Close

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Denis Simard

Denis Simard

Photo : Pierre-Émile Claveau (2017)

Nouveau rebondissement dans la saga des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Le 3 juillet 2018, l'honorable juge G.A. Chicoine, de la Cour du Banc de la Reine, a rendu public son jugement dans lequel il rejette les conclusions de la Commission indépendante. Cette dernière avait invalidé un certain nombre de bulletins de vote à la suite d’allégations d’irrégularités dans le vote par anticipation aux élections du 1er novembre 2017. 

Ce jugement fait suite à une contestation que Patrice N’Gouandi, de Saskatoon, avait déposé devant le tribunal, en février 2018. Dans son jugement, le juge Chicoine affirme qu’il n’y a pas eu de fraude et que 66 des bulletins de vote qui avaient été rejetés sont valides.
 

Extrait du jugement:

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence à sa place. »

Ainsi, Denis Simard, qui avait initialement été déclaré élu à la présidence de l’ACF, avant le verdict de la commission indépendante, est de nouveau président de l’organisme. Quant à monsieur François Afane,  celui-ci ayant quitté la Saskatchewan pour un emploi aux Territoires-du-Nord-Ouest, il est peu probable qu’il pourra assumer son rôle de député communautaire de Saskatoon.

Dans un message publié le jour même du verdict, Denis Simard invite la communauté à mettre les tensions derrière et à s’unir :  « Au cours des derniers mois, la communauté a vécu des déchirements et des conflits qui l'ont affaiblie. Des Fransaskois ont été exclus, d'autres ont tourné le dos à la communauté. Il est temps d'être réellement unis et de travailler ensemble aux services de tous les Fransaskois… J'invite tous les Fransaskois de bonne volonté à se joindre à moi et à la députation communautaire pour le bien de toute la communauté fransaskoise. »

Print
27757

Documents to download

L'Eau viveJean-Pierre Picard

Other posts by L'Eau vive
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
123456810Last

Actualité économique

Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe

Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe

Atelier du CÉCS sur la diversité culturelle en milieu de travail

32566

REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la cohésion et éviter les malentendus.

CÉCS : En plein essor CÉCS : En plein essor

CÉCS : En plein essor

70e AGA du CÉCS

30317

MOOSE JAW  - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan s’est tenue dans l’établissement du Temple Gardens Hotel & Spa, le 17 juin dernier à Moose Jaw.

Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration

Bras de fer dans le dossier immigration

Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours...
31682
Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal

Un budget qui fait mal

Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse...
28050
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum!

Et pourquoi pas un salaire maximum!

Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017?  À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs...
35250
RSS
First34568101112Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top