Prestation de services dans les deux langues: Ottawa reverra son règlement

OTTAWA - Le gouvernement fédéral protège le statut bilingue de ses bureaux en attendant le résultat de sa révision du Règlement sur les langues officielles.

Dans l'immédiat, le moratoire fera en sorte que les 250 bureaux et points de services qui auraient pu voir leur statut modifié continueront d'offrir des services en français et en anglais.

Ce gel sera en vigueur jusqu'à ce qu'un règlement "plus moderne et plus représentatif" de la réalité des communautés linguistiques soit développé, a annoncé jeudi le président du Conseil du trésor, Scott Brison.

En conférence de presse dans le foyer des Communes, le ministre et sa collègue responsable du dossier des langues officielles, Mélanie Joly, ne sont pas allés jusqu'à promettre que cela se traduirait par l'ouverture de davantage de points de services bilingues.

Au cours des dernières années, des bureaux et points de services gouvernementaux avaient perdu leur statut bilingue, suscitant l'inquiétude des communautés francophones et anglophones minoritaires au pays.

L'annonce du gouvernement libéral a ainsi été accueillie positivement par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Sa présidente Sylviane Lanthier a rappelé que l'organisation réclame une révision du règlement depuis de nombreuses années.

Le Règlement sur les langues officielles, qui n'avait jamais été révisé depuis son adoption, il y a 25 ans, précise notamment les circonstances dans lesquelles la nature ou le mandat d'un bureau d'une institution fédérale justifie la prestation de services dans les deux langues.

Le processus de révision s'amorcera dès cet automne avec des consultations auprès des parlementaires, des parties intéressées et du public. 

Communiqué de la Fédération de communautés francophones et acadiennes

La FCFA accueille positivement l'annonce de consultations pour la révision du Règlement sur les langues officielles 

Ottawa, 17 novembre 2016 - La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada se réjouit de l'annonce d'une ronde de consultations pour réviser et moderniser le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services. Cette annonce a été faite au Parlement cet après-midi par le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, en présence de la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

"Nous sommes très contents de voir qu'il y aura enfin une révision du Règlement, que la FCFA demande depuis plusieurs années. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement pour en arriver à un Règlement qui rejoint le plus de francophones possible, dans la plus grande variété possible de circonstances de la vie quotidienne", a déclaré Mme Lanthier.

Le Règlement sur les langues officielles détermine à quels endroits au pays les bureaux d'institutions fédérales comme Service Canada, Postes Canada ou la Gendarmerie royale du Canada doivent offrir des communications et des services dans les deux langues officielles, en fonction entre autres du nombre de francophones ("là ou la demande le justifie"). Le Règlement n'a jamais été revu depuis son entrée en vigueur en 1991.

"Vingt-cinq ans, c'est une génération complète, et la francophonie a beaucoup changé en ce laps de temps. Elle est beaucoup plus diversifiée, et les façons dont les gens vivent leur francophonie et se définissent par rapport à elle ont évolué. Par ailleurs, en 1991, Internet n'entrait pas dans les considérations en termes de services et de communications bilingues. Ce ne sont là que deux des nombreux éléments qui justifient une modernisation du Règlement", explique Mme Lanthier.

Outre la FCFA, d'autres ont aussi attiré l'attention sur l'importance de cette modernisation au cours des dernières années. L'ancienne sénatrice Maria Chaput a introduit deux projets de loi à cette fin, et le commissaire aux langues officielles Graham Fraser a inclus une recommandation concernant la modernisation du Règlement dans son dernier rapport annuel.