Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration Wednesday, May 3, 2017 32810 Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.
Corridor : un projet historique à saveur francophone! Corridor : un projet historique à saveur francophone! Un projet touristique et culturel dans le cadre de Canada 150 Saturday, April 29, 2017 32442 REGINA - Les festivités du 150e du Canada battent leur plein. Un projet pancanadien à l'enseigne du patrimoine, de la culture et du tourisme francophone se mettra en branle impliquant trois ministères fédéraux.
Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse... Thursday, March 30, 2017 29530
L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie (ONE) a débuté sa tournée nationale de consultation avec un premier... Wednesday, February 15, 2017 25265
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum! Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017? À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs... Thursday, January 19, 2017 36321
Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Avant que l'horloge n'ait sonné les 12 coups de midi le mardi 3 janvier, les présidents et chefs de la direction les mieux... Tuesday, January 3, 2017 23136
L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels Dans les deux dernières décennies, on a beaucoup entendu parler de l’importance des plans d’épargne enregistrés individuels et la... Thursday, September 15, 2016 37215
Accès carrière : favoriser l’employabilité des jeunes via l’expérience... Accès carrière : favoriser l’employabilité des jeunes via l’expérience... L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) offre le programme Accès carrière qui permet aux jeunes de... Monday, August 1, 2016 33103
Saturday, July 23, 2016 Grandeurs et misères du néolibéralisme Dans un rapport du Fonds monétaire international, on peut lire: "Au lieu de favoriser la croissance, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, mettant en péril une croissance durable."
De l'Algérie à la cuisine du Artful Dodger Thursday, July 7, 2016 De l'Algérie à la cuisine du Artful Dodger REGINA - Arrivé au Canada en 2014, Ramdane Chiouk travaille comme cuisinier à l’Artful Dodger au centre-ville de Regina grâce, à un projet pilote de Avantage significatif francophone.
Anonym / Thursday, January 31, 2019 / Categories: Archives, 2019, Société, Juridique Ouverture du Programme de contestation judiciaire Un Fransaskois sur le comité d'experts Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de la personne seront acceptées en février. La bonne nouvelle : le nouveau PCJ est rétroactif. Selon le nouveau site web, le PCJ acceptera des demandes de financement et « pourra rembourser des dépenses encourues pour des litiges et des interventions juridiques intentés entre le 31 mars 2017 et le 14 janvier 2019 », pourvu que les demandes soient approuvées et les dépenses admissibles. La première date limite pour soumettre une demande est le 11 février pour les causes linguistiques, et le 14 février pour les cas de droit de la personne. Cinq dates limites ont été fixées pour la prochaine année en fonction des rencontres à venir des comités d’experts. Le retour du PCJ est une bonne nouvelle, selon le constitutionnaliste Michel Doucet, qui s’attend à une continuité en matière de droits linguistiques. Mais l’ancien doyen de droit de l’Université de Moncton s’inquiète de l’enveloppe financière, limitée à 1,5 M par année, comparativement à 3,5 M pour les droits à l’égalité. « La médiation était un des points faibles du PADL » « Je crains qu’avec l’ajout de causes pour des violations de la Loi sur les langues officielles on n’ait pas suffisamment d’argent pour couvrir toutes les demandes, mais on verra. J’apprécie qu’on ait laissé tomber la nécessité d’une médiation : c’était un des points faibles du PADL. » Les éléments justiciables suivants seront inclus : débats et travaux parlementaires, actes législatifs, communications avec le public et prestations de services, promotion du français et de l’anglais, langue de travail et dotation en personnel. La répartition du budget établi par Ottawa n’est pas égale entre les deux secteurs. Par contre, l’utilisation des fonds attribués relève des comités, note la directrice du PCJ, Geneviève Boudreau. « Démontrer qu’une demande est une cause type » Michel Doucet est aussi préoccupé par les critères de financement limitant les demandes à des causes types, soit des questions nouvelles à soumettre aux tribunaux. « Pour l’article 23 [sur le droit à l’instruction de la Charte canadienne des droits et libertés], presque toutes les questions ont déjà été tranchées, mais cela ne veut pas dire que la situation est réglée. Plusieurs de ces questions sont récurrentes et doivent être ramenées devant les tribunaux. On verra comment le comité d’experts appliquera ce critère. » Selon Geneviève Boudreau, les anciens programmes comportaient la même exigence vis-à-vis des causes types. Mais ce critère d’admissibilité aurait toujours été interprété avec flexibilité. « Parfois les faits ou les problèmes sont différents. Il peut y avoir des jugements rendus qui sont contradictoires ou des causes qui ne sont pas allées jusqu’en Cour suprême. » Elle reconnait toutefois la difficulté « de démontrer qu’une demande est une cause type ». « Les comités sont indépendants du ministère du Patrimoine » Les objectifs du PCJ demeurent dans la continuité : « fournir un soutien financier aux Canadiens afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale ; faire valoir et clarifier certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels dans les deux domaines ». Le Cadre de référence précise que « les décisions de financement sont la responsabilité exclusive des comités d’experts », lesquels « sont indépendants du ministère du Patrimoine canadien et ne font rapport qu’à l’Université d’Ottawa », mandatée de gouverner le PCJ. Plusieurs groupes attendaient l’occasion de faire demande, dont l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’organisme a retenu les services d’avocats et entend contester le recul statutaire du Commissariat aux services en français annoncé par le gouvernement Ford en novembre. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick se retrouve devant une violation des droits constitutionnels de ses membres suivant la décision de la Province d’éliminer le critère du bilinguisme dans l’embauche d’ambulanciers. Tableau des montants maximums accordés aux bénéficiaires selon le Cadre de référence du PCJ. Droits linguistiques Droits à l’égalité Procès 125 000 $ 200 000 $ Autorisation d’appeler 10 000 $ 5000 $ Appel 35 000 $ 50 000 $ Autorisation d’intervenir 10 000 $ 5000 $ Intervention 40 000 $ 35 000 $ Élaboration de cause type 15 000 $ 15 000 $ Print 28750 Tags: Programme de contestation judiciaire More links Programme de contestation judiciaire Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Related articles Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.