Modernisation de la LLO : la fransaskoisie a à y gagner

Crédit : Tingey Injury Law Firm / Unsplash

À l'occasion du Rendez-vous fransaskois, plusieurs sommités de la francophonie canadienne se sont réunies virtuellement le 1^er novembre dans le cadre d’un panel sur la Loi sur les langues officielles (LLO). Avantages et impacts pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont la fransaskoisie, ont ainsi été discutés.

Une cinquantaine de personnes se sont connectées via Zoom pour écouter les commentaires des quatre experts : Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, Josée Vaillancourt, directrice de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), Alpha Barry, président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), et Liane Roy, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).

« Le but de ce panel est de prendre conscience du rôle de la Loi sur les langues officielles et de l’importance de la moderniser après ses 52 ans d’existence. Nous voulons sensibiliser la population fransaskoise aux enjeux liés à sa modernisation », a expliqué en introduction Denis Simard, président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).

Une actualisation nécessaire

Présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.
Crédit : Courtoisie

« La dernière fois que la loi a été revue en profondeur, c’était en 1988, lorsque l’internet n’existait même pas, souligne Liane Roy. La société a beaucoup évolué depuis. » La présidente de la FCFA déplore d’autant plus la vétusté de la LLO que « le français a reculé ces dernières années », note-t-elle. 

Parmi les failles structurelles de la LLO figurent le manque d’une autorité centrale pour veiller à sa mise en œuvre, l’absence de pouvoirs d’ordonnance et de sanction du Commissariat aux langues officielles, et la non-existence de clauses linguistiques solides.

Alpha Barry reconnaît qu’un effort pour donner plus de mordant à la loi a été fait en 2005, « mais force est de constater que cette tentative n’a pas atteint les objectifs escomptés », regrette le président du CSF. « Il faut une loi actuelle, robuste et dynamique », réclame-t-il ainsi.

« Il faut une loi actuelle, robuste et dynamique »

De gros manquements 

Le commissaire aux langues officielles a prononcé une allocuation au Rendez-vous fransaskois 2018 à Saskatoon.
Photo : Simb Simb (2018)

En ce qui concerne l’utilisation du français au sein des institutions fédérales, le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge déplore que « trop souvent, le français reste une langue de traduction », avant d’ajouter que « on doit s’assurer de créer des milieux de travail inclusifs ».

Ce dernier indique que, depuis la création du Commissariat aux langues officielles en 1970, plus de 55 000 plaintes ont été reçues par son bureau. Malgré tout, « le comportement des institutions fédérales n’a pas changé », constate-t-il, non sans regret.

Cette situation n’est pas sans effet sur les communautés francophones en milieu minoritaire. Josée Vaillancourt, à la tête de la FJCF, pointe du doigt « l’immense matière à interprétation de la loi », sapant ainsi l’accès aux services en français et contribuant à l’insécurité linguistique. À ce propos, Alpha Barry rappelle que la loi actuelle ne fait aucune référence aux conseils scolaires francophones, pour la plupart ayant été créés plus tard. 

Projet de loi C-32 : peut mieux faire

Le projet de loi C-32 visant à moderniser la LLO, déposé en juin 2021 par la ministre Mélanie Joly, ne va pas assez loin pour les quatre panélistes. À commencer par Liane Roy : « Il faudrait que la loi ait une politique sur l’immigration francophone pour assurer le poids démographique et la vitalité de nos régions. Les cibles n’ont jamais été atteintes depuis 2003. Il faut absolument parler de l’immigration francophone dans la loi. »

Côté éducation, Josée Vaillancourt, pointe du doigt des manquements : « L’éducation postsecondaire, l’accès à une éducation de qualité équivalente, la création d’espaces de vie en français pour les jeunes, on ne voit pas ça dans la loi actuelle », déplore-t-elle.

De son côté, Alpha Barry réclame plus de collaboration avec les conseils scolaires dans l’élaboration d’une nouvelle LLO : « On ne peut pas nous parachuter un plan d’action, il faut que ça se fasse avec nous, par nous et pour nous. » Avant d’ajouter : « Le secteur scolaire se réjouit de ce projet de loi, mais certaines dispositions inquiètent. (…) On souffle le chaud et le froid. Il y a des incohérences qui doivent être réglées. »

La discussion a suscité l’intérêt des spectateurs, dont certains ont fait part de leurs commentaires écrits. « La langue doit s’incarner dans une culture qui a des lieux et des événements pour se vivre – le mot culture n’est même pas présent dans le texte de la LLO originale », regrette Anne Brochu Lambert, présidente du Conseil culturel fransaskois (CCF).

« Il faut que ça se fasse avec nous, par nous et pour nous. »

Quant à lui, Jean-Sébastien Blais, président de la Commission scolaire francophone du Yukon, se veut plus ambitieux : « Changer la “culture linguistique” du Canada est un grand chantier qui demandera plus qu’une loi », estime-t-il.