclin démographique par la relance économique

5358
L’augmentation des cibles en immigration et l’injection substantielle de fonds gouvernementaux se trouvent au cœur du deuxième Livre blanc sur la francophonie économique. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), qui signe le document, propose un plan de cinq ans qui mise notamment sur la création...
Léger ralentissement de l’inflation en décembre Léger ralentissement de l’inflation en décembre

Léger ralentissement de l’inflation en décembre

FRANCOPRESSE – Malgré un maintien des prix élevés au Canada, l’Indice des prix à la consommation (IPC) est passé de 6,8 % à...
6998
RSS
245678910Last
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CÉCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

Author: Jean-Pierre Picard/Wednesday, November 25, 2015/Categories: 2015, Société, Juridique

Proclamation TNO - origimal

1869

Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869.

Octobre 1869

N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête.

6 décembre 1869

Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération.

12 mai 1870

Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français.

23 juin 1870

Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada.

1877

Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français.

Mars 1885

Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan.

16 novembre 1885

Pendaison de Louis Riel

1892

Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle.

1905

Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan

17 juin 1982

Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue.

Juin 1985

Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues.

25 février 1988

Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide.

1988

La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux.

20 novembre 2015

Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada.

 

Print

Number of views (40216)/Comments ()

Jean-Pierre Picard

Jean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top