Close
AJEFS
/ Categories: 2017, Chronique juridique

La loi est plus sévère pour les conducteurs!

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la Loi sur la sécurité routière (The Traffic Safety Act) de la Saskatchewan, saviez-vous que…

La tolérance zéro est en application en ce qui concerne le taux d’alcoolémie et l’usage de drogues pour les conducteurs :

- âgés de 21 ans et moins
- titulaires d’un permis d’apprenti, novice 1 ou novice 2
- participants au programme d’apprentissage pour motocyclistes

Utilisation du cellulaire et de tout équipement électronique

Pour les titulaires d’un permis d’apprenti, novice 1 ou novice 2 et tous conducteurs âgés de 21 ans et moins, l’usage, la manipulation, la visualisation de tout équipement électronique portatif, comme le cellulaire, est interdit, même en mains libres (à l’exception des appels d’urgence 911).

L’utilisation en mains libres est autorisée seulement pour les conducteurs expérimentés (permis doté de tous les privilèges), si cet équipement est activé par la voix ou d’un balayage (un seul clic) et fixé au tableau de bord, sur le pare-soleil ou au point de recharge. La loi permet exceptionnellement aux conducteurs d’un véhicule de secours d’utiliser un appareil électronique dans le cadre de leur travail. 

Points d’inaptitude et amende

En Saskatchewan, son usage au volant peut entraîner l’accumulation de 4 points d’inaptitude et d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 $.

Donc, stationnez votre véhicule pour l’utiliser!

Pour de plus amples renseignements, visitez notre site : saskinfojustice.ca                                

ou contactez-nous : 1 855-924-8543 

Print
18261

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Assemblée générale annuelle 2014

Les documents pour l’Assemblée générale annuelle (AGA) du CCS sont disponibles en suivant les liens ci-dessous : Rapport annuel 2013-2014 Rapport financier vérifié au 31 mars 2014 Budget global ...

Assemblée générale annuelle 2014

Les documents pour l’Assemblée générale annuelle (AGA) du CCS sont disponibles en suivant les liens ci-dessous : Rapport annuel 2013-2014 Rapport financier vérifié au 31 mars 2014 Budget global...

Rapport annuel 2013-2014

Rapport annuel fr-lo res from conseilcoopsk
RSS
First4546474849515354

Actualité économique

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

3238

Le 7 juin, l’hydromellerie artisanale Prairie Bee, la première en son genre dans la province, a été désignée économusée.

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Grâce aux financements du Fonds de développement économique francophone des Prairies (FDÉFP), trois organismes fransaskois peuvent concrétiser...
4101
La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

L'ambassadeur de Belgique au Canada, Patrick Van Gheel, a effectué une visite officielle en Saskatchewan du 24 au 27 octobre afin de...
5576
Le CÉCS dresse le portrait des régions Le CÉCS dresse le portrait des régions

Le CÉCS dresse le portrait des régions

Disponibles sur le site du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) depuis la mi-juin, six rapports statistiques offrent un...
4972
Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Depuis le 3 août, une nouvelle application, Too good to go, permet aux habitants de Regina et de Saskatoon de réduire leur gaspillage alimentaire....
5022
RSS
12345678910Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top