Les sous et dessous des annonces gouvernementales

Les organismes ont-ils une indépendance face au gouvernement?

Marie-Claude Rioux

directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse

« On est de plus en plus bombardés par des photo-op, admet Marie-Claude Rioux, la directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Avec les messages virtuels limités à 140 mots, une image vaut mille mots. C’est notre réalité. 

« Mais ça m’est déjà arrivé de refuser de faire partie de la photo. On a tort de le faire si on n’est pas content. Personne n’achète mon silence avec une subvention. Je ne suis pas une marionnette. »

En partant, soutient-elle, il n’y a pas de malaise : « Si on vient me donner un chèque, je l’accepte. Personne ne va me forcer à être dans la photo, à faire l’éloge du gouvernement ou à voter d’une certaine manière. » 

Mélanie Joly déléguera

La ministre Mélanie Joly a annoncé qu’elle permettra aux bureaucrates d’accorder l’approbation finale à 90 % des quelque 8000 subventions annuelles de Patrimoine canadien. S’adressant à des groupes culturels le 13 avril, elle a expliqué vouloir limiter les considérations politiques qui favorisent les projets de régions ayant voté pour le parti au pouvoir. Selon la ministre, les « officiers partisans » ne devraient pas avoir le droit, sauf pour des projets d’envergure, de renverser les décisions des fonctionnaires sur le terrain.

Le professeur d’histoire à l’Université Laurentienne, Joel Belliveau, signale que, même si les demandes d’octrois suivent un processus administratif, les décisions qui engagent des fonds publics relèvent ultimement des élus. 

« Au nom du principe de l’imputabilité ministérielle, il faut que le gouvernement assume ses choix et en fasse l’annonce. C’est toujours la ministre qui est responsable, le gouvernement ne peut pas se cacher derrière la décision des fonctionnaires.» L’annonce médiatisée fournit cependant l’occasion de faire du capital politique.

« Il y a une zone grise, reconnaît le chercheur. Il est acceptable de convoquer une conférence de presse pour diffuser une information que les médias sont libres de reprendre. Mais si on fait la promotion de ça avec des fonds publics, ça devient problématique. On a vu le premier ministre Stephen Harper faire des promotions associées au Parti conservateur avec son Plan d’action économique. C’était très limite. 

« Dans la francophonie canadienne, note Joel Belliveau, on est dans la même logique que quiconque demande des subventions. Quand les élus font des annonces publiques, des fois, les organismes ne sont pas contents. Mais comme on n’a pas beaucoup d’autonomie, on se contente d’un petit pécule. Si on parle trop fort, on risque de la perdre.»

Une dépendance aux subventions

« Les organismes ont-ils une indépendance face au gouvernement? Dans les années 1980, explique-t-il, on a échangé l’autonomie contre des moyens financiers. La seule manière d’en avoir, c’est que le gouvernement n’ait pas de choix que de financer, à partir de garanties constitutionnelles.» 

La relation de pouvoir avec les élus est ainsi en jeu, croit aussi Marie-Claude Rioux, persuadée de l’utilité d’exprimer, au besoin, de l’insatisfaction face aux décisions gouvernementales.

« Est-ce qu’on a une dépendance par rapport à nos bailleurs de fonds ? Et jusqu’à quel point est-elle forte ? Cette dépendance ne doit pas exister. On peut avoir une différence d’opinion. Moi, je dis ce que je pense. 

« Ceux qui veulent acheter notre silence font erreur. Si t’as quelque chose à critiquer, assure la directrice générale, tu vas le faire. On a une responsabilité d’informer les élus de nos besoins. C’est ça, le lobbying. Et souvent, les gouvernements sont ouverts à la critique.»

L’Acadienne rappelle un moment où elle avait vertement critiqué en public le gouvernement québécois pour son opposition devant les tribunaux à l’élargissement des droits en matière d’inscription scolaire au Yukon. « Avec des amis comme vous, avait-elle déclaré au ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, on n’a pas besoin d’ennemis. » 

Le message a porté fruit. La réaction de Jean-Marc Fournier a paru dans La Presse du 11 avril, dans un plaidoyer intitulé Ensemble pour le français. « Élargissons l’espace francophone, a-t-il lancé, en ouvrant la porte des écoles au-delà du minimum constitutionnel. »