La réforme de Pierre Poilièvre

Le projet de loi de 242 pages sur l’intégrité des élections a été traité de façon expéditive, malgré l’importance de son impact sur le processus démocratique. La proposition du 4 février change les règles de fond en comble.

Le projet de Loi sur l’intégrité des élections garantit la continuité en poste des deux officiers actuels : le directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, et son subordonné, le commissaire aux élections, Yves Côté. Mais il réduit Élections Canada à la coordination du scrutin, remet en question l’autorité du DGE de critiquer et élimine son mandat de promouvoir le droit de vote.

« Les conservateurs se plaignent qu’il y a de la partisannerie à Élections Canada, souligne le politicologue Frédéric Boily du Campus Saint-Jean, à Edmonton. Ils veulent l’émasculer. Mais n’est-ce pas juste à cause des problèmes qu’ils ont eus avec l’agence lors du dernier scrutin?

« On devrait innover et renforcer la promotion, suggère le professeur, au lieu de l’éliminer. Pourquoi ça ne réussit pas? Il faudrait que ce soit étudié davantage. L’approche du gouvernement mine la crédibilité de l’exercice démocratique. La participation est à la baisse à long terme, en particulier chez les jeunes. »

Aux élections de 2011, le taux se chiffrait à 61,1% (38,8 % chez les jeunes de 18 à 24 ans), tout près du creux historique de 58,8% en 2008.

Le projet du ministre Poilièvre assure la continuité des enquêtes en cours sur les dépenses des candidats. Le dernier vote a été marqué par de nombreuses infractions, dont le scandale des appels robotisés. Mais la section des enquêtes ne fera plus partie d’Élections Canada. Le commissaire des élections ne relèvera non plus du DGE, mais du directeur des poursuites pénales du ministère de la Justice.

« Cet aspect du projet de loi m’inquiète, déclare Bernard Richard, un ancien ombudsman au Nouveau-Brunswick. « Ça ouvre la porte à l’ingérence politique. Il n’y a rien de plus important que l’indépendance des officiers pour la démocratie. L’idéal, c’est que les deux, le DGE et le commissaire, répondent directement au Parlement. »

L’Acadien a été défenseur des enfants et des adolescents, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée au Nouveau-Brunswick. « Le respect des règles électorales est fondamental pour la confiance des électeurs, passablement ébranlée après les dernières élections. »

Frédéric Boily est d’accord : « Un officier ne doit pas être la créature du gouvernement du jour. Ça affaiblit son pouvoir et sa crédibilité auprès du public. »

L’orientation des conservateurs va dans le sens contraire à la progression de l’indépendance des officiers au Canada. En 2013, par exemple, l’Ontario a légiféré pour que le commissaire aux services en français relève directement de l’Assemblée législative au lieu d’un ministre, un geste célébré par les Franco-Ontariens.

Selon Bernard Richard, « on est sur une pente glissante avec ce gouvernement, qui a pris l’habitude de gruger l’indépendance des commissaires du Parlement. Ce n’est pas dans l’intérêt du public. »

L’ancien ombudsman a mené une étude pancanadienne sur l’efficacité du défenseur public. Et le Nouveau-Brunswick a adopté sa recommandation d’encadrer ses huit officiers législatifs avec des mandats non renouvelables de sept ans. Le projet de loi sur l’intégrité adopte ce même cadre pour les futurs officiers électoraux.

« Il y a des belles initiatives dans ce projet, convient Bernard Richard. Il faut trouver des façons d’empêcher les tentatives d’influencer le vote. Maintenant, c’est avec les technologies. Le monde a bien changé. Dans les années 1970, c’était avec des petites bouteilles et des bas de nylon. »

La nouvelle loi prévoit que les élus sous enquête pourront continuer à siéger jusqu’à ce que leur cas soit réglé. Après le dernier scrutin, le président des Communes avait rejeté la demande d’Élections Canada d’exclure des débats deux élus conservateurs soupçonnés d’infractions, Shelly Glover et James Bezan.

Frédéric Boily reconnaît le principe de la présomption d’innocence. Mais il ne croit pas qu’il devrait s’appliquer en politique. « Dans les affaires publiques comme dans les entreprises, dès qu’il y a suspicion, c’est mieux que les officiers se retirent. Si j’étais chef de parti, c’est ce je demanderais aux députés. Ça passe trop mal auprès de l’opinion. »

Ce qui dérange davantage le politicologue, c’est la précipitation entourant l’adoption du projet. « C’est dommage parce qu’il n’est pas mauvais. Certaines dimensions dans la loi ont besoin de changement. Il mérite un examen en profondeur mais on veut l’adopter rapidement.

Ça fait en sorte qu’il y a une dose de méfiance qui enveloppe le projet. C’est la façon de faire des conservateurs. »