Députés communautaires de l'ACF: destitution et démission

Première rencontre des députés communautaires le 4 février 2018

Photo : ACF

La rencontre, la 100e de l’ADC, a été ponctuée de rebondissements alors que la députée de Battleford, Christine Freethy, a été destituée de ses fonctions et que le député de Saskatoon, Denis Tassiako, a remis sa démission.

À la suite d’un huis clos, les élus ont voté en faveur de la motion, proposée par la députée de Prince Albert, Josée Bourgoin, de destituer Madame Freethy de ses fonctions en vertu de l’article 16 des statuts généraux de l’organisme fransaskois. Madame Bourgoin a justifié sa demande en évoquant un conflit d’intérêts et, au minimum, une infraction au code déontologie. La députée de Battleford aurait intenté une action légale contre l’ACF, dont elle est membre élue.

Madame Freethy affirme n’avoir intenté aucune action légale contre l’ACF. « Mon avocat a écrit deux lettres à l’ACF, une leur demandant de ne pas faire la conférence de presse, l’autre demandant des excuses. Ce ne sont pas des actions judiciaires et ce n’est pas allé plus loin »  a-t-elle déclaré à Radio-Canada. Pour l’ACF, une lettre livrée par un avocat représente une action légale.

Les députés communautaires ont également jugé qu’une insubordination à ses devoirs de députée communautaire a été commise. Ils ont expliqué qu’elle aurait enfreint au moins quatre articles de la politique 2.2.1 du code de déontologie, dont l’article 8 qui stipule que « Chaque député communautaire ne doit énoncer aucune remarque dénigrante, soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réunion de l’Assemblée, à l’égard des autres membres de l’ADC ou de leur opinion, sans pour autant négliger son droit de faire une critique constructive. »

La motion a récolté 12 voix en faveur sur une possibilité de 13. Denis Tassiako a été le seul élu à voter contre.

« On constate que Madame Freethy ne peut pas intenter une action légale contre l’ACF alors qu’elle est députée communautaire. C’est comme intenter une action contre elle-même. » a expliqué Monsieur Gauthier, sans entrer dans les détails en raison de la confidentialité du huis clos.

Absente

Les élus communautaires ont voté sur la destitution de Madame Freethy alors que celle-ci était absente de la rencontre. Elle a expliqué son absence par le fait que sa résidence est chauffée au bois et qu’elle ne pouvait demeurer absente plus longtemps. « Je leur avais dit que je devais partir tôt mais ils n’avaient pas la décence de le faire en ma présence. Ce qu’ils ont fait, c’est lâche et peureux. » a-t-elle écrit sur sa page Facebook.

Une démission surprise

À la surprise générale, Denis Tassiako a remis sa démission au président à la suite d’un second huis clos, survenu avant le dîner. Monsieur Tassiako a indiqué qu’une situation inconfortable au sein de l’ADC l’a poussé à prendre cette décision. Il a ajouté qu’il mettait un terme à sa carrière politique à l’échelle locale dans la communauté.

« La décision de Monsieur Tassiako est survenue à la suite d’une longue discussion que nous avons eue à huis clos. […] Évidemment, nous sommes tous conscients de tous les déroulements qui sont survenus depuis les élections, spécialement à Saskatoon. Vous comprendrez que le dépôt d’une plainte [plainte légale de Patrice N'gouandi contestant les élections à la présidence et dans le district de Saskatoon, le 2 février 2018, à la Cour du Banc de la Reine à Regina] n’est pas étranger à ce sentiment de Monsieur Tassiako [partagé par plusieurs personnes]. » a confié  le président de l’ACF.

Une succession à prévoir

Le comité exécutif a été mandaté par les élus pour choisir l’option privilégiée afin de combler les postes vacants de député communautaire dans les districts des Battleford et Saskatoon. « En cas de vacance à un poste de député, l’ADC peut pourvoir le poste en consultation avec l’organisme porte-parole du district électoral ou, si elle le juge opportun, déclencher une élection partielle. » stipule l’article 17.2 des Statuts et Règlements.

« Nous verrons à la suite des discussions avec les deux associations régionales (La Fédération des francophones de Saskatoon et le Centre francophone des Battlefords) quelle option sera préférée » a confirmé Monsieur Gauthier, précisant qu’une élection partielle serait une décision financièrement coûteuse.